Egalité réelle : un permis de chasser en Guyane pour mieux contrôler la circulation d’armes à feu

Lors de l’examen par le Sénat du Projet de loi Egalité réelle outre-mer, j’ai obtenu l’adoption d’un amendement visant à instaurer le permis de chasser en Guyane.

Retrouvez ici mon communiqué de presse :

Mesdames, Messieurs,

Antoine KARAM se satisfait de l’adoption, dans le cadre de l’examen en séance publique du projet de loi relatif à l’égalité réelle outre-mer, de son amendement proposant l’instauration d’un permis de chasser en Guyane.

Cet amendement est le fruit d’un long travail mené avec les associations de chasseurs dont le Sénateur tiens à saluer la disponibilité et l’esprit constructif.

Pour rappel, la Guyane ne dispose d’aucune législation sur la chasse. Par conséquent, il s’agit du seul territoire de la République où l’achat d’armes de chasse est possible sur simple présentation d’une carte d’identité.

Si une réglementation complète semble aujourd’hui prématurée, un consensus a émergé sur la nécessité d’instaurer un permis de chasser de manière à mieux contrôler la détention et la circulation d’armes sur le territoire guyanais dans cette période d’extrême insécurité.

Dans le détail, ce permis sera délivré, pendant une période transitoire de trois ans, sans conditions et gratuitement à tous les chasseurs majeurs en situation régulière de séjour sur le territoire guyanais justifiant d’une pratique antérieure attestée par le maire de la commune du domicile ou du lieu de chasse assisté des autorités coutumières et des associations de chasseurs.

Antoine KARAM veillera à ce que cette disposition soit préservée dans la suite de la navette parlementaire.

Antoine KARAM

Egalité réelle : le Sénat rétablit des mesures de luttes contre l’orpaillage illégal

 

Lors de l’examen par le Sénat du Projet de loi Egalité réelle outre-mer, je suis intervenu en séance pour rétablir plusieurs mesures de lutte contre l’orpaillage illégal, affaiblies ou supprimées en commission.

Retrouvez ici mon communiqué de presse :

Mesdames, Messieurs,

Antoine KARAM se félicite de l’adoption, dans le cadre de l’examen en séance publique du projet de loi relatif à l’égalité réelle outre-mer, de 3 amendements rétablissant les mesures votées à l’Assemblée Nationale sous l’impulsion de la Députée Chantal Berthelot.

En effet, lors de l’examen en commission, le rapporteur Mathieu Darnaud (LR), avait souhaité modifier une de ces dispositions et supprimer les deux autres à titre conservatoire.

Le Sénateur Antoine KARAM, a défendu en séance, avec le soutien du gouvernement et de ses collègues socialistes, des amendements visant à rétablir ces mesures. Ses explications ont contribué à dissiper les doutes constitutionnels soulevés par le rapporteur et ont ainsi permis le rétablissement de ces dispositions essentielles dans la lutte contre l’orpaillage illégal.

Dans le détail, l’article 29 bis a été réécrit par le gouvernement sans porter atteinte au fond. Il confère ainsi aux officiers de police judiciaire, ainsi qu’aux agents de police judiciaire dans le seul cadre du dispositif de lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane, le pouvoir de procéder à des confiscations et destructions de biens ayant servi à une exploitation minière illégale.

Dans le même esprit, l’article 29 ter propose d’étendre les pouvoirs de constatation des infractions au code minier aux inspecteurs de l’environnement et aux agents du Parc amazonien de Guyane (PAG), sur ce territoire protégé.

L’article 30 a enfin été rétabli par un amendement du Sénateur. Il prévoit des restrictions, sur l’ensemble du territoire guyanais, aux conditions de détention et d’utilisation des matériels et substances utilisés dans l’activité minière illégale en Guyane.

Le développement de cet arsenal juridique doit contribuer, en complément des opérations militaires, à mieux lutter contre l’orpaillage illégal, véritable fléau environnemental, sanitaire et social.

Antoine KARAM

 

Académie de Guyane : engager une évolution structurelle plus favorable à la stabilité du Rectorat

J’ai adressé un nouveau courrier à Mme Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour demander une évolution structurelle de l’Académie Guyane plus favorable à sa stabilité.

Retrouvez, le courrier que je lui ai adressé.

