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Ministère des affaires étrangères et du développement international. M. Antoine Karam attire l\'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation préoccupante du consulat honoraire du Guyana basé en Guyane.Accompagnant son installation en février 2016, la préfecture de Guyane avait mis à disposition de la consule honoraire un local, pour un an renouvelable, au sein de l\'ancien campus Saint-Denis.Invitée à libérer le local, la consule rencontre de grandes difficultés dans ses recherches de location auprès des agences immobilières, propriétaires et bailleurs. Ces derniers redoutant une circulation trop importante de ...
Antoine Karam Il en ressort un texte riche, dont il me serait difficile d’égrener l’ensemble des avancées. J’en évoquerai toutefois quelques-unes.Je crois tout d’abord que nous pouvons nous satisfaire du dispositif innovant mis en place pour construire l’égalité réelle. Les plans et contrats de convergence, soumis à une évaluation et à un suivi, doivent permettre à nos collectivités de s’engager sur ce chemin : il faudra du courage et la responsabilité de tous.Outre les mesures de progrès qui s’appliquent à l’ensemble des outre-mer, ce texte s’est ensuite attaché à répondre avec pragmatisme à un certain nombre de préoccupations immédiates de nos ...
Antoine Karam Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je suis le dernier intervenant dans la dernière étape d’un long processus qui a mobilisé de nombreuses énergies et suscité de grands espoirs et, il faut bien l’avouer, quelques déceptions.Il faut dire que les écarts de développement de nos outre-mer sont, aujourd’hui encore, inacceptables. Ils deviennent même insupportables lorsqu’ils sont banalisés, considérés comme les difficultés inhérentes de territoires vivant « sous perfusion » et qui, à cet égard, ne seraient pas en position de réclamer davantage.J’insisterai donc sur ce point en reprenant vos mots, madame la ministre : « Les ...
Antoine Karam Thani Mohamed Soilihi connaît bien la Guyane et, à chacune de ses visites, il a pu faire le même constat : ce département connaît une forte augmentation de sa population, sans que celle-ci soit comptabilisée.La Guyane compte 15 000 à 20 000 personnes qui sont déclarées demandeurs d’asile sans l’être. Chaque matin, on les voit faire la queue devant la Croix-Rouge. Par quel biais sont-elles incluses dans le recensement ? Le chiffre officiel de 252 000 habitants, issu du recensement de 2014, en fait franchement rire plus d’un : dans les faits, chacun sait que la Guyane compte plus de 300 000 habitants ! Je soutiens donc le présent amendement.
Antoine Karam Lorsqu’il s’agit de traiter de sujets aussi sensibles que le foncier ou la forêt guyanaise, c’est la politique du niet, et ce depuis 50 ans, quels que soient les gouvernements. La Guyane a toujours été considérée comme une Belle au bois dormant. Ce qui intéresse les gouvernements successifs, c’est que la fusée parte à l’heure, et, pour cela, il faut gérer la paix sociale.Tous les prétextes sont bons pour opposer une fin de non-recevoir aux parlementaires et aux élus locaux qui se battent depuis des lustres pour que l’on règle une fois pour toutes le problème de la gestion de la forêt domaniale et du foncier en Guyane.Mais, comme j’ai coutume de le ...
Antoine Karam Je suis issu d’une famille profondément catholique et j’ai même été enfant de chœur, mais je défends néanmoins le principe républicain de laïcité.J’ai présenté une proposition de loi il y a plus d’un an. On m’a alors invité à déposer des amendements sur d’autres textes à venir, tel le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, que nous avons examiné voilà quelques semaines.Je pense qu’il faut en finir et régler une fois pour toutes ce problème, sauf à ce que l’État rémunère les prêtres, comme en Alsace. La collectivité territoriale de Guyane ne peut continuer à assumer cette charge ! Le président de l’assemblée ...
Antoine Karam Madame la ministre, mes chers collègues, je vous demande de prêter une attention particulière à cet amendement, au nom du principe de laïcité dont vous êtes les garants. Il s’agit de réparer une véritable injustice historique.La loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État ne s’applique pas sur l’ensemble du territoire français. Si son application a été étendue à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion à partir de 1911, elle ne s’applique toujours pas en Guyane, qui reste placée sous le régime de l’ordonnance royale du 27 août 1828.De ce fait, seul le culte catholique est reconnu en Guyane. Les ministres du culte catholique ...
Cet amendement vise à aligner Saint-Barthélemy et Saint-Martin sur les autres collectivités d’outre-mer françaises au départ desquelles la taxe de solidarité sur les billets d’avion n’est pas perçue. Après l’article 46Insérer un article additionnel ainsi rédigé :Le VI de l’article 302 bis K du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :« … – La taxe de solidarité sur les billets d’avion n’est pas perçue au départ des collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. » Mme Claireaux, MM. S. Larcher, Madec, Cabanel, Mme Lienemann, MM. Mohamed Soilihi, F. Marc, J. Gillot, Mme Blondin, MM. Karam, Courteau, ...
Sur la question de la répartition de l’octroi de mer, la Guyane se distingue des autres départements d’outre-mer puisque la collectivité territoriale de Guyane bénéficie, aux côtés des communes, d’une part correspondant à 35 % du montant total de la « dotation globale garantie » de la taxe d’octroi de mer. Cette part plafonnée à 27 millions d’euros pénalise très lourdement les communes de Guyane.Ce régime dérogatoire ne favorise aucunement l’égalité entre les collectivités territoriales, mais au contraire amplifie les inégalités. Cet amendement vise à supprimer ce prélèvement qui pénalise très lourdement les communes de Guyane et tend à compenser cette ...
La Guyane est confrontée à une incertitude sur le nombre exact de ses habitants. En particulier, une part de la population demeure sans identité officielle, et la Guyane connaît des flux migratoires qu’il est particulièrement difficile de préciser dans leur conséquence démographique compte-tenu de la situation de certains pays de la sous-région, de l’étendue des frontières et de leurs spécificités géographiques. Cette incertitude implique de nombreuses difficultés notamment dans le déploiement des politiques publiques.Afin de déterminer un recensement précis et partagé par l’ensemble des acteurs publics de population, il est proposé de créer un observatoire de la ...