Actions au Sénat

Cet amendement vise à permettre aux bacheliers des départements et collectivités d’outre-mer d’être admis dans une autre académie même si la formation choisie est dispensée dans leur académie de résidence.Outre-mer, les universités ou centres universitaires n’ont pas toujours la capacité matérielle d’accueillir tous les bacheliers dans certaines filières. A Mayotte en 2016, 110 places étaient disponibles en AES et 110 en droit pour respectivement 700 et 600 demandes.Par ailleurs, il convient de ne pas empêcher les jeunes ultramarins de poursuivre, s’ils le souhaitent, leurs études dans l’hexagone. Ce peut être pour eux qui habitent à des milliers de kilomètres ...
Antoine Karam Personne ne se satisfait du statu quo. Les lycéens nous demandent de nous mettre au-dessus des clivages partisans. Seul le résultat nous intéresse. Pédagogie et explication sont les maîtres-mots. Comment mieux préparer les élèves à la décision pour qu\'ils fassent leurs voeux ? Certes, un deuxième professeur est dédié à cette mission en classe de terminale, mais il faudrait aider les lycéens dès leur entrée au lycée.La contribution créée doit être destinée à l\'accompagnement et à l\'accueil des étudiants pour une bonne transition vers le supérieur, notamment de ceux venant de loin et en particulier de l\'outre-mer. Ils sont souvent perdus et perdent des ...
Antoine Karam La France est très fière d\'accueillir les Jeux de 2024. Notre pays se caractérise par sa grande diversité, notamment due aux outre-mer. Vous savez ce que représentent les athlètes des départements et territoires d\'outre-mer pour notre pays. Je tiens également à souligner que pour la Coupe du monde de football au Brésil en 2014 ou les Jeux Olympiques et Paralympiques à Rio en 2016, certains de nos territoires d\'outre-mer ont été des « bases avancées » pour nos sportifs - je préfère cette expression à celle de « bases arrières ». Les retombées ont été très bonnes.
Ministère de l\'économie et des finances M. Antoine Karam appelle l\'attention de M. le ministre de l\'économie et des finances sur les préoccupations des chambres commerce et d\'industrie (CCI) à la suite de l\'annonce d\'une diminution d\'au moins 17{0f3018537ffbfa3b00840370d8205aceefc88cce177c651615b5bbc445d03d83} des ressources fiscales de l\'ensemble du réseau.Dans le cadre de la préparation du budget pour l\'exercice 2018, le Gouvernement prévoit un abaissement de 150 millions d\'euros du plafond de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (TACAVAE).Cette nouvelle baisse des recettes fiscales des CCI, déjà réduites de 35 {0f3018537ffbfa3b00840370d8205aceefc88cce177c651615b5bbc445d03d83} au cours des cinq dernières années, conduit à amoindrir leurs capacités d\'action au ...
Antoine Karam Si je comprends bien, il est demandé à notre collègue Dominique Théophile de retirer cet amendement.Je profite tout de même de l’occasion pour indiquer que, au-delà des crédits affectés en plus ou en moins à LADOM, c’est l’image même de cette agence qu’il faut réhabiliter. C’est un très bon outil ; je sais de quoi je parle, j’ai longtemps présidé un exécutif local et je travaillais avec cette structure.Aujourd’hui, LADOM n’a plus les moyens de sa politique, il faut le reconnaître. Elle n’est plus attractive, alors que nos jeunes ont besoin d’une structure qui les protège, surtout lorsqu’ils se déplacent. Ne l’oubliez pas, il s’agit ...
Cet amendement, adopté dans un premier temps en commission des finances d’Assemblée nationale mais non intégré in fine, vise à répondre aux besoins de réhabilitation qui représentent sans aucun doute le principal enjeu de la période à venir. Pour ce qui est des opérations de réhabilitation, le crédit d’impôt n’est pas substituable à la réduction d’impôt, comme le montrent les différentes évaluations.Il s’avère que l’arrêt du dispositif de défiscalisation et le passage en crédit d’impôt empêcheraient la réalisation de nombreuses petites opérations de réhabilitation de logements sociaux, car des agences immobilières sociales n’ont pas droit au ...
Alors que la Collectivité de Saint Martin a été très durement touchée par le cyclone IRMA et que les enjeux de la reconstruction impose la mise en œuvre de dispositifs incitatifs afin de relancer l’activité, le présent amendement propose de faire bénéficier Saint-Martin d’un taux de réduction d’impôt, pour le bénéfice de l’aide fiscale à l’investissement productif, majoré, le même que celui applicable aujourd’hui en Guyane et à Mayotte. Après l’article 39 quinquiesInsérer un article additionnel ainsi rédigé :I. – À la quatrième phrase du dix-septième alinéa du I de l’article 199 undecies B du code général des impôts, après le mot : « Guyane ...
Le dispositif du crédit d’impôt pour l’investissement productif dans les départements d’outre-mer de l’article 244 quater W du CGI permet aux exploitants locaux de bénéficier de taux d’aide fiscale supérieurs aux dispositifs de réduction d’impôt et de déduction de base fiscale des articles 199 undecies B et 217 undecies.Les entreprises conservent aujourd’hui un droit d’option entre le dispositif du crédit d’impôt et le dispositif de la défiscalisation :– dans tous les cas s’agissant du logement social ;– lorsque leur chiffre d’affaires n’excède pas 20 millions d’euros s’agissant de l’investissement productif. Au-delà de 20 millions d’euros, ...
L’effort de recherche et développement outre-mer reste limité, avec un niveau de dépense intérieure en R&D, en pourcentage du PIB régional, qui était en moyenne de 0, 7{0f3018537ffbfa3b00840370d8205aceefc88cce177c651615b5bbc445d03d83} contre 2, 2{0f3018537ffbfa3b00840370d8205aceefc88cce177c651615b5bbc445d03d83} pour l’hexagone en 2012. La part des entreprises privées dans la dépense intérieure de R&D est en moyenne 10 fois inférieure Outre-mer.Afin de rattraper le retard en matière de dépense R&D et de favoriser le développement d’activités à forte valeur ajoutée, il est indispensable de favoriser l’implication des grandes entreprises nationales de recherche développement qui trouveraient un intérêt nouveau à délocaliser une partie de leurs moyens en Outre-mer et participeraient ainsi à ...
La forêt est un formidable puits de carbone. Les estimations indiquent que la forêt française en stockerait environ 1, 1 Mdt, soit 80 tonnes à l’hectare. Il convient d’étudier les mécanismes financiers à mettre en œuvre pour compenser l’absence de ressource générée par les forêts non exploitées et participer ainsi au financement des coûts de leur gestion, surveillance et préservation. Les collectivités en assument une grande part soit directement soit par leurs participations auprès des organismes délégataires comme l\'ONF ou les parcs naturels. Ces compensations pourraient également venir aider à valoriser les filières d\'agroforesteries faiblement émettrices de ...