Cayenne, le 11 janvier 2017

Madame la Ministre,

Suite à la démission de M. Youssoufi TOURE du poste de Recteur de l’Académie de Guyane, je vous ai fait part, par courrier en date du 4 janvier 2017, de mes inquiétudes quant au turnover important qui touche ce poste stratégique.

Vous le savez, depuis sa création, la gouvernance de l’académie suscite de nombreuses interrogations aussi bien au sein du corps enseignant que des parents d’élèves. Neuf recteurs se sont en effet succédés au cours de ses 20 années d’existence, soit un changement tous les 27 mois en moyenne.

Je tiens a rappeler qu’à l’instar des trois autres académies mono-départementales d’outre-mer, la Guyane ne dispose d’aucun poste consacré à la fonction de Directeur académique des services de l’éducation nationale (DA-SEN). Seul un directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale (DAA-SEN) assiste le Recteur, assumant de fait les rôles de DA-SEN et de Chancelier des Universités.

Pourtant, la situation de la Guyane avec d’une part, une géographie atypique et une croissance démographie exceptionnelle, et d’autre part, la mise en place de la nouvelle Université de Guyane, appelle une évolution structurelle plus favorable à la stabilité de l’académie.

Faisant lui-même ce constat, Jean-Yves DANIEL, alors doyen de l’inspection générale de l’Éducation nationale (Igen), avait préconisé en 2015 d’engager une réflexion plus aboutie sur la gouvernance et le schéma organisationnel de cette académie. Dans cet esprit, il proposait de faire évoluer l’Académie de Guyane sur le modèle de celles de l’hexagone. Placé sous l’autorité du Recteur, Chancelier des Universités, un véritable DA-SEN pourrait ainsi mettre en œuvre la stratégie académique organisant l’action éducatrice dans les écoles, les collèges et les lycées du territoire. Dans le prolongement de son action, un DAA-SEN pourrait quant à lui concentrer son action sur la zone de Saint-Laurent-du-Maroni qui, faut-il le rappeler, devrait compter 135 000 habitants d’ici 2030.

Madame la Ministre, je suis convaincu qu’une telle évolution, intégrant des fonctionnaires d’expérience disposant d’une bonne connaissance du contexte local, serait de nature à stabiliser et pérenniser l’action académique.

Aussi, je vous prie de porter une attention particulière à cette proposition qui poursuit un objectif commun, celui de tourner l’institution scolaire vers le progrès, toujours au service de nos enfants et de leur épanouissement.

Sachant pouvoir compter sur votre engagement, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma plus haute considération.

Antoine KARAM

Encourager la nomination d’un Guyanais comme Recteur de l’Académie de la Guyane

J’ai adressé un courrier à Mme Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche suite à la démission du Recteur de l’Académie de Guyane, M. Youssoufi Touré. Retrouvez, le courrier que je lui ai adressé.

Madame la Ministre,

Créée le 1er janvier 1997, l’Académie de Guyane célèbre malheureusement son vingtième anniversaire avec la démission, après seulement 9 mois d’exercice, de son Recteur M. Youssoufi TOURE.

Au delà des raisons motivant cette décision, ce départ pose avec acuité la question des nominations à ce poste éminemment stratégique.

Vous le savez, la démographie et l’immigration croissantes, la diversité culturelle et la géographie du territoire guyanais font du système éducatif un levier primordial de développement. Pour cette raison, vous avez d’ailleurs décidé de placer l’intégralité du territoire académique de Guyane – sauf un collège et six écoles – en « éducation prioritaire renforcée » (REP+).

Dans un tel contexte, vous conviendrez que le rôle du recteur d’académie, chargé d’assurer les missions relatives au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice, est déterminante.

Pourtant, nous constatons en pratique que le turnover important et le temps d’adaptation considérable qu’induit la mise en place d’un nouveau recteur nuisent terriblement à l’efficacité de la politique éducative en Guyane.

Ces dernières années, syndicats et élus ont en effet souvent déploré que la fonction de recteur ne soit jamais occupée plus de deux ans. Pour rappel, 9 recteurs se sont succédés à la tête de l’Académie depuis sa création. De plus, non seulement les personnes nommées pâtissent d’un manque de connaissance de la Guyane et de ses composantes mais y arrivent quasi-systématiquement pour prendre leur premier poste de recteur.

