PLFSS 2019 : le Gouvernement présente quelques avancées pour les entreprises guyanaises

Le projet de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit la mise en place d’un dispositif d’exonération de charges sociales pour les entreprises d’outre-mer. 

Lors de la lecture du texte au sénat, Georges Patient et moi-même nous sommes mobilisés pour défendre les entreprises guyanaises lésées par ce nouveau régime pourtant censé leur apporter une aide équivalente. Si nous avions obtenu le rétablissement des aides actuelles, le gouvernement a finalement réintroduit sa réforme à l’Assemblée nationale.

Notre mobilisation n’aura pas été vaine puisque le dispositif a été revu de manière substantielle pour un montant de +28 millions d’euros en faveur de la Guyane par rapport au projet de loi initial. 

Ainsi, le Gouvernement a décidé :

– d’apporter un soutien renforcé aux secteurs de la presse et des transports maritimes et aériens ;

– de faire bénéficier l’ensemble des entreprises éligibles de Guyane du dispositif de compétitivité renforcée ;

– de modifier les paramètres des nouvelles exonérations afin de mieux conjuguer leur efficacité pour les salariés proches du smic et un soutien plus important à celles dont les niveaux de salaires sont plus élevés.

Si je salue ces avancées, on ne peut admettre que des entreprises guyanaises puissent potentiellement être perdantes dans le basculement vers cette réforme. Il conviendra donc de rester vigilant pour accompagner au mieux les entreprises qui rencontreraient des difficultés en 2019. 

Ci-dessous, un extrait de mon intervention au Sénat :

 

PLFSS 2019 : rétablissement des aides existantes pour les entreprises guyanaises

Mardi 13 novembre, le Sénat examinait l’article 8 du projet de financement de la sécurité sociale pour 2019 qui prévoit notamment la mise en place d’un dispositif d’exonération de charges sociales pour les entreprises d’outre-mer. 

Georges Patient et moi-même nous sommes mobilisés pour défendre les entreprises guyanaises lésées par ce nouveau régime pourtant censé leur apporter une aide équivalente.

Nous avons ainsi obtenu le rétablissement du dispositif actuel dans l’attente des adaptations nécessaires dans la suite de la navette parlementaire, voire du prochain projet de financement de la sécurité sociale pour 2020.

CP_PLFSS - Rétablissement des aides pour les entreprises de Guyane-2