Débat sur la scolarisation des enfants en situation de handicap

Jeudi 25 octobre 2018, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Union Centriste, le Sénat a débattu sur la scolarisation des enfants en situation de handicap.

Je suis intervenu au nom de mon groupe politique pour rendre compte de la situation outre-mer où la scolarisation des enfants en situation de handicap est encore plus préoccupante qu’ailleurs.

Si les chiffres sont en progrès, il nous faut aller plus loin pour améliorer qualitativement les conditions d’accueil et de prise en charge de ces enfants.

« Le service public d’éducation doit veiller à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Quels que soient les besoins particuliers de l’élève, c’est à l’école de s’assurer que l’environnement est adapté à sa scolarité. C’est un devoir de justice, d’équité et de solidarité. »

La volonté et les initiatives sont là, mais la situation reste encore imparfaite. Il faut donc s’attacher à faire vivre ce beau principe de l’école inclusive à travers une écoute attentive des familles, des associations et des syndicats afin que les élèves et les personnels trouvent les améliorations qu’ils attendent impatiemment.

Mon soutien à la proposition de loi visant à reconnaître les proches aidants

Jeudi 25 octobre, le Sénat examinait la proposition de loi de ma collègue Jocelyne GUIDEZ, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur.

Depuis 9 ans, chaque 6 octobre est dédié aux personnes aidantes. Cette journée est l’occasion de reconnaître les millions d’anonymes qui accompagnent au quotidien un.e proche malade ou handicapé.e, et qui, par leur implication et leur engagement, sont les moteurs d’une société plus solidaire et plus humaine.

Lors de l’examen au Sénat, j’ai porté le badge du Collectif Je T’aide – Journée Nationale des Aidant·e·s afin de manifester mon soutien à ces personnes dévouées. J’ai voté favorablement ce texte qui vise à reconnaitre leur statut, à les épauler dans leur mission et leur apporter le soutien qui leur est dû.

Déplacement en Guyane de la Commission Culture, Education et Communication du Sénat

Apprécier les réalités de l’enseignement scolaire et de l’enseignement agricole

Fidèle à sa méthode de travail, la commission de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication organise un certain nombre de déplacement de terrain. C’est donc en Guyane que j’ai eu le plaisir d’accueillir mes collègues, M. Jean-Claude CARLE (LR–Haute- Savoie), Président de la délégation et M. Laurent LAFON (UC – Val-de-Marne) du 15 au 21 avril.

L’objectif de ce déplacement était de permettre aux sénateurs d’apprécier la situation de l’enseignement scolaire et de l’enseignement agricole dans ce territoire qui se caractérise par une forte pression démographique, une immigration mal maîtrisée, une grande mobilité des populations scolarisées ainsi qu’une grande diversité linguistique et culturelle. Autant de caractéristiques qui ne sont pas sans incidence sur l’accueil des enfants en âge d’être scolarisés.

De Cayenne jusqu’à Maripasoula en passant par Kourou et Saint-Laurent-du-Maroni

Notre sénatoriale est allé à la rencontre de tous les acteurs de l’enseignement et des élus afin d’évoquer la question de l’éducation et des perspectives pour la jeunesse guyanaise.

En matière d’enseignement agricole : le lycée professionnel agricole de Matiti, le Centre de formation professionnelle et le Centre de formation d’apprentis agricoles ainsi que la Maison familiale rurale (MFR) de Mana ;

En matière d’enseignement scolaire : le Lycée Polyvalent Lama-Prevot à Rémire-Montjoly puis à Saint-Laurent-du-Maroni l’école élémentaire Paul Castaing et le lycée Bertène Juminer.

En matière d’enseignement supérieur : le campus de l’Université de Guyane, L’IUT de Kourou et l’EGC de Guyane.

Enfin, une journée spécifique a été consacrée à Maripasoula pour visiter l’école maternelle des Petits Maripas et l’Internat d’excellence de Maripasoula-Rémire.

Conclusions et recommandations

Ce travail donnera lieu à la rédaction d’un rapport dans lequel nous formulerons des recommandations d’ordre législatif ou réglementaire pour améliorer la situation de l’enseignement en Guyane.

