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Antoine Karam Je perçois ici comme une méconnaissance de notre territoire, et c’est regrettable. La situation outre-mer et dans mon département n’est pas la même qu’en France hexagonale. En Guyane, il est difficile de circuler, et certaines populations sont complètement isolées. Je l’ai expliqué, les populations riveraines des fleuves, qui représentent plusieurs dizaines de milliers de personnes, vivent de la chasse. Oui, je reconnais que c’est moi qui ai proposé l’instauration de ce permis, dans un contexte d’insécurité. Sauf que beaucoup de gens désormais titulaires de ce permis n’ont jamais chassé de leur vie, celui-ci leur donnant simplement la possibilité ...
Antoine Karam Cet amendement tend à s’inscrire dans la continuité du précédent, en prévoyant la gratuité de cette validation départementale.
Antoine Karam Cet amendement, comme celui qui suit, est un amendement de repli. L’amendement n° 114 rectifié bis vise, d’une part, à proroger jusqu’en 2023 la période transitoire qui s’achèvera le 1er janvier 2020, et, d’autre part, à supprimer la validation communale existante au profit d’une seule validation départementale annuelle gratuite. S’agissant de la période transitoire, tout d’abord, je voudrais faire remarquer à notre Haute Assemblée que l’objet même de l’amendement voté à la loi ÉROM évoquait une période transitoire de trois ans durant laquelle le permis serait délivré gratuitement. Il s’agit certainement d’une erreur de notre part, ...
Antoine Karam C’est en conscience et en responsabilité que je vous propose cet amendement visant à abroger les dispositions de l’article 83 de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. En responsabilité, parce que j’ai moi-même défendu en 2017 l’amendement qui a ouvert la voie à la mise en place de ce permis en Guyane, dans un contexte d’insécurité permanente, compte tenu des armes en circulation, et ce à la demande d’un certain nombre de maires. En conscience, parce que son application a suscité de vives tensions avec les chasseurs et les populations ...
Amendement de repli. La loi n°2017-256 du 28 février 2017 suscite de très nombreuses inquiétudes parmi les chasseurs quant à sa pleine adaptation au contexte spécifique de la Guyane. Elle a notamment révélé que la pratique traditionnelle et ancestrale de la chasse était insuffisamment prise en compte ; celle-ci relevant davantage d’un moyen de subsistance que d’une activité de loisir pour les populations autochtones résidant en sites isolés. Aussi, après de longs mois d’échanges et de discussions, les premières Assises guyanaises de la chasse ont été organisées le 1er décembre 2018, de manière à donner officiellement la parole aux chasseurs ainsi qu’aux ...
Amendement de repli. Cet amendement propose de prolonger le dispositif transitoire prévu à l’article 83 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 instaurant la délivrance de permis de chasse en Guyane de 3 ans et supprime la notion de validation communale pour instaurer la gratuité de la validation départementale annuelle du permis de chasser pour les résidents à titre principal en Guyane. En effet, la loi n°2017-256 du 28 février 2017 suscite de très nombreuses inquiétudes parmi les chasseurs quant à sa pleine adaptation au contexte spécifique de la Guyane. Elle a notamment révélé que la pratique traditionnelle et ancestrale de la chasse était insuffisamment prise en ...
Cet amendement propose l’abrogation des dispositions de l’article 83 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique qui organisent la délivrance de permis de chasser en Guyane. Ces dispositions, élaborées sur la base d’une mission interministérielle de conseil avaient pour ambition de répondre à un enjeu de sécurité publique. Cependant, leur application a suscité de très nombreuses inquiétudes parmi les chasseurs quant à l’adaptation du dispositif au contexte spécifique de la Guyane. Elle a notamment révélé que la pratique traditionnelle et ...
Antoine Karam M. le ministre connaît autant que moi la situation de la Guyane, puisqu\'il y a été recteur pendant quelques années. L\'une des mesures phares est l\'abaissement de l\'âge de l\'instruction obligatoire à trois ans. Cette mesure est symbolique, car 98 {9ea8f4411537d1f641bc1482f32d7b98cfd825824b9605fe9937d57a60edf15b} des jeunes de trois ans sont déjà scolarisés. Mais les disparités sont énormes. Vous avez conduit une mission il y a quelques semaines, madame la présidente, et vous vous êtes retrouvée au coeur de cette problématique, sur un territoire dont le taux de croissance naturelle est de 4 {9ea8f4411537d1f641bc1482f32d7b98cfd825824b9605fe9937d57a60edf15b}, le taux de fécondité, de 8 {9ea8f4411537d1f641bc1482f32d7b98cfd825824b9605fe9937d57a60edf15b}, et sur lequel il faut accueillir entre 1 000 à 1 500 élèves supplémentaires chaque année en école ...
Cet amendement propose l\'abrogation des dispositions de l’article 83 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique qui organisent la délivrance de permis de chasse en Guyane. Ces dispositions, élaborées sur la base d’une mission interministérielle de conseil avaient pour ambition de répondre à un enjeu de sécurité publique. Cependant, leur application a suscité de très nombreuses inquiétudes parmi les chasseurs quant à l\'adaptation du dispositif au contexte spécifique de la Guyane. Elle a notamment révélé que la pratique traditionnelle et ancestrale ...
Amendement de repli. La loi n°2017-256 du 28 février 2017 suscite de très nombreuses inquiétudes parmi les chasseurs quant à sa pleine adaptation au contexte spécifique de la Guyane. Elle a notamment révélé que la pratique traditionnelle et ancestrale de la chasse était insuffisamment prise en compte ; celle-ci relevant davantage d’un moyen de subsistance que d’une activité de loisir pour les populations autochtones résidant en sites isolés. Aussi, après de longs mois d’échanges et de discussions, les premières Assises guyanaises de la chasse ont été organisées le 1er décembre 2018, de manière à donner officiellement la parole aux chasseurs ainsi qu’aux ...