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Egalité réelle : une commission mixte paritaire réussie

Réunie le lundi 6 février 2017 à l’Assemblée nationale, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer est parvenue à un accord sur le rapport du sénateur Mathieu Darnaud et du député Victorin Lurel.

Le texte adopté vise ainsi à résorber les écarts de niveaux de vie considérables entre l’hexagone et les outre-mer ainsi qu’au sein de ces derniers, à travers, notamment, la mise en œuvre de nouveaux outils de convergence.

L’ensemble des avancées obtenues pour la Guyane (octroi de mer, lutte contre l’orpaillage illégal, permis de chasser, Grand Conseil coutumier) ont été conservées.

Les conclusions de la commission mixte paritaire seront examinées par le Sénat en séance publique le mardi 14 février 2017.

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