 

Permis de chasser en Guyane : Gabriel Serville et Antoine Karam appellent à la mise en place d’un cadre de travail apaisé

Avec le Député Gabriel Serville, nous avons été reçus ce jeudi par les cabinets ministériels de Nicolas Hulot et d’Annick Girardin.

Nous avons relayé les doléances du comité de pilotage des chasseurs guyanais en insistant sur la nécessité de mettre en place un cadre de travail apaisé réunissant toutes les parties prenantes.

Il ne suffit pas d’entendre les inquiétudes des chasseurs, il faut les écouter.

Nous attendons un signal positif des services de l’Etat.

Retrouvez notre communiqué ci-dessous :

 

CP - GS et AK demandent un cadre de travail apaisé

Ma question au gouvernement sur la fin des zones blanches dans les outre-mer

Suite à l’accord relatif à la fin des zones blanches n’incluant pas les outre-mer, j’ai interrogé le gouvernement sur la stratégie numérique qu’il entend déployer dans nos territoires pour renforcer les obligations des opérateurs et mettre fin aux zones blanches.

Les mots ont un sens, et lorsque l’ARCEP se prévaut d’un accord historique pour tous les Français, nos concitoyens ultramarins sont en droit de s’interroger.

Le Ministre de la Cohésion des territoires, Jacques MEZARD, s’est engagé à arriver à une couverture généralisée en téléphonie mobile sur nos territoires, dans les mêmes délais que pour l’hexagone.

Par ailleurs, le site www.monreseaumobile.fr devra intégrer dès juillet 2018 les données outre-mer pour permettre à nos concitoyens de consulter la couverture mobile dans leur commune.

Adoption du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants

Jeudi 15 février 2018, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants.

Intervention en discussion générale – 7 février 2018

Je me félicite de cette adoption qui apporte une réponse aux 800 000 jeunes qui préparent actuellement, outre-mer comme dans l’hexagone, leur entrée dans l’enseignement supérieur.

Il était indispensable de mettre fin à l’injustice du tirage au sort au profit d’un dispositif juste et efficace. Ce projet de loi a l’ambition d’accompagner tous les jeunes, dans leur diversité, vers la réussite.

Je suis convaincu qu’il permettra aux acteurs de terrain de mieux guider les étudiants et d’améliorer leur conditions de vie et d’études.

Intervention sur les conclusions de la commission mixte paritaire – 15 février 2018

Publication du rapport  » La Guyane, terre d’opportunités pour les entreprises »

La délégation aux entreprises du Sénat produit un rapport suite à sa visite en Guyane

Du 18 au 21 septembre 2017, nous avons accueilli  en Guyane, avec Georges PATIENT, la délégation sénatoriale aux entreprises dont je suis également membre.

La Présidente, Mme Elisabeth LAMURE, Sénatrice du Rhône, Mme Anne Catherine LOISIER, Sénatrice de la Côte-d’Or et M.Jérôme DURAIN, Sénateur de la Saône-et-Loire, sont ainsi allés sur le terrain, à la rencontre de nos entreprises, afin d’apprécier les spécificités et les réalités de notre territoire.

A l’issue de ce déplacement, j’ai présenté la mission aux autres membres de la délégation et produit ce rapport d’information. Celui-ci doit permettre de nourrir la réflexion de notre délégation sur la situation des entreprises guyanaises dans le travail législatif.

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La délégation aux entreprises du Sénat en déplacement en Guyane

Du 18 au 21 septembre 2017, nous avons accueilli ce lundi en Guyane, avec Georges PATIENT, la délégation sénatoriale aux entreprises dont je suis également membre.

LaPrésidente, Mme Elisabeth LAMURE, Sénatrice du Rhône, Mme Anne Catherine LOISIER, Sénatrice de la Côte-d’Or et M.Jérôme DURAIN, Sénateur de la Saône-et-Loire, sont ainsi allés sur le terrain, à la rencontre de nos entreprises, afin d’apprécier les spécificités et les réalités de notre territoire.

