Capture d’écran 2017-11-09 à 11.32.30

PJL Fin des hydrocarbures : une exception pour la Guyane obtenue au Sénat

Une traduction législative de l’accord de Paris (COP 21)

Par ce projet de loi, le gouvernement souhaite assurer la cohérence de la politique de gestion des hydrocarbures contenus dans le sous-sol français avec l’objectif de lutte contre le changement climatique contenu dans l’Accord de Paris sur le climat adopté le 12 décembre 2015, à l’issue de la COP21. Il vise ainsi à faire de la France une nation pionnière.

Je suis d’abord intervenu lors de la discussion général pour souligner que ce texte permet surtout à l’Etat de sortir d’une forme de duplicité, qui s’agissant des demandes de permis, l’a souvent conduit à ne pas prendre de décisions, laissant les tribunaux les prendre à sa place.

Notons que la Guyane pâtit encore de cette duplicité, restant inlassablement dans l’attente de permis qui n’arrivent jamais, alors même que le décret censé lui transférer compétence en matière de titres miniers off shore se fait lui même attendre depuis 17 ans.

 

Une exception obtenue pour les outre-mer

Durant l’examen en séance, nous avons, avec le sénateur Georges Patient, obtenu l’adoption d’un amendement consistant à autoriser les régions ultra- marines à déroger à la fin de l’exploitation des hydrocarbures en 2040. Plus concrètement, celui-ci vise à permettre à la Collectivité Territoriale de Guyane de délivrer de nouveaux permis d’exploration et de prolonger, sans date butoir, des concessions existantes.

Nous estimons en effet que les outre-mer méritent, au regard de leur moindre développement économique et leur faible contribution au réchauffement climatique, un traitement différencié. Si nous partageons l’ambition portée par ce texte, nous considérons que l’histoire et les enjeux de la Guyane justifient qu’une chance soit laissée à l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures. Les guyanais sont en droit de valoriser leurs potentialités.

Au regard de cette avancée majeure, nous avons voté en faveur du projet de loi modifié par le Sénat.

CCI-GUYANE

Ma question écrite sur les ressources fiscales des CCI

Sollicité par la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Guyane, j’ai adressé une question écrite au Ministre de l’économie et des finances afin de lui relayer les préoccupations des CCI à la suite de l’annonce d’une diminution d’au moins 17% des ressources fiscales de l’ensemble du réseau.

Cette nouvelle baisse des recettes fiscales des CCI, déjà réduites de 35% au cours des cinq dernières années, aurait des conséquences néfastes en Guyane sur l’accompagnement de nos entreprises mais également sur la formation des jeunes et des apprentis.

Consultez ci-dessous l’intégralité de la question.

QE - Ressources fiscales des CCI
2017-09-18 at 19.38.04

La délégation aux entreprises du Sénat en déplacement en Guyane

Du 18 au 21 septembre 2017, nous avons accueilli ce lundi en Guyane, avec Georges PATIENT, la délégation sénatoriale aux entreprises dont je suis également membre.

LaPrésidente, Mme Elisabeth LAMURE, Sénatrice du Rhône, Mme Anne Catherine LOISIER, Sénatrice de la Côte-d’Or et M.Jérôme DURAIN, Sénateur de la Saône-et-Loire, sont ainsi allés sur le terrain, à la rencontre de nos entreprises, afin d’apprécier les spécificités et les réalités de notre territoire.

Ce déplacement était pour indispensable pour nourrir nos réflexions communes.

De retour au Sénat, j’ai présenté ce travail à l’ensemble de la délégation aux entreprises afin que nous puissions collectivement formuler de nouvelles propositions, en particulier concernant les normes qui contraignent les activités de nos entreprises.

Retrouvez ci-dessous le discours de mon intervention :

DE-17-N_Intervention A KARAM Guyane
yana

Courrier à Laura FLESSEL, Ministre des Sports, concernant le statut de la sélection de football de la Guyane

Lors de sa participation à la Gold Cup, la sélection de football de la Guyane a été sanctionnée injustement pour avoir aligné Florent MALOUDA.
Au delà du débat juridique, j’ai souhaité interpeler la Ministre des Sports, Laura FLESSEL, sur la nécessité d’élaborer un statut adapté à l’équipe de Guyane mais également à toutes les formations régionales ultramarines désireuses de participer aux compétitions de leur zone géographique dans les meilleurs conditions.

