PLFSS 2019 : le Gouvernement présente quelques avancées pour les entreprises guyanaises

Le projet de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit la mise en place d’un dispositif d’exonération de charges sociales pour les entreprises d’outre-mer. 

Lors de la lecture du texte au sénat, Georges Patient et moi-même nous sommes mobilisés pour défendre les entreprises guyanaises lésées par ce nouveau régime pourtant censé leur apporter une aide équivalente. Si nous avions obtenu le rétablissement des aides actuelles, le gouvernement a finalement réintroduit sa réforme à l’Assemblée nationale.

Notre mobilisation n’aura pas été vaine puisque le dispositif a été revu de manière substantielle pour un montant de +28 millions d’euros en faveur de la Guyane par rapport au projet de loi initial. 

Ainsi, le Gouvernement a décidé :

– d’apporter un soutien renforcé aux secteurs de la presse et des transports maritimes et aériens ;

– de faire bénéficier l’ensemble des entreprises éligibles de Guyane du dispositif de compétitivité renforcée ;

– de modifier les paramètres des nouvelles exonérations afin de mieux conjuguer leur efficacité pour les salariés proches du smic et un soutien plus important à celles dont les niveaux de salaires sont plus élevés.

Si je salue ces avancées, on ne peut admettre que des entreprises guyanaises puissent potentiellement être perdantes dans le basculement vers cette réforme. Il conviendra donc de rester vigilant pour accompagner au mieux les entreprises qui rencontreraient des difficultés en 2019. 

Ci-dessous, un extrait de mon intervention au Sénat :

 

Congrès des élus de Guyane : pour une évolution statutaire

Ce mardi 27 novembre 2018, les élus se réunissaient en Congrès afin de partager les conclusions des Etats généraux de Guyane et évoquer la question statutaire.

Neuf heures de débats on finalement permis d’aboutir à l’adoption d’une motion à l’unanimité.

Si les avis et contre propositions se sont enchaînées, un consensus a finalement été trouvé autour d’une résolution en quatre points :
– L’approbation des travaux des États Généraux;
– la création d’une commission ad hoc pour la rédaction du projet Guyane;
– La saisine du gouvernement pour une consultation populaire en vue d’une évolution statutaire;
– la saisine du 1er ministre pour le renforcement des compétences de la CTG.

Vous trouverez ci-dessous l’intégralité de mon intervention :

Messieurs les parlementaires,

Monsieur le Président du congrès,

Monsieur le Président de l’association des Maires,

Mesdames et messieurs les élus ici présents, les Maires, les conseillers de la collectivité territoriale,

Mesdames et messieurs les représentants des chambres consulaires, des socioprofessionnels,

Mesdames et messieurs les membres des collectifs de Guyane,

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Il y a plus d’un an maintenant, nous étions tous réunis ici pour poser les bases de ce livre blanc, à travers l’ouverture des Etats généraux.

Je l’ai dit il y a un an, je le répète, la population guyanaise a organisé, en mars-avril 2017, ses propres assises à travers un mouvement d’une ampleur historique qui a abouti à la signature de l’Accord de Guyane.

Pour nous, élus de Guyane, cet accord nous engage et nous oblige. Alors non seulement nous devons le respecter, mais il doit être notre feuille de route.

Dans cet esprit, les Etats généraux ont été organisés pour donner la parole aux guyanais. Et si l’organisation et la participation n’ont pas été à la hauteur de l’enjeu pour certains, je crois qu’il nous faut tout de même remercier les citoyens qui se sont impliqués et respecter leur travail.

***

A l’arrivée, nous disposons d’un livre blanc et d’un projet statutaire du Front.

S’agissant du livre blanc et de la stratégie territoriale qu’il dessine, cela ne surprendra personne si je dis que j’ai eu l’impression de relire les Etats généraux de 1998, le document d’orientation du pacte de développement de 1999 ou encore le projet de société de 2009.