Ce déplacement était pour indispensable pour nourrir nos réflexions communes.

De retour au Sénat, j’ai présenté ce travail à l’ensemble de la délégation aux entreprises afin que nous puissions collectivement formuler de nouvelles propositions, en particulier concernant les normes qui contraignent les activités de nos entreprises.

Retrouvez ci-dessous le discours de mon intervention :

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Réserve parlementaire : 5 communes guyanaises bénéficiaires en 2016

 

En début d’année, après le vote du budget, une enveloppe budgétaire appelée ‘Réserve parlementaire » est allouée à chaque sénateur. Cette dotation ne peut être versée qu’aux collectivités, sur des projets d’investissement. Ainsi, chaque année, Antoine KARAM reçoit des demandes qu’il transmet au Ministère de l’Intérieur, chargé de l’examen des dossiers et du versement de la subvention.

Vous trouverez ci-dessous le communiqué du sénateur détaillant l’utilisation de sa réserve parlementaire pour 2016. Vous pouvez également consulter ici les tableaux récapitulatifs des fonds octroyés au titre de la réserve parlementaire pour chaque année.

Communiqué - Réserve parlementaire 2016

 

Le Sénat adopte définitivement et à l’unanimité le projet de loi relatif à l’Egalité réelle

Suite aux travaux de commission mixte paritaire, le Sénat a adopté définitivement et à l’unanimité le Projet de loi relatif à l’Egalité réelle outre-mer.

Retrouvez ici mon intervention lors de la discussion générale sur le texte ainsi que mon communiqué de presse faisant suite au vote :

Mesdames, Messieurs,

Ce mardi 14 février, le Sénat a adopté, définitivement et à l’unanimité, le projet de loi relatif à l’égalité réelle outre-mer.

Antoine KARAM se félicite de ce vote qui clôt un débat pragmatique et constructif au cours duquel députés et sénateurs auront su œuvrer collectivement au service des outre-mer et de leurs habitants.

Ce texte, qui vise à favoriser la convergence entre l’hexagone et les outre-mer, affirme le caractère prioritaire d’une politique de réduction des disparités et met en place, pour la Collectivité Territoriale de Guyane, un nouvel instrument de planification stratégique : les plans de convergence.

Sur un plan général, deux propositions introduites par le sénateur ont été inscrites dans le texte de loi. La première vise à assurer la prise en compte de l’accès à l’eau potable dans un futur rapport que le gouvernement sera chargé de remettre au Parlement. La seconde consiste à prévoir un volet sanitaire dans le diagnostic dressé dans chaque plan de convergence.

Dans le détail, la loi contiendra plusieurs dispositions spécifiques à la Guyane :

  • Le changement statutaire du CCPAB, qui devient le Grand Conseil Coutumier (article 21) ;
  • la création, à la demande du Grand Conseil Coutumier, d’un établissement doté d’une personnalité morale de droit public et ayant la capacité d’ester en justice (article 21 bis) ;
  • la recomposition de la Commission Départementale des Mines (article 24 ter) ;
  • la mise en place d’un échantillonnage sur les exploitations minières légales (article 24 quater) ;
  • la réglementation du port d’armes avec l’instauration d’un permis de chasser adapté qui respecte les pratiques traditionnelles des guyanais (Article 24 quinquies);
  • le renforcement de la lutte contre l’orpaillage illégal (articles 29 bis, 29 ter et 30).
  • la rétrocession progressive des 27 millions de l’octroi de mer au profit des communes de Guyane (article 50 bis) ;
  • la prise en compte dans le calcul des dotations allouées par l’État du recensement incomplet dans les communes aurifères (article 51 quater) ;
  • la fiscalisation des forêts exploitées, concédées et gérées par l’ONF (article 36 bis A) ;
  • l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties des bois et forêts pour les collectivités concernées (article 36 bis B) ;
  • l’exonération de frais de garderie pour permettre la constitution de forêts communales (article 36).

Enfin, Antoine KARAM tient à saluer l’étape historique franchie par le Parlement lors de l’adoption de ce texte en favorisant l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires en Polynésie.