Déplacement en Guyane de la Commission Culture, Education et Communication du Sénat

Apprécier les réalités de l’enseignement scolaire et de l’enseignement agricole

Fidèle à sa méthode de travail, la commission de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication organise un certain nombre de déplacement de terrain. C’est donc en Guyane que j’ai eu le plaisir d’accueillir mes collègues, M. Jean-Claude CARLE (LR–Haute- Savoie), Président de la délégation et M. Laurent LAFON (UC – Val-de-Marne) du 15 au 21 avril.

L’objectif de ce déplacement était de permettre aux sénateurs d’apprécier la situation de l’enseignement scolaire et de l’enseignement agricole dans ce territoire qui se caractérise par une forte pression démographique, une immigration mal maîtrisée, une grande mobilité des populations scolarisées ainsi qu’une grande diversité linguistique et culturelle. Autant de caractéristiques qui ne sont pas sans incidence sur l’accueil des enfants en âge d’être scolarisés.

De Cayenne jusqu’à Maripasoula en passant par Kourou et Saint-Laurent-du-Maroni

Notre sénatoriale est allé à la rencontre de tous les acteurs de l’enseignement et des élus afin d’évoquer la question de l’éducation et des perspectives pour la jeunesse guyanaise.

En matière d’enseignement agricole : le lycée professionnel agricole de Matiti, le Centre de formation professionnelle et le Centre de formation d’apprentis agricoles ainsi que la Maison familiale rurale (MFR) de Mana ;

En matière d’enseignement scolaire : le Lycée Polyvalent Lama-Prevot à Rémire-Montjoly puis à Saint-Laurent-du-Maroni l’école élémentaire Paul Castaing et le lycée Bertène Juminer.

En matière d’enseignement supérieur : le campus de l’Université de Guyane, L’IUT de Kourou et l’EGC de Guyane.

Enfin, une journée spécifique a été consacrée à Maripasoula pour visiter l’école maternelle des Petits Maripas et l’Internat d’excellence de Maripasoula-Rémire.

Conclusions et recommandations

Ce travail donnera lieu à la rédaction d’un rapport dans lequel nous formulerons des recommandations d’ordre législatif ou réglementaire pour améliorer la situation de l’enseignement en Guyane.

 

Permis de chasser en Guyane : Gabriel Serville et Antoine Karam appellent à la mise en place d’un cadre de travail apaisé

Avec le Député Gabriel Serville, nous avons été reçus ce jeudi par les cabinets ministériels de Nicolas Hulot et d’Annick Girardin.

Nous avons relayé les doléances du comité de pilotage des chasseurs guyanais en insistant sur la nécessité de mettre en place un cadre de travail apaisé réunissant toutes les parties prenantes.

Il ne suffit pas d’entendre les inquiétudes des chasseurs, il faut les écouter.

Nous attendons un signal positif des services de l’Etat.

Retrouvez notre communiqué ci-dessous :

 

CP - GS et AK demandent un cadre de travail apaisé

Ma question au gouvernement sur la fin des zones blanches dans les outre-mer

Suite à l’accord relatif à la fin des zones blanches n’incluant pas les outre-mer, j’ai interrogé le gouvernement sur la stratégie numérique qu’il entend déployer dans nos territoires pour renforcer les obligations des opérateurs et mettre fin aux zones blanches.

Les mots ont un sens, et lorsque l’ARCEP se prévaut d’un accord historique pour tous les Français, nos concitoyens ultramarins sont en droit de s’interroger.

Le Ministre de la Cohésion des territoires, Jacques MEZARD, s’est engagé à arriver à une couverture généralisée en téléphonie mobile sur nos territoires, dans les mêmes délais que pour l’hexagone.

Par ailleurs, le site www.monreseaumobile.fr devra intégrer dès juillet 2018 les données outre-mer pour permettre à nos concitoyens de consulter la couverture mobile dans leur commune.

Adoption du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants

Jeudi 15 février 2018, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants.

Intervention en discussion générale – 7 février 2018

Je me félicite de cette adoption qui apporte une réponse aux 800 000 jeunes qui préparent actuellement, outre-mer comme dans l’hexagone, leur entrée dans l’enseignement supérieur.

Il était indispensable de mettre fin à l’injustice du tirage au sort au profit d’un dispositif juste et efficace. Ce projet de loi a l’ambition d’accompagner tous les jeunes, dans leur diversité, vers la réussite.

Je suis convaincu qu’il permettra aux acteurs de terrain de mieux guider les étudiants et d’améliorer leur conditions de vie et d’études.

Intervention sur les conclusions de la commission mixte paritaire – 15 février 2018

Publication du rapport  » La Guyane, terre d’opportunités pour les entreprises »

La délégation aux entreprises du Sénat produit un rapport suite à sa visite en Guyane

Du 18 au 21 septembre 2017, nous avons accueilli  en Guyane, avec Georges PATIENT, la délégation sénatoriale aux entreprises dont je suis également membre.

