PLFSS 2020 : une avancée obtenue au Sénat sur la réforme des exonérations de charges

Mercredi 13 novembre, le Sénat a adopté grâce à la mobilisation de tous les sénateurs ultramarins un amendement de Georges PATIENT et moi-même proposant de rehausser les seuils de début et de sortie de dégressivité du régime des exonérations de charges sociales patronales.

Ainsi, pour les secteurs dits prioritaires, les exonérations seraient totales jusqu’à 2,2 SMIC puis dégressives jusqu’à 3 SMIC, en lieu et place du barème actuel fixé entre 1,7 et 2,7 SMIC.

Nous avons rappelé que cette avancée fait suite à la réforme des exonérations de charges sociales engagée l’année passée par le Gouvernement afin de compenser la suppression du CICE en Outre-mer.

En effet, les premières évaluations menées sur l’impact de cette réforme avaient démontré que certains employeurs, en particulier en Guyane, ne bénéficiaient pas d’un niveau d’exonération équivalent à l’année précédente. C’est pourquoi, le gouvernement, qui s’était engagé à réformer à périmètre constant, a concédé, à l’Assemblée nationale, un rehaussement à 2 SMIC du seuil de début de dégressivité, pour un coût non négligeable estimé à 36 millions d’euros.

Conscients que cette modification restait insuffisante pour compenser l’intégralité des pertes générées par la réforme pour les entreprises guyanaises, nous souhaitons, avec ce barème fixé par notre amendement, donner aux entreprises guyanaises les moyens de se développer, de recruter des jeunes guyanais et ainsi contribuer au rattrapage en matière d’infrastructures de base et au développement économique du territoire.

Il conviendra de défendre cette avancée à l’Assemblée nationale dans la suite du débat parlementaire.

Communiqué - PLFSS

Débat sur la santé en Guyane : mes questions adressées au gouvernement

Ce jeudi 3 octobre, la situation sanitaire en Guyane a fait l’objet d’un débat sénatorial en séance publique. Un échange voulu par la commission des affaires sociales après nos interventions répétées lors du projet de loi santé examiné en juillet dernier au Sénat. 

Le gouvernement a ainsi répondu aux questions de l’ensemble des sénateurs et abordé plusieurs sujets parmi lesquels l’offre de soins, la coopération transfrontalière, les évacuations sanitaires, la collecte de sang,..etc.
A cette occasion, j’ai demandé des clarifications sur la stratégie du Centre Hospitalier de Territoire, créé en janvier dernier. Je l’ai également interrogé sur les perspectives de création d’un CHU en Guyane.

Limité par le cadre contraint du débat, j’ai remis au secrétaire d’Etat une copie du courrier adressé à la Ministre des Solidarité et de la Santé.
Pour conclure, j’ai pris bonne note des réponses du gouvernement concernant le CHU, évoquant notamment l’absence d’UFR de Médecine au sein de l’Université de Guyane et rappelant le principe d’autonomie des Universités. Je reste néanmoins déterminé à avancer sur ce dossier. Je me rapprocherai donc de l’Université de Guyane dans les prochaines semaines afin de consulter son Président et évaluer avec lui les possibilités d’évolution.

Ma question au gouvernement sur la fin des zones blanches dans les outre-mer

Suite à l’accord relatif à la fin des zones blanches n’incluant pas les outre-mer, j’ai interrogé le gouvernement sur la stratégie numérique qu’il entend déployer dans nos territoires pour renforcer les obligations des opérateurs et mettre fin aux zones blanches.

Les mots ont un sens, et lorsque l’ARCEP se prévaut d’un accord historique pour tous les Français, nos concitoyens ultramarins sont en droit de s’interroger.

Le Ministre de la Cohésion des territoires, Jacques MEZARD, s’est engagé à arriver à une couverture généralisée en téléphonie mobile sur nos territoires, dans les mêmes délais que pour l’hexagone.

Par ailleurs, le site www.monreseaumobile.fr devra intégrer dès juillet 2018 les données outre-mer pour permettre à nos concitoyens de consulter la couverture mobile dans leur commune.