Actions au Sénat

Le présent amendement vise à réintégrer le transfert à la CADES d’une partie de la dette des hôpitaux. Il n’est pas incohérent qu’une partie de la dette des établissements de santé soit considérée comme une dette sociale dès lors que ce sont les caisses primaires d’assurance maladie qui financent les établissements de santé. Par ailleurs, l’investissement n’est pas uniquement porté sur l’immobilier. Durant des années, lesétablissements de santé ont été encouragés à emprunter auprès des banques pour financer leurs besoins. Enfin, le ministre a rappelé que cette dette représentait également la conséquence d\'un ONDAM contraint pendant des années par la ...
Le présent amendement vise à réintégrer l\'élargissement du périmètre des Lois de Financement de la Sécurité sociale (LFSS) en matière de dette sociale. Il est en cohérence avec le soutien du groupe LaREM au transfert à la CADES d’une partie de la dette des hôpitaux. Ce transfert intervenant dès 2021, les établissements de santé retrouveront rapidement des marges de manœuvre indispensables pour réinvestir au bénéfice de la santé de nos concitoyens. Alinéa 4 Rétablir le b dans la rédaction suivante : b) Le 5° du B du V est ainsi rédigé :« 5° Ayant un effet sur la dette des régimes obligatoires de base, l’amortissement et les conditions de financement de ...
Antoine Karam Monsieur le ministre, vous le savez : le pic de l’épidémie de Covid-19 est attendu à la mi-juillet. En outre, nous sommes frappés terriblement par deux autres épidémies : la dengue et la leptospirose, une maladie véhiculée par les rats, semble-t-il. Tout cela vient alourdir la charge d’un système hospitalier très en retard : nous vivons dans un véritable désert médical ! Tout le monde le sait, et certains collègues présents ce soir peuvent en témoigner. Néanmoins, je veux être optimiste : nous devons nous mettre en état de surmonter la vague et d’empêcher qu’elle ne se transforme en tsunami. Au reste, Mme la ministre de l’outre-mer arrive demain ...
Antoine Karam Je profite de cette intervention pour remercier tous les sénateurs, de toutes tendances confondues, qui ont eu une attention particulière pour la Guyane, après en avoir eu une pour Mayotte. Je le fais avec une profonde émotion, parce que, au moment où je vous parle, mes chers collègues, la situation se dégrade considérablement : 500 {8af792dacd35537f07055a80ad6fbb5a1bf3bdfd63962f8af421fb32d28952b3} d’augmentation en moins de quinze jours, la barre des 2 500 cas qui sera franchie demain, un huitième mort – et, contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce ne sont pas les plus de 70 ans qui meurent en Guyane. Je me garderai bien de dire ce soir : c’est la faute de tel ou tel. Le temps des responsabilités viendra, et on ...
Le présent amendement vise à proposer une nouvelle rédaction pour prendre en compte la consultation nécessaire des différents acteurs du grand âge et du handicap en amont de la remise du rapport. Rédiger l\'Alinéa 15 ainsi :« Au plus tard le 15 septembre 2020, le Gouvernement remet au Parlement, après consultation des différents financeurs, des associations de retraités, des associations de personnes en situation de handicap et des représentants d’usagers, un rapport sur les modalités de mise en œuvre d’un nouveau risque et d’une nouvelle branche de sécurité sociale relatifs à l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de ...
Le présent amendement vise à préciser que le rapport relatif aux emprunts à impact social devra comporter un diagnostic permettant de définir leur adéquation avec les besoins de financement des acteurs sociaux et les voies adaptées afin de les généraliser. Après les mots :« emprunts à impact social » ;Insérer la phrase suivante : « Le rapport comporte un diagnostic visant à caractériser leur adéquation avec les besoins de financements des acteurs sociaux et le cas échéant, les voies adaptées afin de les généraliser. » MM. Théophile, Lévrier, Iacovelli, Bargeton, Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, ...
Antoine Karam Je vous remercie pour toutes ces informations, ainsi que pour les éléments complémentaires que vous communiquerez à notre mission. Je souhaite souligner l\'intérêt de l\'existence d\'un ambassadeur chargé de la coopération régionale dans notre zone géographique. La réunion est close à 15 h 30.
Antoine Karam Bienvenue, Monsieur l\'ambassadeur. Il est important que notre mission puisse vous entendre car vous avez occupé précédemment des postes stratégiques dans différentes administrations au cours de votre carrière et vous connaissez parfaitement la situation de nos territoires, en Amérique du Sud et aux Antilles. Nous vous avons transmis à l\'avance des questions que je rappelle ici, pour l\'ensemble de nos collègues. Quels sont, à grands traits, les flux de stupéfiants transitant par les Antilles, les circuits empruntés ? Quelles quantités représentent-ils ? Pouvez-vous présenter les principales actions de lutte contre le trafic de stupéfiants impliquant un travail ...
Antoine Karam Je suis favorable aux propositions du groupe de travail, qui vont dans le bon sens. Nous sommes des militants de la cause du sport et nous sommes en contact avec les sportifs sur le terrain, notamment avec les amateurs. De ce point de vue, je suis particulièrement sensible à la proposition du Pass sport. Lors de nos travaux sur l\'enseignement scolaire et agricole, nous avions dû rassurer les parents sur les conditions d\'accueil à la reprise des cours. Il en va de même s\'agissant du sport : nous avons rencontré de graves difficultés, avec le décrochage de certains jeunes. En Guyane, un ancien footballeur professionnel a même construit son propre terrain pour maintenir ...
Antoine Karam À partir de quelle quantité les saisies touchent-elles à la rentabilité du trafic ? Vous avez évoqué le président Bouterse, dont le fils a été condamné, et qui est lui-même persona non grata aux Pays-Bas et en Europe. Avec l\'arrivée d\'un nouveau président, le Suriname va-t-il changer d\'orientation et s\'engager aux côtés de la France dans la lutte contre le trafic de stupéfiants ? Merci pour votre précieux travail.