La Présidente, Mme Elisabeth LAMURE, Sénatrice du Rhône, Mme Anne Catherine LOISIER, Sénatrice de la Côte-d’Or et M.Jérôme DURAIN, Sénateur de la Saône-et-Loire, sont ainsi allés sur le terrain, à la rencontre de nos entreprises, afin d’apprécier les spécificités et les réalités de notre territoire.

A l’issue de ce déplacement, j’ai présenté la mission aux autres membres de la délégation et produit ce rapport d’information. Celui-ci doit permettre de nourrir la réflexion de notre délégation sur la situation des entreprises guyanaises dans le travail législatif.

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La délégation aux entreprises du Sénat en déplacement en Guyane

Du 18 au 21 septembre 2017, nous avons accueilli ce lundi en Guyane, avec Georges PATIENT, la délégation sénatoriale aux entreprises dont je suis également membre.

LaPrésidente, Mme Elisabeth LAMURE, Sénatrice du Rhône, Mme Anne Catherine LOISIER, Sénatrice de la Côte-d’Or et M.Jérôme DURAIN, Sénateur de la Saône-et-Loire, sont ainsi allés sur le terrain, à la rencontre de nos entreprises, afin d’apprécier les spécificités et les réalités de notre territoire.

Ce déplacement était pour indispensable pour nourrir nos réflexions communes.

De retour au Sénat, j’ai présenté ce travail à l’ensemble de la délégation aux entreprises afin que nous puissions collectivement formuler de nouvelles propositions, en particulier concernant les normes qui contraignent les activités de nos entreprises.

Retrouvez ci-dessous le discours de mon intervention :

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Réserve parlementaire : 5 communes guyanaises bénéficiaires en 2016

 

En début d’année, après le vote du budget, une enveloppe budgétaire appelée ‘Réserve parlementaire » est allouée à chaque sénateur. Cette dotation ne peut être versée qu’aux collectivités, sur des projets d’investissement. Ainsi, chaque année, Antoine KARAM reçoit des demandes qu’il transmet au Ministère de l’Intérieur, chargé de l’examen des dossiers et du versement de la subvention.

Vous trouverez ci-dessous le communiqué du sénateur détaillant l’utilisation de sa réserve parlementaire pour 2016. Vous pouvez également consulter ici les tableaux récapitulatifs des fonds octroyés au titre de la réserve parlementaire pour chaque année.

Communiqué - Réserve parlementaire 2016

 

Le Sénat adopte définitivement et à l’unanimité le projet de loi relatif à l’Egalité réelle

Suite aux travaux de commission mixte paritaire, le Sénat a adopté définitivement et à l’unanimité le Projet de loi relatif à l’Egalité réelle outre-mer.

Retrouvez ici mon intervention lors de la discussion générale sur le texte ainsi que mon communiqué de presse faisant suite au vote :

Mesdames, Messieurs,

Ce mardi 14 février, le Sénat a adopté, définitivement et à l’unanimité, le projet de loi relatif à l’égalité réelle outre-mer.

Antoine KARAM se félicite de ce vote qui clôt un débat pragmatique et constructif au cours duquel députés et sénateurs auront su œuvrer collectivement au service des outre-mer et de leurs habitants.

Ce texte, qui vise à favoriser la convergence entre l’hexagone et les outre-mer, affirme le caractère prioritaire d’une politique de réduction des disparités et met en place, pour la Collectivité Territoriale de Guyane, un nouvel instrument de planification stratégique : les plans de convergence.

Sur un plan général, deux propositions introduites par le sénateur ont été inscrites dans le texte de loi. La première vise à assurer la prise en compte de l’accès à l’eau potable dans un futur rapport que le gouvernement sera chargé de remettre au Parlement. La seconde consiste à prévoir un volet sanitaire dans le diagnostic dressé dans chaque plan de convergence.

Dans le détail, la loi contiendra plusieurs dispositions spécifiques à la Guyane :

  • Le changement statutaire du CCPAB, qui devient le Grand Conseil Coutumier (article 21) ;
  • la création, à la demande du Grand Conseil Coutumier, d’un établissement doté d’une personnalité morale de droit public et ayant la capacité d’ester en justice (article 21 bis) ;
  • la recomposition de la Commission Départementale des Mines (article 24 ter) ;
  • la mise en place d’un échantillonnage sur les exploitations minières légales (article 24 quater) ;
  • la réglementation du port d’armes avec l’instauration d’un permis de chasser adapté qui respecte les pratiques traditionnelles des guyanais (Article 24 quinquies);
  • le renforcement de la lutte contre l’orpaillage illégal (articles 29 bis, 29 ter et 30).
  • la rétrocession progressive des 27 millions de l’octroi de mer au profit des communes de Guyane (article 50 bis) ;
  • la prise en compte dans le calcul des dotations allouées par l’État du recensement incomplet dans les communes aurifères (article 51 quater) ;
  • la fiscalisation des forêts exploitées, concédées et gérées par l’ONF (article 36 bis A) ;
  • l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties des bois et forêts pour les collectivités concernées (article 36 bis B) ;
  • l’exonération de frais de garderie pour permettre la constitution de forêts communales (article 36).

