Bilan des principaux textes votés au Sénat en 2014/2015

  • Loi relative à la lutte contre le terrorisme
  • Loi relative à la délimitation des régions et aux élections régionales et départementales
  • Loi relative à la simplification de la vie des entreprises
  • Loi relative au renseignement
  • Loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer
  • Loi NOTRe pour la nouvelle organisation territoriale
  • Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
  • Loi relative au dialogue social et à l’emploi
  • Loi relative à la réforme du droit d’asile
  • Loi relative à l’actualisation du programme militaire pour les années 2015/2019
  • Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
  • Loi d’actualisation du droit des outre-mer
  • Loi relative à la modernisation de notre système de santé

Articles correspondants

1 Commentaire

Laisser un commentaire

Votre email ne sera pas publié

Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Search in posts
Search in pages
Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Search in posts
Search in pages