Bilan des principaux textes votés au Sénat en 2014/2015

  • Loi relative à la lutte contre le terrorisme
  • Loi relative à la délimitation des régions et aux élections régionales et départementales
  • Loi relative à la simplification de la vie des entreprises
  • Loi relative au renseignement
  • Loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer
  • Loi NOTRe pour la nouvelle organisation territoriale
  • Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
  • Loi relative au dialogue social et à l’emploi
  • Loi relative à la réforme du droit d’asile
  • Loi relative à l’actualisation du programme militaire pour les années 2015/2019
  • Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
  • Loi d’actualisation du droit des outre-mer
  • Loi relative à la modernisation de notre système de santé

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