Elections européennes : mieux prendre en compte les outre-mer

Le Sénat a adopté, après l’Assemblée Nationale, le projet de loi qui rétablit une circonscription nationale unique aux élections européennes, mettant ainsi fin au découpage en 8 euro-circonscriptions.

Plusieurs élus ont accusé ce texte de porter atteinte à la représentation des outre-mer en supprimant une circonscription ultramarine qu’ils jugent indispensable.

Avec mon collègue Georges Patient, nous avons choisi de ne pas nous opposer à ce texte qui met fin à une circonscription outre-mer imparfaite.

Communiqué - Circonscroption unique aux européennes

 

 

Ma question au gouvernement sur la fin des zones blanches dans les outre-mer

Suite à l’accord relatif à la fin des zones blanches n’incluant pas les outre-mer, j’ai interrogé le gouvernement sur la stratégie numérique qu’il entend déployer dans nos territoires pour renforcer les obligations des opérateurs et mettre fin aux zones blanches.

Les mots ont un sens, et lorsque l’ARCEP se prévaut d’un accord historique pour tous les Français, nos concitoyens ultramarins sont en droit de s’interroger.

Le Ministre de la Cohésion des territoires, Jacques MEZARD, s’est engagé à arriver à une couverture généralisée en téléphonie mobile sur nos territoires, dans les mêmes délais que pour l’hexagone.

Par ailleurs, le site www.monreseaumobile.fr devra intégrer dès juillet 2018 les données outre-mer pour permettre à nos concitoyens de consulter la couverture mobile dans leur commune.

Conférence Nationale sur la Sécurité Outre-mer

Le lundi 6 mars 2017, le Ministère des Outre-mer organisait sur une journée la première conférence nationale pour la sécurité Outre-mer.

Retrouvez ici mon communiqué de presse suite à cet événement :

Mesdames, Messieurs,

La première conférence nationale pour la sécurité Outre-mer, organisée par le Ministère de l’Intérieur et le Ministère des Outre-mer s’est tenue lundi 6 mars 2017 en présence du Premier ministre, Bernard CAZENEUVE.

Si ce rendez-vous a permis de dresser le bilan des actions entreprises et partager les bonnes pratiques, il a aussi mis en lumière les chiffres dramatiques de la délinquance faisant de la Guyane, le territoire des outre-mer le plus exposé aux trafics de stupéfiants.

J’ai réitéré auprès de la Ministre ma demande d’un traitement spécifique en Guyane pour coordonner une répression efficace, une justice efficiente et une action de prévention essentielle, notamment auprès des jeunes.

Dans cet esprit, j’ai insisté sur l’importance d’accorder un rôle accru aux associations et collectifs de citoyens guyanais pour développer la prévention de la délinquance.

Enfin, un bilan des moyens supplémentaires mis en œuvre par l’Etat pour lutter contre l’immigration irrégulière a été présenté. j’ai souhaité souligner l’importance de trouver en Guyane une solution ferme à ce phénomène, afin de limiter les demandes d’asile abusives tout en accueillant dans la dignité, avec les infrastructures sociales et éducatives nécessaires, les réfugiés légitimes, qui ont toujours fait partie de l’histoire du territoire.

Adoption du projet de loi relatif à l’égalité réelle outre-mer

Le projet de loi relatif à l’égalité réelle outre-mer a été adopté à l’unanimité par le Sénat.

Ce texte vise à favoriser la convergence entre l’hexagone et les outre-mer. A cette fin, il affirme le caractère prioritaire d’une politique de réduction des disparités et définit un dispositif de programmation visant à favoriser la convergence des standards de vie. Pour ce faire, il met en place, pour les territoires, un nouvel instrument de planification stratégique : les plans de convergence.

« On ne veut pas traiter l’outre-mer, mais les outre-mer »
Extrait de l’intervention de la Ministre Ericka BAREIGTS, 17 janvier 2017

Orpaillage illégal, permis de chasser, octroi de mer : plusieurs avancées pour la Guyane

Lors des débats, j’ai d’abord défendu le rétablissement de 3 mesures votées à l’Assemblée Nationale permettant d’améliorer la lutte contre l’orpaillage illégal. Concrètement, il s’agit d’une part, de permettre aux agents de police judiciaire et aux inspecteurs de l’environnement de procéder des confiscations et destructions de biens utilisés pour l’exploitation minière illégale, et d’autre part, de pouvoir contrôler, sur l’ensemble du territoire guyanais, la détention et l’utilisation des matériels et substances utilisés par les orpailleurs illégaux.

Par ailleurs, le Sénat a adopté mon amendement proposant l’instauration d’un permis de chasser en Guyane afin de mieux contrôler la circulation d’armes à feu. Cet amendement est le fruit d’un long travail mené avec les associations de chasseurs dont je tiens à saluer la disponibilité et l’esprit constructif. Pour rappel, la Guyane ne dispose d’aucune législation en la matière, l’achat d’armes de chasse y est donc possible sur simple présentation d’une carte d’identité. Si une réglementation complète semble aujourd’hui prématurée, un consensus a émergé sur la nécessité d’instaurer ce permis de manière à mieux contrôler la détention et la circulation d’armes sur le territoire guyanais dans cette période d’extrême insécurité.

« La Guyane connaît une vague de violences sans précédent. Avec 42 meurtres en 2016, le département enregistre les taux de violences les plus élevés de France. On estime à plus de 60% les vols avec armes commis avec un fusil de chasse. »
Extrait de mon intervention en séance, 18 janvier 2017

Dans le détail, ce permis sera délivré, pendant une période transitoire de trois ans, sans conditions et gratuitement à tous les chasseurs majeurs sur le territoire guyanais justifiant d’une pratique antérieure attestée par le maire de la commune du domicile ou du lieu de chasse, assisté des autorités coutumières et des associations de chasseurs.

Enfin, l’examen au Sénat a permis d’autres avancées : la rétrocession aux communes guyanaises du prélèvement de 27 millions d’euros sur la part communale de l‘octroi de mer, la modulation de l’allocation versée aux demandeurs d’asile ou encore la prise en compte de l’accès à l’eau potable.