Actions au Sénat

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2019-2020 Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 septembre 2020 RAPPORT D\'INFORMATION FAIT au nom de la mission d\'information sur le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane (1) sur « Mettre fin au trafic de cocaïne en Guyane : l\'urgence d\'une réponse plus ambitieuse », Par M. Antoine KARAM, Sénateur (1) Cette mission est composée de : M. Olivier Cigolotti, président ; M. Antoine Karam, rapporteur ; M. Mathieu Darnaud, Mme Chantal Deseyne, MM. Michel Dagbert, Guillaume Arnell, Fabien Gay, Joël Guerriau, vice-présidents ; Mmes Maryse Carrère, Catherine Conconne, MM. Philippe Dallier, Jean-Luc Fichet, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Victoire ...
Antoine Karam Merci pour ces remarques pertinentes. Je recherche toujours le consensus, car il faut réussir ce pari, dans l\'intérêt des Guyanais. Après 44 ans de mandat électif, je tire ma révérence. Je viens du mouvement sportif ; j\'ai été le plus jeune président de ligue d\'athlétisme. Persuadé que le sport était le meilleur paravent contre les fléaux sociaux, j\'ai plaidé pour des équipements sportifs, j\'ai fait manifester trois mille personnes pour obtenir une piste d\'athlétisme conforme en Guyane. Mais même avec des équipements de quartier partout, des terrains de foot, des panneaux de baskets, cela ne suffit pas. La population guyanaise a quintuplé en quarante ans ! ...
Antoine Karam Je commencerai par un bref état des lieux, résumant ce que nous avons entendu dans le cadre de nos travaux avant de vous présenter les recommandations du rapport. Jusqu\'ici, aucun état des lieux n\'avait été engagé sur le sujet de manière aussi précise, globale et transversale. Selon les estimations, le trafic de cocaïne entre la Guyane et Paris représenterait 15 à 20{91d6f9d55e5c0b2e6a72bdffbeb1c6de68e05ffdff20af33907868e0bb7a9120} du marché hexagonal. Ce sont près de quatre tonnes de produits stupéfiants qui traverseraient chaque année l\'Atlantique sur nos vols commerciaux. Cette évolution tient d\'une part au contexte régional et international du trafic de drogue, d\'autre part aux déséquilibres économiques et ...
Antoine Karam J\'ai entendu avec beaucoup d\'attention l\'intervention du professeur Mélin-Soucramanien, et en ai retenu que tous les territoires étaient autonomes. Je n\'ai pourtant pas ce sentiment sur le terrain. Nous ne ressentons pas cette volonté dans le droit commun. Quand bien même les lois de décentralisation ont été votées, je n\'ai pas la sensation que nous ayons progressé dans le sens de plus grandes libertés, d\'égalité et de fraternité dans la République, et dans le sens d\'un pouvoir partagé.
Antoine Karam Je me considère comme un « grand témoin » après 40 ans de ce combat mené par mon territoire et d\'autres territoires pour un changement ou une évolution institutionnelle outre-mer. Je serais en mesure de vous fournir une chronologie de l\'histoire de la question statutaire depuis la loi de départementalisation et « SOS Ici Guyane », écrit par Justin Catayée en 1955, qui dénonçait déjà les faiblesses de la départementalisation, particulièrement sur le plan des compétences et du développement économique. Nous sommes ensuite entrés dans une période où les mouvements autonomistes et indépendantistes ont pris forme et commencé à poser la question ...
Antoine Karam Je fais miens les propos de mon collègue. Je ne me représente pas non plus, après 44 ans de mandat électif. On n\'est pas élu à vie !
Antoine Karam Je suis très heureux de vous entendre, et de vous dire aussi que j\'ai connu Octave Togna, un ami de la Guyane qui m\'a fait venir en Kanakie, et avec qui j\'ai visité le centre culturel Tjibaou que vous avez dirigé - il a fortement inspiré celui que nous avons créé en Guyane. Vous avez parlé d\'histoire coloniale, c\'est le fond de la question. Les demandes de restitution sont aussi anciennes que la création du musée du Quai Branly, elles l\'ont même précédé ; des demandes pressantes de pays d\'Afrique et d\'Amérique où l\'on considère que ces pièces ont été volées : où en est-on ? Le commerce des oeuvres d\'art est lui aussi très ancien et complexe, on sait, par ...
Le malus écologique pour les véhicules automobile a été renforcé pour inciter particuliers et entreprises à ne plus acquérir des véhicules ayant des externalités négatives fortes sur l’environnement. Le secteur transport est en effet la première source d’émission de C02 en France. Néanmoins, les services départementaux d\'incendies et de secours (SDIS) sont tenus d’acquérir des véhicules 4x4 pour leurs besoins opérationnels (feux de forêt, inondation, recherche de personne en milieu accidenté), sans alternative et sans que cet achat soit, comme pour un particulier, purement récréatif. Les SDIS doivent ainsi acquitter cette taxe ciblant initialement les véhicules ...
A l’occasion de l’examen du projet loi de finances pour 2019, le Parlement a adopté un amendement ((N°II-66 au Sénat, N°589 à l’Assemblée nationale) visant à couvrir l\'indemnisation d’immeubles situés en zone dunière dont l’usage d’habitation est rendu impossible par le recul du trait de côte et l’érosion côtière ; l’amendement prévoyant 7 millions d’euros à ce titre. Il visait le cas d’immeubles à usage d’habitation dont l’accès est rendu impossible aux habitants mais sans que ceux-ci ne soient indemnisés via une procédure normale d’expropriation. A ce stade, un seul immeuble est concerné, celui du Signal à Soulac-sur-Mer (Gironde). ...
La crise sanitaire et économique frappe fortement Mayotte. L\'effet conjoncturel de la crise est important, notamment parce que l’activité est largement arrêtée alors qu\'une grande partie de la population a perdu ses ressources informelles et dépend, encore plus que d’habitude, des transferts publics et des aides de proximité des collectivités locales. Des évolutions structurelles des finances locales sont nécessaires. L\'amendement propose que les attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) soient versées l’année même de la liquidation des dépenses éligibles, comme c’est déjà le cas pour les communautés de communes et les ...