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Rapport d’information – Le BTP outre-mer face au mur normatif

Le BTP Outre-mer au pied du mur normatif : faire d’un obstacle un atout

Lors de sa réunion du 5 novembre 2015, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a décidé de mener une étude pluriannuelle sur l’impact des normes dans les outre-mer.

Après un premier volet sur les normes sanitaires et phytosanitaires applicables aux agricultures ultramarines, le présent rapport d’information évalue la situation du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) au regard des normes techniques.

Crucial pour le bien-être économique et social de nos territoires confrontés à de colossaux défis démographiques sur un foncier disponible exigu et fortement contraint du fait notamment des spécificités climatiques et topographiques, le secteur de la construction doit pouvoir répondre à des besoins en logements et équipements d’autant plus importants que les retards se sont accumulés.

Face à cet impératif, si le cadre normatif doit garantir sécurité et traitement égalitaire en matière de confort d’habitat, il ne doit pas constituer un frein à la production. Or, le constat dressé par le présent rapport est malheureusement sans appel. Aussi, afin de rendre possible une adaptation indispensable, de faire cesser les anomalies paralysantes, de valoriser les ressources locales et les démarches innovantes mais également de promouvoir une meilleure mutualisation des solutions entre les outre-mer ainsi que le rayonnement des savoir-faire ultramarins dans leurs environnements régionaux, la Délégation sénatoriale aux outre-mer, au terme d’investigations au cours desquelles plus d’une centaine d’acteurs locaux et nationaux ont été rencontrés, préconise 35 mesures pour desserrer l’étau normatif.

Retrouvez-ici l’intégralité du rapport et des préconisations  : http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-601-notice.html

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