Actions au Sénat

Ministère de l\'intérieur. M. Antoine Karam attire l\'attention de M. le ministre de l\'intérieur sur la mise en œuvre du plan d\'action interministériel de lutte contre le phénomène des « mules » en provenance de Guyane. Pour rappel, sur l\'année 2018, les douaniers ont saisi notamment à l\'aéroport Félix Éboué, principale porte de sortie du territoire, 1,2 tonne de cocaïne. La Guyane serait l\'un des principaux fournisseurs du marché hexagonal. L\'imagination débordante des trafiquants rend la tâche des douaniers de plus en plus ardue. Pour faire face à ce trafic, un plan d\'actions interministériel a été lancé en mars 2019. Sur le terrain, le préfet de région a ainsi mis ...
Ministère des solidarités et de la santé. M. Antoine Karam interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mesures qu\'elle envisage de mettre en place afin de restaurer une véritable politique publique en matière de collecte de sang en Guyane. Il rappelle qu\'après la découverte en 2015 d\'une trentaine de cas de Chagas en Guyane, le préfet a suspendu la collecte de sang sur ce territoire. Alors qu\'on incite la population à donner son sang, la Guyane et Mayotte sont les seuls territoires français où ce geste de solidarité n\'est pas réalisable. Depuis 2005, le sang transfusé aux Guyanais provient du nord de la France. Ce produit arrive par avion, ce qui peut ...
La forêt est un formidable puits de carbone. Les estimations indiquent que la forêt française en stockerait environ 1, 1 Mdt, soit 80 tonnes à l’hectare. Il convient d’étudier les mécanismes financiers à mettre en œuvre pour compenser l’absence de ressource générée par les forêts non exploitées et participer ainsi au financement des coûts de leur gestion, surveillance et préservation. Les collectivités en assument une grande part soit directement soit par leurs participations auprès des organismes délégataires comme l\'ONF ou les parcs naturels. Ces compensations pourraient également venir aider à valoriser les filières d\'agroforesteries faiblement émettrices de ...
La forêt qui est un formidable puits de carbone doit être prise en compte dans la Stratégie Nationale Bas Carbone. Les estimations indiquent que la forêt française stockerait environ 1, 1 Md de tonnes de carbone, soit 80 tonnes à l’hectare. Il convient d’étudier les mécanismes financiers à mettre en œuvre pour compenser l’absence de ressource générée par les forêts non exploitées et participer ainsi au financement des coûts de leur gestion, surveillance et préservation. Les collectivités en assument une grande part soit directement soit par leurs participations auprès des organismes délégataires comme l\'ONF ou les parcs naturels. Ces compensations pourraient ...
L\'article 1er bis A prévoit que la loi de programmation énergétique fixera tous les cinq ans, à partir de 2023, les objectifs intermédiaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de l’empreinte carbone de la France, les objectifs de réduction de la consommation d’énergie par secteur d’activité, les objectifs de développement des énergies renouvelables pour l’électricité, la chaleur et le gaz, ainsi que les objectifs de diversification du mix de production d’électricité. Cet amendement vise à s\'assurer que cette programmation s\'inscrive dans la lignée des engagements que la France a pris dans le cadre de l’Accord de Paris, des objectifs ...
Dans le secteur des transports, la France a montré qu’elle était capable d’être au rendez-vous des objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte et de la directive européenne sur les énergies renouvelables. Cet amendement vise à réaffirmer la contribution essentielle du secteur des transports dans la poursuite de l’objectif de neutralité carbone. Alinéa 6 Après le mot : chaleur insérer les mots : , les transports Mme Rauscent, M. Buis, Mme Constant, MM. Patriat, Amiel, Bargeton, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Rambaud, Richard, Mme Schillinger, MM. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances. M. Buis, Mmes Rauscent, Constant, MM. Patriat, Amiel, Bargeton, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Rambaud, Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung http://www.senat.fr/amendements/2018-2019/658/Amdt_311.html
L’article 6 bis B propose d’introduire un dispositif de « silence vaut accord » pour autoriser les augmentations de puissance de concessions hydro-électriques. Dans la mesure où une telle augmentation nécessite en pratique une modification d’un contrat de concession, la procédure conduira à des signatures tacites d’avenant à des contrats de concession. Aucun contrat ou engagement de l’Etat ne fait actuellement l’objet d’une signature tacite. Cette disposition créera un précédent pour l’Etat dans ses relations contractuelles. Par ailleurs, une telle augmentation de puissance, dont le niveau ne fait l’objet d’aucun plafond par la loi ou par décret, pourrait ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances. Mme Rauscent, M. Buis, Mme Constant, MM. Patriat, Amiel, Bargeton, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Rambaud, Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung http://www.senat.fr/amendements/2018-2019/658/Amdt_386.html
Les objectifs d’économies d’énergies à réaliser pour chaque période du dispositif CEE doivent être fixés au regard des ambitions et des gisements d’économies accessibles. À cette fin, l’ADEME réalise, en concertation avec les parties prenantes, des études évaluant ces gisements. L’étude ayant servi au dimensionnement de l’obligation de la quatrième période est par exemple disponible au lien : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie#e5 Pour les périodes à venir, il est important que ces évaluations : - donnent une perspective de long-terme, en évaluant des trajectoires de dix ans, - permettent une anticipation ...