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Reprise de l’activité parlementaire

Reprise de l’activité parlementaire

Après la pause législative de ces derniers mois qui a permis le déroulement des différentes échéances électorales, le Président de la République a convoqué par décret le Parlement en session extraordinaire à compter du 4 juillet 2017 et pour une durée d’environ un mois.

Cette session parlementaire – très courte – s’est ouverte par la déclaration de politique générale du Gouvernement et sera principalement consacrée à la discussion sur :

  • le projet de loi et le projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique,
  • le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme,
  • le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016,
  • et le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Parallèlement, ce mois de juillet sera aussi l’occasion d’ouvrir les premiers travaux avec le gouvernement concernant la mise en oeuvre de l’Accord de Guyane.

 

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