Actions au Sénat

Le Gouvernement entend renforcer et simplifier le dispositif d\'activité partielle pour les entreprises dont l’activité est perturbée par le coronavirus (Covid-19). Les petites et moyennes entreprises risquent de ne pas disposer des ressources nécessaires, compte tenu du ralentissement de leur activité, pour assurer le versement des indemnités d’activité partielle. Cet amendement précise donc que les mesures d’aide directe ou indirecte mentionnées dans le présent alinéa sont destinées notamment à garantir le versement des indemnités d’activité partielle. NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires. Alinéa 3 Après les mots : D’aide directe ou ...
Le président amendement conclut la phase de concertation entre le Gouvernement et les représentants de la profession. Il simplifie les modalités de réalisation d’une activité de vente de médicaments sur internet, dans le respect des objectifs de santé publique. Travaillé de concert avec les représentants de la profession (Ordre des pharmaciens, Académie de pharmacie, syndicats de pharmaciens d’officine et de jeunes professionnels), et en complément du projet de loi initial, ces nouvelles dispositions : - Permettent le passage au régime de déclaration et non plus d’autorisation pour l’activité de vente de médicament sur internet ; - Assouplissent les dispositions ...
Ministère de l\'intérieur M. Antoine Karam. Monsieur le ministre de l\'intérieur, depuis plus d\'un mois, près de soixante-dix personnes venues de Syrie ou de Palestine se sont installées, dans le dénuement le plus total, sur la place Auguste-Horth à Cayenne. En cours de procédure, les familles syriennes qui bénéficieront, selon toute vraisemblance, du statut de réfugié, subissent directement les conditions d\'accueil réservées aux demandeurs d\'asile en Guyane. Pour rappel, aucun centre d\'accueil des demandeurs d\'asile n\'est présent sur ce territoire, où l\'on a enregistré 3 000 demandes en 2019 et 5 000 demandes en 2016. Rapportés à la population, ces chiffres font de Cayenne ...
Antoine Karam Monsieur le ministre de l’intérieur, depuis plus d’un mois, près de soixante-dix personnes venues de Syrie ou de Palestine se sont installées, dans le dénuement le plus total, sur la place Auguste-Horth à Cayenne. En cours de procédure, les familles syriennes qui bénéficieront, selon toute vraisemblance, du statut de réfugié, subissent directement les conditions d’accueil réservées aux demandeurs d’asile en Guyane. Pour rappel, aucun centre d’accueil des demandeurs d’asile n’est présent sur ce territoire, où l’on a enregistré 3 000 demandes en 2019 et 5 000 demandes en 2016. Rapportés à la population, ces chiffres font de Cayenne le premier ...
Le présent amendement a pour objet de corriger le dispositif de spécialisation départementale introduit par l’article 95 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice afin de couvrir l’ensemble des configurations de la carte judiciaire française. La rédaction actuelle prévoit que lorsqu’il existe plusieurs tribunaux judiciaires dans un même département, ces tribunaux peuvent être spécialement désignés par décret pour connaître seuls, dans l’ensemble de ce département, de certaines matières. Cette rédaction ne permet donc pas de spécialiser des tribunaux judiciaires dont les ressorts ne couvrent pas l’ensemble du ...
La commission des lois a utilement préciser les droits des personnes mises en examen, placées sous le statut de témoin assisté ou partie civile, dans le cadre d\'une instruction conduite par le procureur européen délégué. Le présent amendement entend poursuivre cette démarche et précise que le procureur européen délégué conduit les investigations conformément au respect du principe du contradictoire. Alinéa 21 Après les mots : dispositions applicables à l’instruction insérer les mots : et au respect du principe du contradictoire MM. Mohamed Soilihi, de Belenet, Richard, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. Dennemont, Gattolin, ...
Antoine Karam Dans sa résolution du 9 août dernier sur la politique spatiale de l’Union européenne, le Sénat a souligné la nécessité pour l’Union européenne de continuer à disposer d’un accès souverain à l’espace. Le général de Gaulle, le 21 mars 1964, a déclaré à Cayenne : « Nous avons à réaliser, vous, sur place, et la France avec vous, une grande œuvre française en Guyane. » Cinquante-six ans plus tard, deux satellites asiatiques, l’un sud-coréen, l’autre japonais, ont été mis en orbite voilà deux jours. Il est plus que jamais nécessaire de consolider l’atout que représente le Centre spatial guyanais. Devenu une réalité, le CSG est à la ...
Antoine Karam M. Antoine Karam. Madame la ministre, c’est au tour du régional de l’étape de vous interroger…
Antoine Karam Vous avez abordé les disparités qui existent entre les territoires. En Outre-mer, celles-ci sont très grandes. S\'agissant du livre et de l\'accès aux bibliothèques, c\'est le parcours du combattant, ne serait-ce que du fait de l\'organisation politique ou administrative et de l\'aménagement de nos territoires. Pourtant, la Guyane est pilote pour ce qui est du Pass culture. Lorsque le sondage a été réalisé par la DRAC, il y a quelques mois, le premier choix des jeunes s\'est porté sur le livre, bien devant le numérique et la tablette. Nous avons en la matière pris des initiatives assez originales. C\'est certainement le seul endroit, avec Wallis-et-Futuna et la ...
Ce sous-amendement vise à allonger le délai de mise en oeuvre de l\'AMP post-mortem au maximum 24 mois après le décès du conjoint. Par ailleurs, il supprime l’autorisation demandée par l’Agence de la biomédecine. Amendement n° 24, alinéa 5, deuxième phrase Remplacer les mots : au maximum dix-huit mois après le décès, après autorisation de l’Agence de la biomédecine par les mots : au maximum vingt-quatre mois après le décès Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Iacovelli, Buis, Mme Cartron, MM. Théophile, Hassani, Marchand, Bargeton, Mme Constant, MM. Cazeau, Patient, Haut, Rambaud, Karam, les membres du groupe La République En Marche ...