Retrouvez-ci dessous l’intégralité de ce courrier :

Courrier_Mme FLESSEL - Statut de la séléction régionale Guyane
Carte-Guyane-3

Réserve parlementaire : 5 communes guyanaises bénéficiaires en 2016

 

En début d’année, après le vote du budget, une enveloppe budgétaire appelée ‘Réserve parlementaire » est allouée à chaque sénateur. Cette dotation ne peut être versée qu’aux collectivités, sur des projets d’investissement. Ainsi, chaque année, Antoine KARAM reçoit des demandes qu’il transmet au Ministère de l’Intérieur, chargé de l’examen des dossiers et du versement de la subvention.

Vous trouverez ci-dessous le communiqué du sénateur détaillant l’utilisation de sa réserve parlementaire pour 2016. Vous pouvez également consulter ici les tableaux récapitulatifs des fonds octroyés au titre de la réserve parlementaire pour chaque année.

Communiqué - Réserve parlementaire 2016

 

img_0506

Gabriel Serville et Antoine Karam écrivent au PDG d’EDF pour rétablir le dialogue au sein d’EDF Guyane

Alors que l’UTG-Eclairage conclut sa 7ème semaine de grève, nous avons interpellé avec Gabriel Serville le directeur général national d’EDF, M.Jean-Bernard LEVY.

Il est urgent que le dialogue social soit rétabli entre syndicats et direction régionale afin que des solutions satisfaisantes soient rapidement trouvées. La vétusté de l’appareil productif et le sous-dimensionnement du réseau rendent légitime la mobilisation des agents qui ne peuvent plus, en l’état, assurer un service public de qualité au bénéfice de la population.

Courrier commun JB Levy 4-5-17_AK
WhatsApp Image 2017-04-22 at 14.34.19

« Pou Lagwiyann Dékolé »

Après un mois de conflit social, le projet d’accord intitulé « Pou Lagwiyann Dékolé » a été signé ce vendredi 21 à la préfecture de Cayenne.

Ce document de huit pages met fin à un mois de conflit qui aura mobilisé toute la population guyanaise. Les barrages ont été levés et la vie économique de notre territoire va se réamorcer pour le bien de tous.

Cependant, toute la Guyane – citoyens, collectifs, parlementaires et élus – doit restée mobilisée et vigilante. En effet, nous devrons impérativement nous assurer que le prochain gouvernement garantisse les engagements pris à l’égard des guyanais, notamment en ce qui concerne les mesures complémentaires demandées par le collectif et les élus dans le cadre d’un plan additionnel d’investissement et de fonctionnement.

Cette mobilisation historique a montré avec force la détermination du peuple guyanais à prendre en main son destin. A présent, un travail déterminant commence pour s’assurer que l’Etat tienne ses engagements.

 

ACCORD DE GUYANE SIGNE LE 21 04 2017
12687927_10153374547236728_2249449200221826910_n

Pont sur l’Oyapock : une ouverture attendue mais des questions en suspend

Une ouverture attendue

La plus grande frontière française se traversera désormais par la route.

Le pont sur l’Oyapock qui relie la Guyane et le Brésil a été ouvert à la circulation, 6 ans après sa construction.

C’est avec émotion que je verrai les premiers véhicules emprunter ce passage puisqu’il y a 20 ans, João Alberto Rodrigues Capiberibe, alors Gouverneur de l’Amapa, et moi-même avions proposé cet édifice pour développer encore davantage la coopération entre nos territoires.

L’approbation de 2 accords France-Brésil

En 2016, le Parlement a adopté deux accords visant à accompagner l’ouverture du pont sur l’Oyapock – le premier en établissant un régime d’exemption fiscal pour les habitants des communes frontalières, le second en fixant les conditions de circulation à la frontière des professionnels du transport routier.

