[TRIBUNE] « 20 après la Déclaration de Basse-Terre, formalisons notre droit à la différence  »

Le 1er décembre marquera le 20ème anniversaire de la Déclaration de Basse-Terre signée en 1999 par les Présidents des conseils régionaux de la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane.

En tant que signataire avec Lucette Michaux-Chevry et Alfred Marie-Jeanne, j’ai souhaité revenir sur cet événement marquant pour reposer les bases du débat statutaire et appeler à la formalisation d’un véritable droit à la différence pour les outre-mer.

Cliquez ici pour consulter l’intégralité de la tribune.

 

PLFSS 2020 : une avancée obtenue au Sénat sur la réforme des exonérations de charges

Mercredi 13 novembre, le Sénat a adopté grâce à la mobilisation de tous les sénateurs ultramarins un amendement de Georges PATIENT et moi-même proposant de rehausser les seuils de début et de sortie de dégressivité du régime des exonérations de charges sociales patronales.

Ainsi, pour les secteurs dits prioritaires, les exonérations seraient totales jusqu’à 2,2 SMIC puis dégressives jusqu’à 3 SMIC, en lieu et place du barème actuel fixé entre 1,7 et 2,7 SMIC.

Nous avons rappelé que cette avancée fait suite à la réforme des exonérations de charges sociales engagée l’année passée par le Gouvernement afin de compenser la suppression du CICE en Outre-mer.

En effet, les premières évaluations menées sur l’impact de cette réforme avaient démontré que certains employeurs, en particulier en Guyane, ne bénéficiaient pas d’un niveau d’exonération équivalent à l’année précédente. C’est pourquoi, le gouvernement, qui s’était engagé à réformer à périmètre constant, a concédé, à l’Assemblée nationale, un rehaussement à 2 SMIC du seuil de début de dégressivité, pour un coût non négligeable estimé à 36 millions d’euros.

Conscients que cette modification restait insuffisante pour compenser l’intégralité des pertes générées par la réforme pour les entreprises guyanaises, nous souhaitons, avec ce barème fixé par notre amendement, donner aux entreprises guyanaises les moyens de se développer, de recruter des jeunes guyanais et ainsi contribuer au rattrapage en matière d’infrastructures de base et au développement économique du territoire.

Il conviendra de défendre cette avancée à l’Assemblée nationale dans la suite du débat parlementaire.

Communiqué - PLFSS

Ecole de la confiance : des mesures spécifiques pour relever le défi de l’éducation en Guyane

Du 14 au 17 mai, le Sénat examinait le projet de loi pour une école de la confiance présentée par le Ministre de l’Education nationale et de la jeunesse, Jean-Michel BLANQUER, en faveur d’une élévation du niveau général des élèves et d’une école plus juste. 

Plusieurs amendements spécifiques à la Guyane ont été adoptés.

D’abord, l’amendement rétablissant l’obligation de représentation des outre-mer sur toutes les cartographies de la France affichées dans les salles de classes a été adopté à l’unanimité.

Ensuite, dans le cadre de la création des Instituts Nationaux Supérieurs du Professorat et de l’Education, le Sénat a accepté un amendement visant à mieux prendre en compte les enjeux du plurilinguisme et de la scolarisation des enfants allophones dans la formation des enseignants exerçant dans les académies d’outre-mer.

Enfin, tout en soulignant la portée résolument sociale de l’abaissement à 3 ans de l’instruction obligatoire, j’ai défendu un principe de réalité pour son application en Guyane. Les infrastructures scolaires étant soumises à une forte pression démographique, les élus ont régulièrement exprimé leur souhait de pouvoir construire des écoles selon des délais et un coût réduit.

Dans cet esprit, le Sénat a adopté à l’unanimité une expérimentation de 7 ans durant laquelle les communes guyanaises pourront déroger à certaines règles de construction et de commande publique pour la construction d’écoles maternelles et élémentaires. Elles pourront ainsi recourir à la procédure de conception-réalisation, aujourd’hui autorisée pour un nombre extrêmement limité d’infrastructures, parmi lesquelles les gendarmeries, les hôpitaux ou encore les établissements pénitentiaires.