Aménagement du territoire, exploitation de nos ressources naturelles, éducation, santé, foncier mais aussi lutte contre l’insécurité et l’orpaillage illégal : nous connaissons tous ici les problèmes et les enjeux de la Guyane.

Si nous en sommes là aujourd’hui, c’est parce que trop longtemps, l’Etat n’a pas entendu les élus que nous sommes. Je le dis régulièrement non sans inquiétude : seule la rue règle les conflits en Guyane. Seule la rue est capable de faire plier un gouvernement, quel qu’il soit, pour lui faire admettre ce qui n’est pourtant qu’une évidence.

C’est précisément ce constat qui nous réunit aujourd’hui pour exprimer notre volonté commune d’obtenir pour les institutions et les élus de Guyane : Plus de Moyens, plus de Responsabilités, plus d’Autonomie.

Et là encore, comme il y a un an, je reprends à mon compte, le cri du cœur poussé en 2008 par le Dr Pierre ALIKER, lors des funérailles du député-maire, Aimé CESAIRE, pour vous dire :

« Les meilleurs spécialistes des questions guyanaises, sont les guyanais eux-mêmes »

Qui mieux que le peuple Guyanais, dans l’expression de toutes ses composantes avec ses élus, peut dire ce qui est bon pour NOTRE PEYI ?

Sur bien des points, bien des sujets, ce n’est pas à plus de 7 000 km, dans des bureaux feutrés Parisiens, que NOTRE AVENIR doit se décider.

 

Je l’ai dit et je le répète : une évolution institutionnelle et statutaire est à mon sens fondamentale.

 

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Aujourd’hui, nous sommes à nouveau réunis pour faire des propositions concrètes afin que notre statut réponde aux exigences légitimes des habitants qui souhaitent une société guyanaise harmonieuse ancrée dans sa réalité géographique.

Mais l’exercice démocratique a ses exigences !

Ce livre blanc propose donc l’élaboration d’une loi « GUYANE ».

Sans faire de juridisme, nos compatriotes doivent comprendre de quoi il s’agit.

Il convient de distinguer, une loi GUYANE, d’une loi Organique et d’une loi Constitutionnelle.

La loi Guyane, qui peut être assimilée à une loi ordinaire, ne nous emmènera pas plus loin que le cadre de l’article 73.

La loi organique qui se situe dans le cadre d’une évolution statutaire vient compléter la constitution. C’est le cas pour St Martin et St Barthélémy qui ont opté pour l’article 74 et disposent d’une loi organique pour organiser leurs collectivités.

La loi constitutionnelle vient quant à elle, modifier la constitution en inscrivant une disposition spécifique comme en Nouvelle Calédonie. Elle se voit généralement complétée d’une loi organique précisant l’organisation des pouvoirs. Notons que l’accord relatif à l’avenir de la Guyane du 29 juin 2001 envisageait résolument ce scénario.

La principale différence résidant dans la force que chaque option donnera à la Collectivité Territoriale de Guyane.

  • Une loi simple permettra à la CTG de créer des règlements dans certaines matières et sera modifiable par le Parlement ;
  • Tandis qu’un statut sui generis pourrait permettre à la CTG de voter des « Lois Pays » contestables uniquement par le Conseil Constitutionnel.

***

Avant de vous donner mon sentiment, j’aimerais rappeler le contexte dans lequel s’inscrit notre souhait d’une autonomie accrue.

En 2010, les électeurs guyanais ont refusé à plus de 69% une évolution statutaire au terme, il faut le dire, d’un débat dévoyé. Dévoyé par le spectre d’une autonomie qui menacerait nos acquis sociaux, dévoyé par sa proximité avec les élections régionales de mars 2010, à l’instar de ce qui s’était passé chez nos voisins Guadeloupéens en 2003.

