Taxe foncière : Antoine Karam interpelle le ministre de l’Économie

Le sénateur Antoine Karam a écrit au ministre de l’Économie, Bruno Le Maire afin de connaître l’état d’avancement du dossier sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties. L’article  121  de la  loi de programmation  du 28 février  2017  relative  à l’égalité réelle  outre-mer  (EROM)  avait prévu une évaluation  cadastrale  – sous douze  mois – des  parcelles  exploitées,  concédées  ou  gérées  par  l’Office National  des  Forêts en Guyane, en vue d’une perception par les collectivités, dès 2018, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB). Cependant,  près de deux ans après la promulgation  de la loi EROM,  il  semblerait que cette mesure fiscale reste inappliquée.

Ma question écrite sur les ressources fiscales des CCI

Sollicité par la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Guyane, j’ai adressé une question écrite au Ministre de l’économie et des finances afin de lui relayer les préoccupations des CCI à la suite de l’annonce d’une diminution d’au moins 17% des ressources fiscales de l’ensemble du réseau.

Cette nouvelle baisse des recettes fiscales des CCI, déjà réduites de 35% au cours des cinq dernières années, aurait des conséquences néfastes en Guyane sur l’accompagnement de nos entreprises mais également sur la formation des jeunes et des apprentis.

Consultez ci-dessous l’intégralité de la question.

QE - Ressources fiscales des CCI