Ces amendements sont le fruit d’un long travail mené sur le terrain auprès des élus, des syndicats et des associations, avec le soutien de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat qui avait conduit une mission, il y a un an en Guyane, pour y étudier le système éducatif.

Je veillerai à ce que ces dispositions soient préservées dans la suite de la navette parlementaire et travaillerai en étroite collaboration avec les maires en vue des prochaines rentrées scolaires.

CP_Ecole de la oonfiance - Des mesures spécifiques pour la Guyane

Ecole maternelle en Guyane : de la nécessité de préparer dès maintenant les prochaines rentrées scolaires

La situation dramatique rencontrée par la municipalité de Saint-Laurent-du-Maroni et la perspective de l’abaissement à 3 ans de l’instruction obligatoire doivent nous interroger sur la stratégie à mettre en place pour anticiper sérieusement les prochaines rentrées scolaires.

Les réformes, aussi positives soient-elles supposent d’avoir les moyens matériels et humains suffisants pour les mettre en place efficacement.

S’agissant de l’école maternelle, près de 15 000 enfants seraient attendus pour la rentrée scolaire 2018 en Guyane, contre 14 749 en 2017.

J’appelle donc l’attention de Jean-Michel BLANQUER sur la nécessité de préparer collectivement la prochaine rentrée scolaire en anticipant dès maintenant les besoins aussi bien sur le plan des infrastructures que des moyens humains.

Retrouvez ci-dessous l’intégralité du courrier adressé au Ministre :

Courrier_M. BLANQUER - Ecole maternelle et situation à SLM

Pêche Illégale : appliquer la réglementation européenne relative au 100 milles marins

J’ai interrogé la Ministre des Outre-mer sur la lutte contre la pêche illégale en Guyane.

Outre des précisions sur l’accord de coopération récemment signé avec le Surinam, j’ai demandé l’application d’un règlement européen qui permettrait dans la zone des 100 milles marins de limiter la pêche aux seuls bateaux autorisés, à savoir les navires guyanais et ceux bénéficiant d’un accord international comme les Vénézuéliens.

La Ministre a rappelé les moyens déployés en faveur de la lutte contre la pêche illégale et indiqué que le Ministre de l’Agriculture étudiait actuellement l’opportunité d’appliquer en Guyane le règlement européen des 100 milles.

J’insisterai donc à nouveau auprès du Ministre de l’agriculture, Stéphane TRAVERT, sur la nécessité d’appliquer ce règlement.

Ma question au gouvernement sur la fin des zones blanches dans les outre-mer

Suite à l’accord relatif à la fin des zones blanches n’incluant pas les outre-mer, j’ai interrogé le gouvernement sur la stratégie numérique qu’il entend déployer dans nos territoires pour renforcer les obligations des opérateurs et mettre fin aux zones blanches.

Les mots ont un sens, et lorsque l’ARCEP se prévaut d’un accord historique pour tous les Français, nos concitoyens ultramarins sont en droit de s’interroger.

Le Ministre de la Cohésion des territoires, Jacques MEZARD, s’est engagé à arriver à une couverture généralisée en téléphonie mobile sur nos territoires, dans les mêmes délais que pour l’hexagone.

Par ailleurs, le site www.monreseaumobile.fr devra intégrer dès juillet 2018 les données outre-mer pour permettre à nos concitoyens de consulter la couverture mobile dans leur commune.

Adoption du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants

Jeudi 15 février 2018, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants.

Intervention en discussion générale – 7 février 2018

Je me félicite de cette adoption qui apporte une réponse aux 800 000 jeunes qui préparent actuellement, outre-mer comme dans l’hexagone, leur entrée dans l’enseignement supérieur.

Il était indispensable de mettre fin à l’injustice du tirage au sort au profit d’un dispositif juste et efficace. Ce projet de loi a l’ambition d’accompagner tous les jeunes, dans leur diversité, vers la réussite.

Je suis convaincu qu’il permettra aux acteurs de terrain de mieux guider les étudiants et d’améliorer leur conditions de vie et d’études.

