Egalité réelle : le Sénat rétablit des mesures de luttes contre l’orpaillage illégal

 

Lors de l’examen par le Sénat du Projet de loi Egalité réelle outre-mer, je suis intervenu en séance pour rétablir plusieurs mesures de lutte contre l’orpaillage illégal, affaiblies ou supprimées en commission.

Retrouvez ici mon communiqué de presse :

Mesdames, Messieurs,

Antoine KARAM se félicite de l’adoption, dans le cadre de l’examen en séance publique du projet de loi relatif à l’égalité réelle outre-mer, de 3 amendements rétablissant les mesures votées à l’Assemblée Nationale sous l’impulsion de la Députée Chantal Berthelot.

En effet, lors de l’examen en commission, le rapporteur Mathieu Darnaud (LR), avait souhaité modifier une de ces dispositions et supprimer les deux autres à titre conservatoire.

Le Sénateur Antoine KARAM, a défendu en séance, avec le soutien du gouvernement et de ses collègues socialistes, des amendements visant à rétablir ces mesures. Ses explications ont contribué à dissiper les doutes constitutionnels soulevés par le rapporteur et ont ainsi permis le rétablissement de ces dispositions essentielles dans la lutte contre l’orpaillage illégal.

Dans le détail, l’article 29 bis a été réécrit par le gouvernement sans porter atteinte au fond. Il confère ainsi aux officiers de police judiciaire, ainsi qu’aux agents de police judiciaire dans le seul cadre du dispositif de lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane, le pouvoir de procéder à des confiscations et destructions de biens ayant servi à une exploitation minière illégale.

Dans le même esprit, l’article 29 ter propose d’étendre les pouvoirs de constatation des infractions au code minier aux inspecteurs de l’environnement et aux agents du Parc amazonien de Guyane (PAG), sur ce territoire protégé.

L’article 30 a enfin été rétabli par un amendement du Sénateur. Il prévoit des restrictions, sur l’ensemble du territoire guyanais, aux conditions de détention et d’utilisation des matériels et substances utilisés dans l’activité minière illégale en Guyane.

Le développement de cet arsenal juridique doit contribuer, en complément des opérations militaires, à mieux lutter contre l’orpaillage illégal, véritable fléau environnemental, sanitaire et social.

Antoine KARAM

 

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