Dans ce débat, la fusion des conseils général et régional en une collectivité unique a été présentée comme une alternative. Mais installée depuis près de trois ans maintenant, chacun se rend compte aujourd’hui que la CTG n’est pas plus autonome que ces prédécesseurs pour la bonne et simple raison que le périmètre de ses compétences lui, n’a pas changé.

Dans ce contexte, le gouvernement engage en effet une révision constitutionnelle supposée libérer l’article 73 de la Constitution en consacrant le principe de la différenciation. Mais je constate par ailleurs une forte recentralisation des pouvoirs. Alors je ne peux m’empêcher de m’interroger sur la véritable volonté de l’Etat de nous transférer les compétences souhaitées. Du discours du Général de Gaulle évoquant, en mars 1960 Place des Palmistes, une certaine autonomie pour la Guyane jusqu’aux lois de décentralisation et autres lois-programmes, les aspirations et les espérances de la Guyane ont souvent été déçues par des gouvernements au jacobinisme écrasant.

***

Tout cela pour vous dire. Oui, le débat entre les articles 73 et 74 de la Constitution pourrait paraître dépassé pour certains, moins pour d’autres. J’espère néanmoins que nous sommes d’accord sur un point : le débat statutaire ne se limite pas à ces deux seules options.

 

Il y a 3 semaines, j’étais à Pointe-à-Pitre aux côtés du Président de la Collectivité Territoriale de Martinique, Alfred Marie-Jeanne, pour évoquer 19 ans plus tard, la Déclaration de Basse-Terre que nous avons tous deux signée avec Lucette Michaux-Chevry afin d’affirmer solennellement notre volonté d’ouvrir un débat sur le statut constitutionnel de nos territoires. Aujourd’hui, force est de reconnaître que l’évolution statutaire n’a jamais été autant d’actualité.

Je vais donc être très clair. Je suis favorable à une évolution vers un statut sui generis, un statut à la carte, fondé sur la base d’un projet Guyane que nous allons définir.

Aussi, face à la proposition de cette loi Guyane, je me veux prudent et déterminé.

Prudent, parce que je ne voudrais pas que la Guyane s’engage par résignation dans une voie institutionnelle qui étoufferait la question statutaire.

Déterminé, parce que notre histoire et l’Accord de Guyane nous imposent d’aller ensemble vers un débat statutaire et une consultation de la population.

Par delà les compétences que nous souhaitons exercer, c’est de la souveraineté de la Guyane dont il est question. La souveraineté des « lois pays » que nous pourrons voter un jour, je l’espère.

C’est la raison pour laquelle les Guyanais doivent impérativement être consultés, non pas sur une loi Guyane, mais sur l’opportunité d’un statut à la carte qui consacre notre souveraineté dans la constitution.

Alors si cette loi Guyane est une fin en soit, je m’y opposerai. Mais si cette loi est un accompagnement à court terme vers une consultation et une évolution statutaire, je la soutiendrai.

***

Arrêtons un instant de penser au gouvernement et à l’agenda de la réforme constitutionnelle. Admettons ensemble que la question statutaire est un débat guyano-guyanais que nous devons régler, entre nous et dans l’apaisement, afin d’exprimer d’une seule voix notre volonté.

Cela étant dit, il faut savoir ce que nous voulons faire de ce Congrès ? Quel message souhaitons-nous envoyer à nos concitoyens, aux jeunes guyanais qui nous regardent ? Sommes-nous réunis ici pour nous opposer dans un débat technique entre évolution institutionnelle et évolution statutaire, entre loi ordinaire et loi organique ? Où sommes-nous réunis pour convenir que toutes ces options marquent une volonté commune ?

Prenons notre temps, le temps de ce congrès, pour nous de nous poser LES BONNES QUESTIONS !

