Taxe foncière : Antoine Karam interpelle le ministre de l’Économie

Le sénateur Antoine Karam a écrit au ministre de l’Économie, Bruno Le Maire afin de connaître l’état d’avancement du dossier sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties. L’article  121  de la  loi de programmation  du 28 février  2017  relative  à l’égalité réelle  outre-mer  (EROM)  avait prévu une évaluation  cadastrale  – sous douze  mois – des  parcelles  exploitées,  concédées  ou  gérées  par  l’Office National  des  Forêts en Guyane, en vue d’une perception par les collectivités, dès 2018, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB). Cependant,  près de deux ans après la promulgation  de la loi EROM,  il  semblerait que cette mesure fiscale reste inappliquée.

Au chevet du monde associatif

Ce mercredi matin, j’ai présenté en commission la proposition de loi en faveur de l’engagement associatif dont je suis le rapporteur. Ce texte vise à encourager la prise de responsabilité associative et une prise en considération de la réalité du monde associatif. Nous savons tous que les associations peinent à renouveler leurs dirigeants bénévoles. Et pour cause, aujourd’hui exercer à titre bénévole des responsabilités dans une association s’accompagne souvent de sacrifices considérables en matière professionnelle et familiale. Cela exige des compétences de tous ordres, notamment en matière de droit et de gestion. Les actes faits au nom de l’association engagent la responsabilité du dirigeant. Voté par l’Assemblée nationale il y a quelques mois, ce texte sera examiné le 6 mars au Sénat. 

Mieux protéger les étudiants étrangers de l’Université de Guyane

Face au projet du gouvernement d’augmenter les frais d’inscription à l’Université pour les étudiants étrangers, j’ai souhaité attirer l’attention de Frédérique VIDAL, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, sur les risques d’une telle mesure en Guyane.

J’ai également souhaité alerter la Ministre sur les contrôles d’identité intolérables dont les étudiants étrangers de l’UG font l’objet aux abords du campus.

Courrier_Mme VIDAL - Statut étudiants étrangers Guyane

CHK : le gouvernement confirme le désengagement du CNES

Mardi 12 février 2019, j’ai interpellé le gouvernement sur le fait que le Centre national d’études spatiales (CNES) ne verse plus sa contribution de 500 000 euros à l’ancien CMCK devenu le Centre hospitalier de Kourou (CHK). Sans cette contribution, la direction devra faire face à un casse-tête financier pour équilibrer son budget. Ce désengagement intervient quelques mois après le retrait du capital de la Simko. Loin de me satisfaire, le gouvernement persiste et signe dans ce désengagement au CHK tout en confirmant une augmentation de la participation du CNES dans d’autres domaines tels que l’éducation.