Publication du rapport  » La Guyane, terre d’opportunités pour les entreprises »

La délégation aux entreprises du Sénat produit un rapport suite à sa visite en Guyane

Du 18 au 21 septembre 2017, nous avons accueilli  en Guyane, avec Georges PATIENT, la délégation sénatoriale aux entreprises dont je suis également membre.

La Présidente, Mme Elisabeth LAMURE, Sénatrice du Rhône, Mme Anne Catherine LOISIER, Sénatrice de la Côte-d’Or et M.Jérôme DURAIN, Sénateur de la Saône-et-Loire, sont ainsi allés sur le terrain, à la rencontre de nos entreprises, afin d’apprécier les spécificités et les réalités de notre territoire.

A l’issue de ce déplacement, j’ai présenté la mission aux autres membres de la délégation et produit ce rapport d’information. Celui-ci doit permettre de nourrir la réflexion de notre délégation sur la situation des entreprises guyanaises dans le travail législatif.

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PJL Fin des hydrocarbures : une exception pour la Guyane obtenue au Sénat

Une traduction législative de l’accord de Paris (COP 21)

Par ce projet de loi, le gouvernement souhaite assurer la cohérence de la politique de gestion des hydrocarbures contenus dans le sous-sol français avec l’objectif de lutte contre le changement climatique contenu dans l’Accord de Paris sur le climat adopté le 12 décembre 2015, à l’issue de la COP21. Il vise ainsi à faire de la France une nation pionnière.

Je suis d’abord intervenu lors de la discussion général pour souligner que ce texte permet surtout à l’Etat de sortir d’une forme de duplicité, qui s’agissant des demandes de permis, l’a souvent conduit à ne pas prendre de décisions, laissant les tribunaux les prendre à sa place.

Notons que la Guyane pâtit encore de cette duplicité, restant inlassablement dans l’attente de permis qui n’arrivent jamais, alors même que le décret censé lui transférer compétence en matière de titres miniers off shore se fait lui même attendre depuis 17 ans.

 

Une exception obtenue pour les outre-mer

Durant l’examen en séance, nous avons, avec le sénateur Georges Patient, obtenu l’adoption d’un amendement consistant à autoriser les régions ultra- marines à déroger à la fin de l’exploitation des hydrocarbures en 2040. Plus concrètement, celui-ci vise à permettre à la Collectivité Territoriale de Guyane de délivrer de nouveaux permis d’exploration et de prolonger, sans date butoir, des concessions existantes.

Nous estimons en effet que les outre-mer méritent, au regard de leur moindre développement économique et leur faible contribution au réchauffement climatique, un traitement différencié. Si nous partageons l’ambition portée par ce texte, nous considérons que l’histoire et les enjeux de la Guyane justifient qu’une chance soit laissée à l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures. Les guyanais sont en droit de valoriser leurs potentialités.

Au regard de cette avancée majeure, nous avons voté en faveur du projet de loi modifié par le Sénat.