PLFSS 2019 : le Gouvernement présente quelques avancées pour les entreprises guyanaises

Le projet de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit la mise en place d’un dispositif d’exonération de charges sociales pour les entreprises d’outre-mer. 

Lors de la lecture du texte au sénat, Georges Patient et moi-même nous sommes mobilisés pour défendre les entreprises guyanaises lésées par ce nouveau régime pourtant censé leur apporter une aide équivalente. Si nous avions obtenu le rétablissement des aides actuelles, le gouvernement a finalement réintroduit sa réforme à l’Assemblée nationale.

Notre mobilisation n’aura pas été vaine puisque le dispositif a été revu de manière substantielle pour un montant de +28 millions d’euros en faveur de la Guyane par rapport au projet de loi initial. 

Ainsi, le Gouvernement a décidé :

– d’apporter un soutien renforcé aux secteurs de la presse et des transports maritimes et aériens ;

– de faire bénéficier l’ensemble des entreprises éligibles de Guyane du dispositif de compétitivité renforcée ;

– de modifier les paramètres des nouvelles exonérations afin de mieux conjuguer leur efficacité pour les salariés proches du smic et un soutien plus important à celles dont les niveaux de salaires sont plus élevés.

Si je salue ces avancées, on ne peut admettre que des entreprises guyanaises puissent potentiellement être perdantes dans le basculement vers cette réforme. Il conviendra donc de rester vigilant pour accompagner au mieux les entreprises qui rencontreraient des difficultés en 2019. 

Ci-dessous, un extrait de mon intervention au Sénat :

 

PLFSS 2019 : rétablissement des aides existantes pour les entreprises guyanaises

Mardi 13 novembre, le Sénat examinait l’article 8 du projet de financement de la sécurité sociale pour 2019 qui prévoit notamment la mise en place d’un dispositif d’exonération de charges sociales pour les entreprises d’outre-mer. 

Georges Patient et moi-même nous sommes mobilisés pour défendre les entreprises guyanaises lésées par ce nouveau régime pourtant censé leur apporter une aide équivalente.

Nous avons ainsi obtenu le rétablissement du dispositif actuel dans l’attente des adaptations nécessaires dans la suite de la navette parlementaire, voire du prochain projet de financement de la sécurité sociale pour 2020.

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Publication du rapport  » La Guyane, terre d’opportunités pour les entreprises »

La délégation aux entreprises du Sénat produit un rapport suite à sa visite en Guyane

Du 18 au 21 septembre 2017, nous avons accueilli  en Guyane, avec Georges PATIENT, la délégation sénatoriale aux entreprises dont je suis également membre.

La Présidente, Mme Elisabeth LAMURE, Sénatrice du Rhône, Mme Anne Catherine LOISIER, Sénatrice de la Côte-d’Or et M.Jérôme DURAIN, Sénateur de la Saône-et-Loire, sont ainsi allés sur le terrain, à la rencontre de nos entreprises, afin d’apprécier les spécificités et les réalités de notre territoire.

A l’issue de ce déplacement, j’ai présenté la mission aux autres membres de la délégation et produit ce rapport d’information. Celui-ci doit permettre de nourrir la réflexion de notre délégation sur la situation des entreprises guyanaises dans le travail législatif.

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La délégation aux entreprises du Sénat en déplacement en Guyane

Du 18 au 21 septembre 2017, nous avons accueilli ce lundi en Guyane, avec Georges PATIENT, la délégation sénatoriale aux entreprises dont je suis également membre.

LaPrésidente, Mme Elisabeth LAMURE, Sénatrice du Rhône, Mme Anne Catherine LOISIER, Sénatrice de la Côte-d’Or et M.Jérôme DURAIN, Sénateur de la Saône-et-Loire, sont ainsi allés sur le terrain, à la rencontre de nos entreprises, afin d’apprécier les spécificités et les réalités de notre territoire.

Ce déplacement était pour indispensable pour nourrir nos réflexions communes.

De retour au Sénat, j’ai présenté ce travail à l’ensemble de la délégation aux entreprises afin que nous puissions collectivement formuler de nouvelles propositions, en particulier concernant les normes qui contraignent les activités de nos entreprises.

Retrouvez ci-dessous le discours de mon intervention :

DE-17-N_Intervention A KARAM Guyane