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La délégation aux entreprises du Sénat en déplacement en Guyane

Du 18 au 21 septembre 2017, nous avons accueilli ce lundi en Guyane, avec Georges PATIENT, la délégation sénatoriale aux entreprises dont je suis également membre.

LaPrésidente, Mme Elisabeth LAMURE, Sénatrice du Rhône, Mme Anne Catherine LOISIER, Sénatrice de la Côte-d’Or et M.Jérôme DURAIN, Sénateur de la Saône-et-Loire, sont ainsi allés sur le terrain, à la rencontre de nos entreprises, afin d’apprécier les spécificités et les réalités de notre territoire.

Ce déplacement était pour indispensable pour nourrir nos réflexions communes.

De retour au Sénat, j’ai présenté ce travail à l’ensemble de la délégation aux entreprises afin que nous puissions collectivement formuler de nouvelles propositions, en particulier concernant les normes qui contraignent les activités de nos entreprises.

Retrouvez ci-dessous le discours de mon intervention :

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Réserve parlementaire : 5 communes guyanaises bénéficiaires en 2016

 

En début d’année, après le vote du budget, une enveloppe budgétaire appelée ‘Réserve parlementaire » est allouée à chaque sénateur. Cette dotation ne peut être versée qu’aux collectivités, sur des projets d’investissement. Ainsi, chaque année, Antoine KARAM reçoit des demandes qu’il transmet au Ministère de l’Intérieur, chargé de l’examen des dossiers et du versement de la subvention.

Vous trouverez ci-dessous le communiqué du sénateur détaillant l’utilisation de sa réserve parlementaire pour 2016. Vous pouvez également consulter ici les tableaux récapitulatifs des fonds octroyés au titre de la réserve parlementaire pour chaque année.

Communiqué - Réserve parlementaire 2016

 

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Le Sénat adopte définitivement et à l’unanimité le projet de loi relatif à l’Egalité réelle

Suite aux travaux de commission mixte paritaire, le Sénat a adopté définitivement et à l’unanimité le Projet de loi relatif à l’Egalité réelle outre-mer.

Retrouvez ici mon intervention lors de la discussion générale sur le texte ainsi que mon communiqué de presse faisant suite au vote :

Mesdames, Messieurs,

Ce mardi 14 février, le Sénat a adopté, définitivement et à l’unanimité, le projet de loi relatif à l’égalité réelle outre-mer.

Antoine KARAM se félicite de ce vote qui clôt un débat pragmatique et constructif au cours duquel députés et sénateurs auront su œuvrer collectivement au service des outre-mer et de leurs habitants.

Ce texte, qui vise à favoriser la convergence entre l’hexagone et les outre-mer, affirme le caractère prioritaire d’une politique de réduction des disparités et met en place, pour la Collectivité Territoriale de Guyane, un nouvel instrument de planification stratégique : les plans de convergence.

Sur un plan général, deux propositions introduites par le sénateur ont été inscrites dans le texte de loi. La première vise à assurer la prise en compte de l’accès à l’eau potable dans un futur rapport que le gouvernement sera chargé de remettre au Parlement. La seconde consiste à prévoir un volet sanitaire dans le diagnostic dressé dans chaque plan de convergence.

Dans le détail, la loi contiendra plusieurs dispositions spécifiques à la Guyane :

  • Le changement statutaire du CCPAB, qui devient le Grand Conseil Coutumier (article 21) ;
  • la création, à la demande du Grand Conseil Coutumier, d’un établissement doté d’une personnalité morale de droit public et ayant la capacité d’ester en justice (article 21 bis) ;
  • la recomposition de la Commission Départementale des Mines (article 24 ter) ;
  • la mise en place d’un échantillonnage sur les exploitations minières légales (article 24 quater) ;
  • la réglementation du port d’armes avec l’instauration d’un permis de chasser adapté qui respecte les pratiques traditionnelles des guyanais (Article 24 quinquies);
  • le renforcement de la lutte contre l’orpaillage illégal (articles 29 bis, 29 ter et 30).
  • la rétrocession progressive des 27 millions de l’octroi de mer au profit des communes de Guyane (article 50 bis) ;
  • la prise en compte dans le calcul des dotations allouées par l’État du recensement incomplet dans les communes aurifères (article 51 quater) ;
  • la fiscalisation des forêts exploitées, concédées et gérées par l’ONF (article 36 bis A) ;
  • l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties des bois et forêts pour les collectivités concernées (article 36 bis B) ;
  • l’exonération de frais de garderie pour permettre la constitution de forêts communales (article 36).

