Un Sénat rénové et mobilisé sur de grandes réformes

De nouvelles règles pour un Sénat exemplaire et une République renforcée

Au 1er octobre 2015, l’essentiel des mesures destinées à moderniser les méthodes de travail du Sénat est entré en application. Cette nouvelle réglementation doit renforcer l’efficacité de l’institution dans ses activités législatives et de contrôle, tout en garantissant une gestion plus rigoureuse et responsable dans le cadre d’une gouvernance rénovée.

Parmi les nouvelles mesures figure notamment un mécanisme de retenues financières sur l’indemnité de fonction et l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) en cas d’absences répétées d’un sénateur, au cours d’un même trimestre, à plus de la moitié des votes solennels, des réunions de commission, ou des séances de questions au gouvernement (QAG).

Ces retenues peuvent être égales à la moitié de l’indemnité de fonction, voire à sa totalité, et à la moitié de l’IRFM en cas d’absence à plus de 50% de ces trois catégories de séances cumulées.

Pour nous, sénateurs des outre-mer, cette mesure a naturellement été adaptée en raison de la distance et du décalage horaire important séparant Paris de nos circonscriptions respectives. A ce titre, nous devons ainsi être présent, au cours d’un même trimestre, à au moins un tiers des trois temps parlementaires précités (votes solennels, réunions de commission, QAG).

Si toutes les nouvelles mesures vont dans le bon sens, elles doivent s’inscrire dans une réflexion globale sur l’évolution de nos institutions afin de redonner confiance à nos concitoyens et insuffle un nouvel élan à notre démocratie. Ardent défenseur de cette Haute Assemblée qu’il a présidée plus de 20 ans, le guyanais Gaston Monnerville considérait le Sénat comme le garant fondamental de l’équilibre des pouvoirs et de la République. A nous, sénateurs, de lui donner raison et de faire vivre cette institution dans l’exemplarité et la vitalité.

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