  • Souhaitons-nous plus de responsabilités et d’autonomie pour la Guyane ? Je dis « OUI » ;
  • Sommes-nous favorables à une loi Guyane ? Je dis « Oui » sous réserve qu’elle n’enterre pas l’évolution statutaire ;
  • Sommes nous favorables à une évolution statutaire ? Je dis « Oui » à un statut sui generis, un statut constitutionnel à la carte ;
  • Sommes-nous favorables à une consultation populaire? Je dis 3 fois, 4 fois, 5 fois « Oui » à une consultation sur l’évolution statutaire avec au préalable une sérieuse campagne d’explications afin d’éradiquer la peur qui a été injectée à fortes doses, dans les veines de notre peuple.

L’évolution institutionnelle ne peut se suffire à elle-même, elle doit accompagner l’évolution statutaire. Je propose donc que la délibération de ce jour, que le projet Guyane acte :

  • La mise en place d’un comité de travail élargie chargé de formaliser  à très court terme une proposition d’évolution statutaire claire et sincère  ;
  • La consultation populaire sur une évolution statutaire.

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Je ne suis pas ici pour donner des leçons mais je pense, en toute humilité et très sincèrement, qu’il vaut mieux vaut un bon compromis qu’une victoire à la Pyrrhus.

Lutte contre les squats : entendre l’exaspération de la population et agir plus rapidement

Mardi 20 novembre, j’ai interrogé M. Laurent Nunez, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Intérieur sur le problématique des squats.

Il m’a confirmé que le Préfet disposerait, dans le cadre de la loi ELAN, de pouvoirs élargis pour intervenir plus efficacement. Il faut impérativement agir plus rapidement sur ces sites qui, des mois durant, génèrent un climat d’insécurité inacceptable dans certains quartiers.

« Je vous demande d’entendre l’exaspération, la peur même de ces femmes et ces hommes qui ne peuvent admettre que l’on puisse laisser perdurer des années durant de telles situations d’insécurité »

PLFSS 2019 : rétablissement des aides existantes pour les entreprises guyanaises

Mardi 13 novembre, le Sénat examinait l’article 8 du projet de financement de la sécurité sociale pour 2019 qui prévoit notamment la mise en place d’un dispositif d’exonération de charges sociales pour les entreprises d’outre-mer. 

Georges Patient et moi-même nous sommes mobilisés pour défendre les entreprises guyanaises lésées par ce nouveau régime pourtant censé leur apporter une aide équivalente.

Nous avons ainsi obtenu le rétablissement du dispositif actuel dans l’attente des adaptations nécessaires dans la suite de la navette parlementaire, voire du prochain projet de financement de la sécurité sociale pour 2020.

CP_PLFSS - Rétablissement des aides pour les entreprises de Guyane-2

La Déclaration de Basse-Terre, 19 ans plus tard

Vendredi 9 novembre, j’ai participé à la rentrée solennelle de l’Université des Antilles en la présence d’Ary Chalus pour évoquer avec Alfred MARIE-JEANNE la Déclaration de Basse-terre que nous avons tous les deux signée le 1er décembre 1999.

Que reste-t-il de cette déclaration aujourd’hui ?

Nous sommes tous les deux d’accord, la question statutaire n’a jamais été autant d’actualité.

Nous parlons sans cesse du développement économique de nos territoires mais j’en suis convaincu, la question reste fondamentalement politique.

Pubblicato da Antoine Karam su Sabato 10 novembre 2018

Débat sur la scolarisation des enfants en situation de handicap

Jeudi 25 octobre 2018, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Union Centriste, le Sénat a débattu sur la scolarisation des enfants en situation de handicap.

Je suis intervenu au nom de mon groupe politique pour rendre compte de la situation outre-mer où la scolarisation des enfants en situation de handicap est encore plus préoccupante qu’ailleurs.

Si les chiffres sont en progrès, il nous faut aller plus loin pour améliorer qualitativement les conditions d’accueil et de prise en charge de ces enfants.