Rapporteur sur ces textes au Sénat, j’ai personnellement milité pour que cette ouverture soit possible tout en attirant l’attention de mes collègues sur certains points de vigilance.

Encore de nombreuses questions en suspend

Si cette ouverture marque une nouvelle ère pour la coopération France-Brésil, de nombreuses questions restent encore à régler. Les visas, les assurances ou encore le transport de marchandises sont autant de questions pour lesquelles des réponses équilibrées devront être trouvées avec nos homologues brésiliens. Pour cela, nous devrons de notre côté associer les syndicats de transporteurs à nos travaux.

Retrouvez ci-dessous l’intégralité de mon rapport sur les deux accords qui ont préparé l’ouverture du Pont sur l’Oyapock :

l15-5521
1_19

Conférence Nationale sur la Sécurité Outre-mer

Le lundi 6 mars 2017, le Ministère des Outre-mer organisait sur une journée la première conférence nationale pour la sécurité Outre-mer.

Retrouvez ici mon communiqué de presse suite à cet événement :

Mesdames, Messieurs,

La première conférence nationale pour la sécurité Outre-mer, organisée par le Ministère de l’Intérieur et le Ministère des Outre-mer s’est tenue lundi 6 mars 2017 en présence du Premier ministre, Bernard CAZENEUVE.

Si ce rendez-vous a permis de dresser le bilan des actions entreprises et partager les bonnes pratiques, il a aussi mis en lumière les chiffres dramatiques de la délinquance faisant de la Guyane, le territoire des outre-mer le plus exposé aux trafics de stupéfiants.

J’ai réitéré auprès de la Ministre ma demande d’un traitement spécifique en Guyane pour coordonner une répression efficace, une justice efficiente et une action de prévention essentielle, notamment auprès des jeunes.

Dans cet esprit, j’ai insisté sur l’importance d’accorder un rôle accru aux associations et collectifs de citoyens guyanais pour développer la prévention de la délinquance.

Enfin, un bilan des moyens supplémentaires mis en œuvre par l’Etat pour lutter contre l’immigration irrégulière a été présenté. j’ai souhaité souligner l’importance de trouver en Guyane une solution ferme à ce phénomène, afin de limiter les demandes d’asile abusives tout en accueillant dans la dignité, avec les infrastructures sociales et éducatives nécessaires, les réfugiés légitimes, qui ont toujours fait partie de l’histoire du territoire.

2017_Senat_vu-de-la-cour-d'honneur_Herrenschmidt_gf

Mes voeux pour 2017

Chers amis,

2017 sera une année importante, pour la France et la Guyane.

Je souhaite que cette nouvelle année soit positive et qu’elle vous donne, à tous, confiance en l’avenir.

Pour cela, je continuerai à me battre pour le développement de notre territoire. Créer des emplois pour nos jeunes, favoriser la croissance de nos entreprises et accompagner la réalisation des projets innovants.

Pour cela, je travaillerai aux côtés de tous les élus et des services de l’Etat pour mettre en oeuvre les solutions qui éradiqueront ce fléau qu’est l’insécurité. Face aux immenses défis démographiques, économiques et sociaux que la Guyane doit relever, nous devons unir toutes nos forces. Au delà des clivages partisans, l’urgence de la situation nous impose à nous, élus guyanais, de travailler ensemble en bonne intelligence pour converger vers l’intérêt général, celui de notre pays la Guyane.

C’est le sens du travail que j’ai engagé et que je souhaite poursuivre avec tous les guyanais.

Pour tout cela, je resterai disponible et à votre écoute. J’aurai à cœur de faire vivre les valeurs guyanaises empreintes d’égalité, de solidarité et d’entraide.

Après les épreuves traversées en 2016, je forme enfin des vœux de fraternité.

Mes chers compatriotes, je fais miens les mots de Jean Jaurès : « Il ne faut avoir aucun regret pour le passé, aucun remords pour le présent, et une confiance inébranlable pour l’avenir.”

Je vous souhaite à toutes à et tous une bonne et heureuse année 2017 !

Antoine KARAM