Les élus guyanais interpellent le gouvernement sur la situation de la Chambre de Métiers et d’Artisanat de Guyane

La Chambre de Métiers et d’Artisanat (CMA) de Guyane a récemment alerté les élus sur l’effondrement de sa ressource fiscale menaçant jusqu’à son existence.

Afin de trouver une solution rapide avant l’examen budgétaire à l’automne, parlementaires et Président de la CTG avons cosigné un courrier à l’intention du gouvernement.

Courrier commun_Situation CMA de Guyane

Fonction publique : favoriser le retour au pays des fonctionnaires ultramarins

Je tiens à saluer l’adoption par le Sénat de mon amendement visant à évaluer l’application du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) comme critère justifiant la mutation d’un fonctionnaire ultramarin dans son territoire d’origine.

En effet, la loi relative à l’égalité réelle avait instauré ce dispositif afin de faciliter le retour vers leurs territoires d’origine des fonctionnaires ultramarins affectés dans l’hexagone et qui souffrent de situations personnelles et familiales extrêmement complexes liées à l’éloignement.

Pourtant, deux ans après l’entrée en vigueur de la loi, les syndicats de fonctionnaires ultramarins n’ont eu de cesse de signaler les nombreux dysfonctionnements quant à l’application du CIMM comme priorité légale d’affectation.

Qu’il s’agisse des difficultés rencontrées dans la constitution des dossiers ou de la non-rétroactivité de la loi sur ceux déposés avant l’entrée en vigueur des dispositions, le dispositif pâtit incontestablement d’un manque de transparence et de clarté pour les fonctionnaires.

La remise de ce rapport au Parlement permettra donc de procéder à l’évaluation détaillée de l’application du CIMM dans l’examen des demandes de mutation afin d’engager in fine toutes les mesures réglementaires qui se justifieraient. Parallèlement, le Sénat a adopté un amendement qui prévoit la définition par décret des critères constituant le centre des intérêts matériels et moraux (CIMM).

Je rappelle que la fine connaissance des outre-mer de la part des fonctionnaires est un déterminant essentiel de l’efficacité du service public. A cet égard, j’ espère vivement que ces dispositions permettront de faciliter, une bonne fois pour toute, le retour au pays des ultramarins désireux de servir leur territoire.

 

CP_ Favoriser le retour au pays des fonctionnaires ultramarins

Ecole de la confiance : des mesures spécifiques pour relever le défi de l’éducation en Guyane

Du 14 au 17 mai, le Sénat examinait le projet de loi pour une école de la confiance présentée par le Ministre de l’Education nationale et de la jeunesse, Jean-Michel BLANQUER, en faveur d’une élévation du niveau général des élèves et d’une école plus juste. 

Plusieurs amendements spécifiques à la Guyane ont été adoptés.

D’abord, l’amendement rétablissant l’obligation de représentation des outre-mer sur toutes les cartographies de la France affichées dans les salles de classes a été adopté à l’unanimité.

Ensuite, dans le cadre de la création des Instituts Nationaux Supérieurs du Professorat et de l’Education, le Sénat a accepté un amendement visant à mieux prendre en compte les enjeux du plurilinguisme et de la scolarisation des enfants allophones dans la formation des enseignants exerçant dans les académies d’outre-mer.

Enfin, tout en soulignant la portée résolument sociale de l’abaissement à 3 ans de l’instruction obligatoire, j’ai défendu un principe de réalité pour son application en Guyane. Les infrastructures scolaires étant soumises à une forte pression démographique, les élus ont régulièrement exprimé leur souhait de pouvoir construire des écoles selon des délais et un coût réduit.

Dans cet esprit, le Sénat a adopté à l’unanimité une expérimentation de 7 ans durant laquelle les communes guyanaises pourront déroger à certaines règles de construction et de commande publique pour la construction d’écoles maternelles et élémentaires. Elles pourront ainsi recourir à la procédure de conception-réalisation, aujourd’hui autorisée pour un nombre extrêmement limité d’infrastructures, parmi lesquelles les gendarmeries, les hôpitaux ou encore les établissements pénitentiaires.

Ces amendements sont le fruit d’un long travail mené sur le terrain auprès des élus, des syndicats et des associations, avec le soutien de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat qui avait conduit une mission, il y a un an en Guyane, pour y étudier le système éducatif.

Je veillerai à ce que ces dispositions soient préservées dans la suite de la navette parlementaire et travaillerai en étroite collaboration avec les maires en vue des prochaines rentrées scolaires.

CP_Ecole de la oonfiance - Des mesures spécifiques pour la Guyane

Suicide d’une amérindienne à Maripasoula : mon appel au Grand Conseil Coutumier pour travailler collectivement à une solution

Suite au suicide d’une jeune amérindienne à Maripasoula, j’ai souhaité solliciter le Grand Conseil Coutumier afin de mettre en oeuvre collectivement une solution de terrain pour répondre à ce fléau. 

