Antoine-Karam3

La séparation des Eglises et de l’Etat : faire entrer la Guyane dans le droit commun

  • La loi de séparation des églises et de l’Etat1905
  • Application étendue à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion 1911

La loi de séparation des églises et de l’Etat de 1905 ne s’applique pas sur l’ensemble du territoire français. Si son application a été étendue à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion à partir de 1911, elle ne s’applique toujours pas en Guyane qui reste sous le régime de l’ordonnance royale du 27 août 1828. De ce fait, seul le culte catholique est reconnu et les ministres du culte catholique sont des salariés du Conseil général de Guyane. Par ailleurs, les décrets-lois de 1939, dits décrets Mandel, sont également appliqués pour permettre à toutes les sensibilités religieuses de bénéficier d’une aide publique.

Profondément attaché aux valeurs républicaines, j’ai déposé, en début d’année, une proposition de loi au Sénat visant à faire entrer la Guyane dans le droit commun de la loi de 1905. L’heure est aujourd’hui au dialogue, je rencontrerai donc ces prochains mois l’ensemble des parties prenantes en Guyane, élus, religieux et associations afin d’écrire les premières lignes d’un débat qui se poursuivra, je l’espère, au Parlement.