Ce manque d’expérience rallonge alors inévitablement leur temps d’adaptation tandis que l’urgence en matière d’éducation est permanente en Guyane. Il faut le rappeler, en seulement 9 mois, Youssoufi TOURE a été confronté à la crise du REP+, au suicide d’un enseignant de Saint-Laurent-du-Maroni et plus récemment aux manifestations d’enseignants et d’agents.

Cette situation doit nous interroger sur la stratégie que nous portons pour le territoire. Nous ne pouvons pas d’un côté donner des moyens REP+ à nos établissements et de l’autre mettre à la tête de l’Académie des recteurs de passage inexpérimentés.

Aussi, fort des engagements du Président de la République en faveur d’une haute administration plus représentative du bassin de vie qu’elle administre, je vous demande d’accorder une attention toute particulière à ces aspects lors des prochaines nominations en proposant, à compétences égales, un guyanais disposant d’une bonne compréhension du contexte local.

En mars 2016, le Conseil des Ministres, a nommé un Réunionnais, Monsieur Velayoudom MARIMOUTOU, comme Recteur de l’Académie de La Réunion conformément aux engagements pris avec l’ancienne députée, désormais Ministre des Outre-mer, Ericka BAREIGTS, et le Conseil Représentatif des Français d’Outre-Mer (CREFOM).

Cette nomination est un formidable signal dans notre combat commun pour l’égalité réelle; car, malgré les compétences et la connaissance du territoire, reconnue aujourd’hui comme pouvant être un atout majeur pour l’exercice des missions outre-mer, trop de postes échappent encore aux ultramarins, et en particulier aux guyanais.

Sachant pouvoir compter sur votre engagement au service de l’éducation sur le territoire national, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma plus haute considération.

Antoine KARAM

Pose de la 1ère Pierre : Centrale Biomasse de St-Georges

En déplacement aujourd’hui à Saint-Georges de l’Oyapock avec Rodolphe Alexandre, Gabriel Serville et Georges Patient dans le cadre de la visite en Guyane du PDG d’EDF, Jean-Bernard Lévy.

Une matinée qui a débuté avec la visite de plusieurs installations : la centrale hydraulique de Saut Maripa, l’exploitation forestière SEFEG et la scierie Oyapock. Nous avons ensuite effectué la pose de la première pierre de la future centrale biomasse Abiodis de St Georges avec Georges Elfort, Maire de Saint Saint-Georges de l’Oyapock avant de signer une convention pour un programme d’efficacité énergétique.

Le développement de tels projets marque deux grandes ambitions pour l’est guyanais.

La première est de sécuriser l’alimentation électrique dans l’est tout en faisant de Saint-Georges de l’Oyapock la première commune autonome et indépendante sur le plan énergétique.

La seconde est de s’appuyer sur la filière des énergies renouvelables, en particulier sur la production biomasse, pour attirer de nouvelles entreprises et développer économiquement l’est guyanais.

Garantir la sécurité énergétique de l’Ouest guyanais

J’ai adressé un courrier à Mme Ségolène ROYAL, Ministre Mme Ségolène ROYAL, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie afin de lui présenter la situation urgente et dramatique de la situation énergétique que vit la Guyane depuis trop longtemps. Retrouvez, le courrier que je lui ai adressé.

 » Les 2 et 3 juillet derniers, plusieurs coupures d’électricité ont touché l’Ouest guyanais, privant d’électricité 9 000 clients EDF et générant quelques instants de crise au Centre Hospitalier de l’Ouest Guyanais (CHOG). Ce fait n’est malheureusement pas isolé. En janvier dernier, c’est une coupure record de près de 24 heures qui avait touché la population du Maroni et mis en lumière la grande fragilité de cette région en matière de fourniture en énergie.

Dans les communes, c’est à la fois l’exaspération et l’incompréhension qui dominent les nombreux habitants victimes de dommages personnels ou professionnels. Certes, la Guyane doit être un fer de lance de la transition énergétique. Le principe d’un mix-énergétique pour sécuriser l’approvisionnement est d’ailleurs acté dans le projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Mais avons-nous bien pris la mesure des besoins actuels et futurs de la Guyane en matière d’énergie ?  