Courrier_M. Van Der Pijl - Lutte contre le phénomène de suicides

 

Taxe foncière : Antoine Karam interpelle le ministre de l’Économie

Le sénateur Antoine Karam a écrit au ministre de l’Économie, Bruno Le Maire afin de connaître l’état d’avancement du dossier sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties. L’article  121  de la  loi de programmation  du 28 février  2017  relative  à l’égalité réelle  outre-mer  (EROM)  avait prévu une évaluation  cadastrale  – sous douze  mois – des  parcelles  exploitées,  concédées  ou  gérées  par  l’Office National  des  Forêts en Guyane, en vue d’une perception par les collectivités, dès 2018, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB). Cependant,  près de deux ans après la promulgation  de la loi EROM,  il  semblerait que cette mesure fiscale reste inappliquée.

Mieux protéger les étudiants étrangers de l’Université de Guyane

Face au projet du gouvernement d’augmenter les frais d’inscription à l’Université pour les étudiants étrangers, j’ai souhaité attirer l’attention de Frédérique VIDAL, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, sur les risques d’une telle mesure en Guyane.

J’ai également souhaité alerter la Ministre sur les contrôles d’identité intolérables dont les étudiants étrangers de l’UG font l’objet aux abords du campus.

Courrier_Mme VIDAL - Statut étudiants étrangers Guyane

Des auditions en Guyane pour préparer le projet de loi pour une école de la confiance

Dans le cadre du projet de loi pour une école de la confiance qui sera examiné en mars prochain au Sénat, j’ai réalisé une semaine complète d’auditions pour aborder les enjeux de ce texte dans l’Académie de Guyane.

Instruction obligatoire à 3 ans, formation des enseignants, contexte plurilingue, ILM et expérimentations. De nombreux sujets méritent d’être posé pour répondre aux urgences de l’éducation en Guyane mais également valoriser notre richesse linguistique et culturelle.

J’ai ainsi eu l’occasion d’échanger avec le Recteur de Guyane, Alain Ayong le Kama mais aussi les syndicats SGEN, SNES-FSU, SNUIPP-FSU STEG-UTG et enfin l’UNSA Education. Autant de rencontres qui convergent vers un objectif, celui d’un système mieux adapté aux réalités et aux besoins de nos enfants.

Bonne année 2019 !


Chers amis,
L’année qui vient de s’achever aura une nouvelle fois été marquée par des épisodes climatiques sans précédent : séismes, sécheresses, incendies, inondations et ouragans ; la Terre se réchauffe considérablement. J’ai évidemment une pensée pour les victimes des drames qui ont récemment touché l’Indonésie mais aussi la France et son département de l’Aude. Ces catastrophes restent gravées dans nos mémoires et démontrent combien il nous faut agir et préserver notre planète, ce bien commun que nous empruntons à nos enfants.
Engager chaque territoire sur le chemin d’un développement économique durable crédible, là est le défi de notre siècle. En Guyane, plus qu’ailleurs, nous devons définir sous quelles conditions environnementales et sociales nous sommes prêts à autoriser l’exploitation et la valorisation de nos ressources naturelles.
Dans ce monde également troublé par les conflits et les crises économiques et sociales, que cette nouvelle année soit synonyme de solidarité et de réconciliation.
Solidarité, bienveillance et humanité à l’égard des plus démunis et de ceux qui souffrent.
Réconciliation et tolérance entre nous, citoyennes et citoyens, car seule la voie du dialogue et du compromis permettent à une société d’avancer dans l’unité et la fraternité.
Mes voeux de bonheur, de santé et de réussite les plus chaleureux aux guyanaises et guyanais, à toutes celles et ceux qui croient en leur péyi, en sa capacité à prendre en main son destin pour construire dans le respect de chacun – avec sérénité et détermination – un avenir ambitieux, un avenir qui leur ressemble.
Belle et heureuse année 2019 !

Permis de chasser en Guyane : les élus de Guyane demandent un moratoire

Samedi 1er décembre 2018, les premières assises de la Chasse ont été organisée par la Collectivité Territoriale de Guyane. La résolution adoptée a été transmises par l’ensemble des élus de Guyane au Premier ministre. 

Des assises pour exprimer la volonté des chasseurs

j’ai eu le plaisir de participer à ces assises qui ont vu les interventions successives des chefs coutumiers, chasseurs et citoyens pour échanger une journée entière sur les contours de cette pratique ancestrale sur notre territoire.

Ce fut également l’occasion de mettre au jour certaines incompatibilités du permis de chasser actuellement mis en place en Guyane.

En assumant pleinement ma part de responsabilité dans ce dossier, j’ai participé aux débats aux côtés du Président de la CTG, des parlementaires, des Maires de Guyane ainsi que des chasseurs, pour aboutir à une résolution acceptée par tous.

Les élus de Guyane demandent un moratoire au Premier ministre

Suite à l’adoption par l’assemblée de la CTG de la résolution issue des Assises, les élus de Guyane – Présidents de la CTG et de l’AMG ainsi que parlementaires – ont écrit au Premier ministre, Edouard PHILIPPE, afin de lui demander officiellement un moratoire sur l’application du permis de chasser en Guyane.

Il nous faudra ensuite élaborer avec les associations de chasseurs un dispositif pleinement adapté aux défis associés à la pratique de la chasse en Guyane.

Vous trouverez le courrier ci-dessous :

Courrier des élus de Guyane au Premier ministre_ Demande de moratoire sur le permis de chasser