Taxe foncière : Antoine Karam interpelle le ministre de l’Économie

Le sénateur Antoine Karam a écrit au ministre de l’Économie, Bruno Le Maire afin de connaître l’état d’avancement du dossier sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties. L’article  121  de la  loi de programmation  du 28 février  2017  relative  à l’égalité réelle  outre-mer  (EROM)  avait prévu une évaluation  cadastrale  – sous douze  mois – des  parcelles  exploitées,  concédées  ou  gérées  par  l’Office National  des  Forêts en Guyane, en vue d’une perception par les collectivités, dès 2018, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB). Cependant,  près de deux ans après la promulgation  de la loi EROM,  il  semblerait que cette mesure fiscale reste inappliquée.