« Le service public d’éducation doit veiller à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Quels que soient les besoins particuliers de l’élève, c’est à l’école de s’assurer que l’environnement est adapté à sa scolarité. C’est un devoir de justice, d’équité et de solidarité. »

La volonté et les initiatives sont là, mais la situation reste encore imparfaite. Il faut donc s’attacher à faire vivre ce beau principe de l’école inclusive à travers une écoute attentive des familles, des associations et des syndicats afin que les élèves et les personnels trouvent les améliorations qu’ils attendent impatiemment.

Mon soutien à la proposition de loi visant à reconnaître les proches aidants

Jeudi 25 octobre, le Sénat examinait la proposition de loi de ma collègue Jocelyne GUIDEZ, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur.

Depuis 9 ans, chaque 6 octobre est dédié aux personnes aidantes. Cette journée est l’occasion de reconnaître les millions d’anonymes qui accompagnent au quotidien un.e proche malade ou handicapé.e, et qui, par leur implication et leur engagement, sont les moteurs d’une société plus solidaire et plus humaine.

Lors de l’examen au Sénat, j’ai porté le badge du Collectif Je T’aide – Journée Nationale des Aidant·e·s afin de manifester mon soutien à ces personnes dévouées. J’ai voté favorablement ce texte qui vise à reconnaitre leur statut, à les épauler dans leur mission et leur apporter le soutien qui leur est dû.

Lutte contre les squats: mieux protéger les propriétaires et les riverains

Depuis plusieurs années, la Guyane et Cayenne en particulier sont touchées par une prolifération de l’habitat informel et des occupations illicites. Il y a quelques jours, c’est une nouvelle affaire de squat qui a agité l’actualité.

Aussi, j’ai d’abord tenu à exprimer mon soutien aux riverains touchés, et plus particulièrement à Maître ROBO CASSILDE suite à la menace de mort dont elle a fait l’objet. Nous devons tous mesurer rare la gravité de ces faits d’une rare violence.

J’ai ensuite souhaité alerter une nouvelle fois le Ministre de l’Intérieur sur cette situation inacceptable afin de l’interroger  sur l’application de la future loi ELAN. Je lui demande ainsi si les dispositions prévues relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne en Guyane et à Mayotte permettront de mieux lutter contre ces squats qui causent de graves troubles à l’ordre public.

Nous devons mieux protéger les propriétaires et les riverains exposés, premières victimes des nuisances liées aux occupations illicites.

Courrier_M.COLLOMB - Lutte contre les squats en Guyane

Hommage à Léopold Héder : Itinéraire d’un homme libre

Le 9 juin 2018, la fille, les petits enfants et les partenaires politiques de Léopold Héder ont organisé à Montsinéry-Tonnégrande une commémoration à l’occasion du 100ème anniversaire de sa naissance et du 40ème anniversaire de son décès.

J’ai le plaisir de vous présenter ici le discours que j’ai prononcé lors de cette manifestation afin de rendre hommage à ce responsable politique incontournable dans l’histoire de la Guyane.

Bonne lecture à tous !

Pour un état d’urgence éducatif en Guyane

Une délégation de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication s’est rendue en Guyane du 15 au 21 avril 2018 afin de dresser un état des lieux du système éducatif. 
C’est donc avec mes collègues  Jean-Claude Carle (LR – Haute-Savoie) et Laurent Lafon (UC – Val-de-Marne) que j’ai eu le plaisir d’aller à la rencontre de tous les acteurs de l’enseignement scolaire et agricole en Guyane.
Vous trouvez ci-après les conclusions de notre mission ainsi que nos recommandations pour améliorer la situation de l’enseignement.
Nous sommes en effet convaincus que le modèle scolaire doit être repensé à la faveur d’une meilleure adaptation aux réalités de notre territoire. Dans cet esprit, nous avons formulé plusieurs propositions afin de remédier à la pénurie d’enseignants, améliorer les conditions de vie scolaire ou encore soutenir les constructions scolaires.