Intervention sur les conclusions de la commission mixte paritaire – 15 février 2018

Meilleurs voeux pour 2018

BONNE ANNEE 2018 !

Tous mes meilleurs voeux pour 2018.

Je formule le vœu que la Guyane profite de l’élan populaire qui l’a traversée entre février et avril 2017.

Que cette année soit donc source d’inspiration et d’action pour des projets ambitieux et inédits.

Faisons aussi que ces projets soient au profit d’un développement économique et solidaire. Que la Guyane s’émancipe tout en veillant aux plus démunis et aux plus éloignés des territoires de l’intérieur.

Le désenclavement et le développement pour toujours placer les guyanais au centre de notre action.

Pour cela, l’objectif reste le même : faire évoluer nos rapports avec l’Etat français vers un plus grand transfert de compétences et ainsi mieux faire face à nos réalités et nos défis.

Je vous souhaite à tous – citoyens, syndicalistes, militants associatifs, porteurs de projets, chefs d’entreprises, élus et fonctionnaires – une belle réussite en 2018.

 

Publication du rapport  » La Guyane, terre d’opportunités pour les entreprises »

La délégation aux entreprises du Sénat produit un rapport suite à sa visite en Guyane

Du 18 au 21 septembre 2017, nous avons accueilli  en Guyane, avec Georges PATIENT, la délégation sénatoriale aux entreprises dont je suis également membre.

La Présidente, Mme Elisabeth LAMURE, Sénatrice du Rhône, Mme Anne Catherine LOISIER, Sénatrice de la Côte-d’Or et M.Jérôme DURAIN, Sénateur de la Saône-et-Loire, sont ainsi allés sur le terrain, à la rencontre de nos entreprises, afin d’apprécier les spécificités et les réalités de notre territoire.

A l’issue de ce déplacement, j’ai présenté la mission aux autres membres de la délégation et produit ce rapport d’information. Celui-ci doit permettre de nourrir la réflexion de notre délégation sur la situation des entreprises guyanaises dans le travail législatif.

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PJL Fin des hydrocarbures : une exception pour la Guyane obtenue au Sénat

Une traduction législative de l’accord de Paris (COP 21)

Par ce projet de loi, le gouvernement souhaite assurer la cohérence de la politique de gestion des hydrocarbures contenus dans le sous-sol français avec l’objectif de lutte contre le changement climatique contenu dans l’Accord de Paris sur le climat adopté le 12 décembre 2015, à l’issue de la COP21. Il vise ainsi à faire de la France une nation pionnière.

Je suis d’abord intervenu lors de la discussion général pour souligner que ce texte permet surtout à l’Etat de sortir d’une forme de duplicité, qui s’agissant des demandes de permis, l’a souvent conduit à ne pas prendre de décisions, laissant les tribunaux les prendre à sa place.

Notons que la Guyane pâtit encore de cette duplicité, restant inlassablement dans l’attente de permis qui n’arrivent jamais, alors même que le décret censé lui transférer compétence en matière de titres miniers off shore se fait lui même attendre depuis 17 ans.

 

Une exception obtenue pour les outre-mer

Durant l’examen en séance, nous avons, avec le sénateur Georges Patient, obtenu l’adoption d’un amendement consistant à autoriser les régions ultra- marines à déroger à la fin de l’exploitation des hydrocarbures en 2040. Plus concrètement, celui-ci vise à permettre à la Collectivité Territoriale de Guyane de délivrer de nouveaux permis d’exploration et de prolonger, sans date butoir, des concessions existantes.

Nous estimons en effet que les outre-mer méritent, au regard de leur moindre développement économique et leur faible contribution au réchauffement climatique, un traitement différencié. Si nous partageons l’ambition portée par ce texte, nous considérons que l’histoire et les enjeux de la Guyane justifient qu’une chance soit laissée à l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures. Les guyanais sont en droit de valoriser leurs potentialités.

Au regard de cette avancée majeure, nous avons voté en faveur du projet de loi modifié par le Sénat.