C’est dans un territoire à plus d’un demi million d’habitants que nous devons nous projeter.  Madame la Ministre, si je respecte les différentes étapes d’élaboration de la PPE, l’urgence de la situation dans l’Ouest guyanais appelle des réponses rapides et pragmatiques.  

D’abord, la mise en place dans l’Ouest guyanais d’une unité de production de secours, telle qu’une turbine à combustion de 20 mégawatts, est souvent évoquée. Nous devons impérativement étudier cette possibilité.

Ensuite et c’est la grande priorité, le doublement de la ligne électrique entre Kourou et Saint-Laurent-du-Maroni. A ce stade, le projet de PPE transmis à votre ministère ne prévoit qu’une « étude d’opportunité et de faisabilité » pour cet aménagement stratégique que chacun sait indispensable.  

Madame la Ministre, quelles solutions le gouvernement envisage-t-il pour garantir, dans les meilleurs délais, la sécurité énergétique de l’Ouest Guyanais ?  Les coupures d’électricité récurrentes et toujours plus nombreuses, dans l’Ouest comme ailleurs, font craindre un blackout en Guyane. Le temps presse donc pour doter le territoire d’une bonne capacité de production et de distribution. C’est l’objectif de la PPE mais ce doit également être un engagement fort de l’Etat.

Relancer les discussions pour l’ouverture du Pont de l’Oyapock

J’ai adressé un courrier au Ministre des Affaires Etrangères et du Développement International, Jean-Marc AYRAULT afin d’avoir des précisions sur l’ouverture du Pont de l’Oyapock.

Depuis la fin des travaux, le 1er juin 2011, le Pont sur l’Oyapock qui relie en un saisissant trait d’union la France et le Brésil, est fermé à la circulation et attend d’être inauguré. Vous le savez, une date a bien été évoquée, plusieurs fois, côtés français et brésilien. Ces derniers mois, l’idée d’une ouverture symbolique avant les Jeux Olympiques de Rio avait été avancée avant que George PAU-LANGEVIN, Ministre des Outre-mer, n’évoque septembre puis la fin de l’année 2016.

Aujourd’hui, les derniers obstacles semblent avoir été levés. Les lois n° 2016-947 et n° 2016-948 du 12 juillet 2016 ont en effet autorisé l’approbation de deux accords visant à accompagner l’ouverture du pont. Le premier en fixant les conditions de circulation à la frontière des professionnels du transport routier, le second en établissant un régime d’exemption fiscal pour les habitants des communes frontalières. Rapporteur sur ces textes lors de l’examen au Sénat, je suis conscient que certains points de vigilance demeurent, en particulier en matière d’assurances.

Il conviendra de régler ces questions dans le cadre de la commission mixte qui sera mise en place afin de suivre la mise en œuvre de l’accord. Néanmoins, au delà du symbole et des aspects techniques évoqués, je crois que l’ouverture du Pont sur l’Oyapock doit marquer une nouvelle ère pour la Guyane et sa meilleure intégration dans son environnement régional. Aussi, pouvez-vous rassurer la population guyanaise et ses élus en nous confirmant fermement que le Pont sur l’Oyapock sera bien inauguré avant la fin de l’année.

Etude sur le foncier dans les outre-mer

Cette semaine, la délégation sénatoriale aux outre-mer a lancé une étude sur le foncier dans les outre-mer, en particulier sur les conflits d’usage et outils de planification.

Je suis rapporteur de la délégation pour ce travail avec mes collègues sénateurs Thani Mohamed Soilihi et Daniel Gremillet.

Cette étude prévoit une série d’auditions dans les territoires, y compris en Guyane où, nous le savons tous, le foncier est un sujet primordial sur lequel nous devons parvenir à libérer des espaces au profit des guyanais.

Ce jeudi, nous avons ainsi auditionné M. Laurent Girometti, Directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer et Ministère du logement et de l’habitat durable) et M. Alain Joly, Délégué ministériel aux outre-mer (Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt), accompagné de Mme Agnès Desoindre, en charge de la préservation du foncier agricole, et de M. Olivier Boucly, en charge du dossiers SAFER.

Nous consulterons ensuite les acteurs locaux pour confronter les positions de chacun et formuler des propositions efficaces.

