Amendements – Lois

02/11/2016 — Amendement N° 56 rectifié au texte N° 20162017-080 - Article 55 (Non soutenu) MM. Cornano, Karam, Courteau, S. Larcher, Antiste Supprimer les mots : ou les filiales...

Interventions en hémicycle

Réunion du 27 septembre 2016 à 14h30  — Justice du xxie siècle, Article 4 ter L’article 4 ter généralise l'expérimentation prévue par l’article 15 de la loi n°...

Interventions en commission

Réunion du 8 juin 2016 à 9h01  — Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Moi qui suis sur le terrain, je voudrais conforter...

Questions Ecrites / Orales au gouvernement

Questions Ecrites / Orales au gouvernement

Mes dernières questions orales 14/04/16 — Ministère de la défense. - Renforcement de la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane 30/10/15 — Ministère des outre-mer - Conflit avec EDF en Guyane 22/10/15 —...

Délégation sénatoriale à l’outre-mer

Délégation sénatoriale à l’outre-mer

Mes derniers rapports : Rapport d'information N° 775 (2015-2016) Agricultures des outre-mer : Pas d'avenir sans acclimatation du cadre n... Rapport d'information N° 721 (2015-2016) Une sécurisation du lien à la terre...

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armée

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armée

Ses derniers rapports : Texte de la commission N° 857 (2015-2016) autorisant la ratification de la convention sur la répression des acte... Rapport N° 856 (2015-2016) autorisant la ratification de la...

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