Enfin, Antoine KARAM tient à saluer l’étape historique franchie par le Parlement lors de l’adoption de ce texte en favorisant l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires en Polynésie.

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Mes voeux pour 2017

Chers amis,

2017 sera une année importante, pour la France et la Guyane.

Je souhaite que cette nouvelle année soit positive et qu’elle vous donne, à tous, confiance en l’avenir.

Pour cela, je continuerai à me battre pour le développement de notre territoire. Créer des emplois pour nos jeunes, favoriser la croissance de nos entreprises et accompagner la réalisation des projets innovants.

Pour cela, je travaillerai aux côtés de tous les élus et des services de l’Etat pour mettre en oeuvre les solutions qui éradiqueront ce fléau qu’est l’insécurité. Face aux immenses défis démographiques, économiques et sociaux que la Guyane doit relever, nous devons unir toutes nos forces. Au delà des clivages partisans, l’urgence de la situation nous impose à nous, élus guyanais, de travailler ensemble en bonne intelligence pour converger vers l’intérêt général, celui de notre pays la Guyane.

C’est le sens du travail que j’ai engagé et que je souhaite poursuivre avec tous les guyanais.

Pour tout cela, je resterai disponible et à votre écoute. J’aurai à cœur de faire vivre les valeurs guyanaises empreintes d’égalité, de solidarité et d’entraide.

Après les épreuves traversées en 2016, je forme enfin des vœux de fraternité.

Mes chers compatriotes, je fais miens les mots de Jean Jaurès : « Il ne faut avoir aucun regret pour le passé, aucun remords pour le présent, et une confiance inébranlable pour l’avenir.”

Je vous souhaite à toutes à et tous une bonne et heureuse année 2017 !

Antoine KARAM

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Adoption du projet de loi relatif à l’égalité réelle outre-mer

Le projet de loi relatif à l’égalité réelle outre-mer a été adopté à l’unanimité par le Sénat.

Ce texte vise à favoriser la convergence entre l’hexagone et les outre-mer. A cette fin, il affirme le caractère prioritaire d’une politique de réduction des disparités et définit un dispositif de programmation visant à favoriser la convergence des standards de vie. Pour ce faire, il met en place, pour les territoires, un nouvel instrument de planification stratégique : les plans de convergence.

« On ne veut pas traiter l’outre-mer, mais les outre-mer »
Extrait de l’intervention de la Ministre Ericka BAREIGTS, 17 janvier 2017

Orpaillage illégal, permis de chasser, octroi de mer : plusieurs avancées pour la Guyane

Lors des débats, j’ai d’abord défendu le rétablissement de 3 mesures votées à l’Assemblée Nationale permettant d’améliorer la lutte contre l’orpaillage illégal. Concrètement, il s’agit d’une part, de permettre aux agents de police judiciaire et aux inspecteurs de l’environnement de procéder des confiscations et destructions de biens utilisés pour l’exploitation minière illégale, et d’autre part, de pouvoir contrôler, sur l’ensemble du territoire guyanais, la détention et l’utilisation des matériels et substances utilisés par les orpailleurs illégaux.

Par ailleurs, le Sénat a adopté mon amendement proposant l’instauration d’un permis de chasser en Guyane afin de mieux contrôler la circulation d’armes à feu. Cet amendement est le fruit d’un long travail mené avec les associations de chasseurs dont je tiens à saluer la disponibilité et l’esprit constructif. Pour rappel, la Guyane ne dispose d’aucune législation en la matière, l’achat d’armes de chasse y est donc possible sur simple présentation d’une carte d’identité. Si une réglementation complète semble aujourd’hui prématurée, un consensus a émergé sur la nécessité d’instaurer ce permis de manière à mieux contrôler la détention et la circulation d’armes sur le territoire guyanais dans cette période d’extrême insécurité.

« La Guyane connaît une vague de violences sans précédent. Avec 42 meurtres en 2016, le département enregistre les taux de violences les plus élevés de France. On estime à plus de 60% les vols avec armes commis avec un fusil de chasse. »
Extrait de mon intervention en séance, 18 janvier 2017

Dans le détail, ce permis sera délivré, pendant une période transitoire de trois ans, sans conditions et gratuitement à tous les chasseurs majeurs sur le territoire guyanais justifiant d’une pratique antérieure attestée par le maire de la commune du domicile ou du lieu de chasse, assisté des autorités coutumières et des associations de chasseurs.

Enfin, l’examen au Sénat a permis d’autres avancées : la rétrocession aux communes guyanaises du prélèvement de 27 millions d’euros sur la part communale de l‘octroi de mer, la modulation de l’allocation versée aux demandeurs d’asile ou encore la prise en compte de l’accès à l’eau potable.