Les priorités de rentrée du sénateur Antoine Karam et les chantiers à venir

A l’occasion de cette rentrée de septembre, outremers360 a choisi de donner la parole à tous les parlementaires des Outre-mer, afin qu’ils puissent dire ce que sont leurs priorités et leurs attentes pour cette dernière année de législature et à quelques mois de l’élection présidentielle. Nous les avons interrogés. Voici donc leurs éléments de réponse, qui sont autant de regards sur les Collectivités ultramarines portés par celles et ceux qui les représentent à l’Assemblée nationale et au Sénat. On commence aujourd’hui par le Sénateur socialiste de Guyane, Antoine Karam qui nous fait part des priorités et des chantiers à venir.

Le point sur votre mandat et vos chantiers prioritaires en cours

Elu en 2014, j’ai entrepris plusieurs chantiers, dont certains ont déjà connu des avancées.

La fin du rappel de vaccin contre la fièvre jaune en Guyane, la modulation des règles de construction pour les équipements publics et les logements sociaux, la préservation des intérêts ultramarins et plus particulièrement guyanais dans la loi biodiversité sont autant de dossiers sur lesquels nous avons obtenu, avec les autres parlementaires guyanais, de beaux succès ces derniers mois.

Par ailleurs, si pour certains la campagne présidentielle a déjà commencé, nous avons en Guyane d’importants sujets à traiter avant de penser aux échéances électorales. D’abord et c’est notre grande priorité, le Pacte d’avenir, sur lequel nous menons actuellement un travail important. Parallèlement, je prépare différents textes qui seront prochainement débattus au Sénat. Parmi ceux-là, figurent notamment le projet loi relatif à l’égalité réelle qui s’annonce comme le grand rendez-vous législatif de ce quinquennat pour nos outre-mer.

Votre calendrier personnel pour cette fin de législature

Le calendrier de ces prochaines semaines s’avère chargé.

D’abord, avec le Pacte d’Avenir pour la Guyane. Nous discutons actuellement de son contenu entre élus, nous devrons ensuite négocier et finaliser l’accord avec le gouvernement.

Ensuite, en matière de santé, je reste attentif au devenir du CHAR de Cayenne. Les élus se sont beaucoup mobilisés sur ce dossier ces derniers mois mais je souhaite accompagner l’administration provisoire et les syndicats dans la formalisation d’un projet d’investissement ambitieux qui remette cet hôpital sur de bons rails. Par ailleurs, en cette période de rentrée, je me rends disponible pour les syndicats et le rectorat afin de trouver des solutions aux problèmes récurrents que nous rencontrons chaque année.

Enfin, je vais reprendre mon activité parlementaire au Sénat avec plusieurs textes importants ces prochains mois : le projet de loi Egalité-Citoyenneté, le projet de loi de finances 2017 et le projet de loi Egalité Réelle.

Agir dans la proximité

En septembre 2014, vous m’avez accordé votre confiance. Ce mandat m’engage envers tous les élus de Guyane mais aussi tous nos concitoyens.C’est une responsabilité exigeante mais ô combien exaltante ! Je souhaite travailler dans la proximité avec vous tous, en me tenant à votre disposition dans le cadre d’un dialogue franc et fructueux afin d’élaborer de façon conjointe des propositions qui apporteront, je l’espère, des réponses efficaces et concrètes aux défis de notre territoire.

Les valeurs humanistes, sociales et de progrès que j’ai toujours défendues constituent le fil conducteur de mon engagement politique. Profondément attaché à développer mon pays dans l’équité à travers une législation adaptée, j’ai dû faire des choix de façon à rester connecté le plus possible aux enjeux de la Guyane.

Ainsi, ma place au sein de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, mes choix d’adhésion à la délégation aux entreprises et au groupe d’amitié France-Brésil doivent me permettre d’une part, d’anticiper et d’accompagner les projets pour mieux défendre notre territoire ; et d’autre part, de faire bénéficier toutes les forces vives de la Guyane de ce « réservoir » d’informations et d’actualités que constitue le Sénat.

Le Parlement est le lieu d’expression du pluralisme des opinions de France, et c’est ici que j’entends faire valoir les intérêts de la Guyane. Au moment où se met en place la CTG, nous devons rester vigilants et mobilisés pour que la gouvernance de cette nouvelle institution soit à la hauteur de sa responsabilité et des attentes de la population. Face à ces multiples challenges, je resterai un Parlementaire constructif toujours au service de l’intérêt général et du pays Guyane.