Enfin, Antoine KARAM tient à saluer l’étape historique franchie par le Parlement lors de l’adoption de ce texte en favorisant l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires en Polynésie.

Mes voeux pour 2017

Chers amis,

2017 sera une année importante, pour la France et la Guyane.

Je souhaite que cette nouvelle année soit positive et qu’elle vous donne, à tous, confiance en l’avenir.

Pour cela, je continuerai à me battre pour le développement de notre territoire. Créer des emplois pour nos jeunes, favoriser la croissance de nos entreprises et accompagner la réalisation des projets innovants.

Pour cela, je travaillerai aux côtés de tous les élus et des services de l’Etat pour mettre en oeuvre les solutions qui éradiqueront ce fléau qu’est l’insécurité. Face aux immenses défis démographiques, économiques et sociaux que la Guyane doit relever, nous devons unir toutes nos forces. Au delà des clivages partisans, l’urgence de la situation nous impose à nous, élus guyanais, de travailler ensemble en bonne intelligence pour converger vers l’intérêt général, celui de notre pays la Guyane.

C’est le sens du travail que j’ai engagé et que je souhaite poursuivre avec tous les guyanais.

Pour tout cela, je resterai disponible et à votre écoute. J’aurai à cœur de faire vivre les valeurs guyanaises empreintes d’égalité, de solidarité et d’entraide.

Après les épreuves traversées en 2016, je forme enfin des vœux de fraternité.

Mes chers compatriotes, je fais miens les mots de Jean Jaurès : « Il ne faut avoir aucun regret pour le passé, aucun remords pour le présent, et une confiance inébranlable pour l’avenir.”

Je vous souhaite à toutes à et tous une bonne et heureuse année 2017 !

Antoine KARAM

Adoption du projet de loi relatif à l’égalité réelle outre-mer

Le projet de loi relatif à l’égalité réelle outre-mer a été adopté à l’unanimité par le Sénat.

Ce texte vise à favoriser la convergence entre l’hexagone et les outre-mer. A cette fin, il affirme le caractère prioritaire d’une politique de réduction des disparités et définit un dispositif de programmation visant à favoriser la convergence des standards de vie. Pour ce faire, il met en place, pour les territoires, un nouvel instrument de planification stratégique : les plans de convergence.

« On ne veut pas traiter l’outre-mer, mais les outre-mer »
Extrait de l’intervention de la Ministre Ericka BAREIGTS, 17 janvier 2017

Orpaillage illégal, permis de chasser, octroi de mer : plusieurs avancées pour la Guyane

Lors des débats, j’ai d’abord défendu le rétablissement de 3 mesures votées à l’Assemblée Nationale permettant d’améliorer la lutte contre l’orpaillage illégal. Concrètement, il s’agit d’une part, de permettre aux agents de police judiciaire et aux inspecteurs de l’environnement de procéder des confiscations et destructions de biens utilisés pour l’exploitation minière illégale, et d’autre part, de pouvoir contrôler, sur l’ensemble du territoire guyanais, la détention et l’utilisation des matériels et substances utilisés par les orpailleurs illégaux.

Par ailleurs, le Sénat a adopté mon amendement proposant l’instauration d’un permis de chasser en Guyane afin de mieux contrôler la circulation d’armes à feu. Cet amendement est le fruit d’un long travail mené avec les associations de chasseurs dont je tiens à saluer la disponibilité et l’esprit constructif. Pour rappel, la Guyane ne dispose d’aucune législation en la matière, l’achat d’armes de chasse y est donc possible sur simple présentation d’une carte d’identité. Si une réglementation complète semble aujourd’hui prématurée, un consensus a émergé sur la nécessité d’instaurer ce permis de manière à mieux contrôler la détention et la circulation d’armes sur le territoire guyanais dans cette période d’extrême insécurité.

« La Guyane connaît une vague de violences sans précédent. Avec 42 meurtres en 2016, le département enregistre les taux de violences les plus élevés de France. On estime à plus de 60% les vols avec armes commis avec un fusil de chasse. »
Extrait de mon intervention en séance, 18 janvier 2017

Dans le détail, ce permis sera délivré, pendant une période transitoire de trois ans, sans conditions et gratuitement à tous les chasseurs majeurs sur le territoire guyanais justifiant d’une pratique antérieure attestée par le maire de la commune du domicile ou du lieu de chasse, assisté des autorités coutumières et des associations de chasseurs.

Enfin, l’examen au Sénat a permis d’autres avancées : la rétrocession aux communes guyanaises du prélèvement de 27 millions d’euros sur la part communale de l‘octroi de mer, la modulation de l’allocation versée aux demandeurs d’asile ou encore la prise en compte de l’accès à l’eau potable.