Les élus guyanais interpellent le gouvernement sur la situation de la Chambre de Métiers et d’Artisanat de Guyane

La Chambre de Métiers et d’Artisanat (CMA) de Guyane a récemment alerté les élus sur l’effondrement de sa ressource fiscale menaçant jusqu’à son existence.

Afin de trouver une solution rapide avant l’examen budgétaire à l’automne, parlementaires et Président de la CTG avons cosigné un courrier à l’intention du gouvernement.

Courrier commun_Situation CMA de Guyane

Fonction publique : favoriser le retour au pays des fonctionnaires ultramarins

Je tiens à saluer l’adoption par le Sénat de mon amendement visant à évaluer l’application du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) comme critère justifiant la mutation d’un fonctionnaire ultramarin dans son territoire d’origine.

En effet, la loi relative à l’égalité réelle avait instauré ce dispositif afin de faciliter le retour vers leurs territoires d’origine des fonctionnaires ultramarins affectés dans l’hexagone et qui souffrent de situations personnelles et familiales extrêmement complexes liées à l’éloignement.

Pourtant, deux ans après l’entrée en vigueur de la loi, les syndicats de fonctionnaires ultramarins n’ont eu de cesse de signaler les nombreux dysfonctionnements quant à l’application du CIMM comme priorité légale d’affectation.

Qu’il s’agisse des difficultés rencontrées dans la constitution des dossiers ou de la non-rétroactivité de la loi sur ceux déposés avant l’entrée en vigueur des dispositions, le dispositif pâtit incontestablement d’un manque de transparence et de clarté pour les fonctionnaires.

La remise de ce rapport au Parlement permettra donc de procéder à l’évaluation détaillée de l’application du CIMM dans l’examen des demandes de mutation afin d’engager in fine toutes les mesures réglementaires qui se justifieraient. Parallèlement, le Sénat a adopté un amendement qui prévoit la définition par décret des critères constituant le centre des intérêts matériels et moraux (CIMM).

Je rappelle que la fine connaissance des outre-mer de la part des fonctionnaires est un déterminant essentiel de l’efficacité du service public. A cet égard, j’ espère vivement que ces dispositions permettront de faciliter, une bonne fois pour toute, le retour au pays des ultramarins désireux de servir leur territoire.

 

CP_ Favoriser le retour au pays des fonctionnaires ultramarins

Ecole de la confiance : des mesures spécifiques pour relever le défi de l’éducation en Guyane

Du 14 au 17 mai, le Sénat examinait le projet de loi pour une école de la confiance présentée par le Ministre de l’Education nationale et de la jeunesse, Jean-Michel BLANQUER, en faveur d’une élévation du niveau général des élèves et d’une école plus juste. 

Plusieurs amendements spécifiques à la Guyane ont été adoptés.

D’abord, l’amendement rétablissant l’obligation de représentation des outre-mer sur toutes les cartographies de la France affichées dans les salles de classes a été adopté à l’unanimité.

Ensuite, dans le cadre de la création des Instituts Nationaux Supérieurs du Professorat et de l’Education, le Sénat a accepté un amendement visant à mieux prendre en compte les enjeux du plurilinguisme et de la scolarisation des enfants allophones dans la formation des enseignants exerçant dans les académies d’outre-mer.

Enfin, tout en soulignant la portée résolument sociale de l’abaissement à 3 ans de l’instruction obligatoire, j’ai défendu un principe de réalité pour son application en Guyane. Les infrastructures scolaires étant soumises à une forte pression démographique, les élus ont régulièrement exprimé leur souhait de pouvoir construire des écoles selon des délais et un coût réduit.

Dans cet esprit, le Sénat a adopté à l’unanimité une expérimentation de 7 ans durant laquelle les communes guyanaises pourront déroger à certaines règles de construction et de commande publique pour la construction d’écoles maternelles et élémentaires. Elles pourront ainsi recourir à la procédure de conception-réalisation, aujourd’hui autorisée pour un nombre extrêmement limité d’infrastructures, parmi lesquelles les gendarmeries, les hôpitaux ou encore les établissements pénitentiaires.

Ces amendements sont le fruit d’un long travail mené sur le terrain auprès des élus, des syndicats et des associations, avec le soutien de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat qui avait conduit une mission, il y a un an en Guyane, pour y étudier le système éducatif.

Je veillerai à ce que ces dispositions soient préservées dans la suite de la navette parlementaire et travaillerai en étroite collaboration avec les maires en vue des prochaines rentrées scolaires.

CP_Ecole de la oonfiance - Des mesures spécifiques pour la Guyane

Suicide d’une amérindienne à Maripasoula : mon appel au Grand Conseil Coutumier pour travailler collectivement à une solution

Suite au suicide d’une jeune amérindienne à Maripasoula, j’ai souhaité solliciter le Grand Conseil Coutumier afin de mettre en oeuvre collectivement une solution de terrain pour répondre à ce fléau. 

Courrier_M. Van Der Pijl - Lutte contre le phénomène de suicides

 

Mieux protéger les étudiants étrangers de l’Université de Guyane

Face au projet du gouvernement d’augmenter les frais d’inscription à l’Université pour les étudiants étrangers, j’ai souhaité attirer l’attention de Frédérique VIDAL, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, sur les risques d’une telle mesure en Guyane.

J’ai également souhaité alerter la Ministre sur les contrôles d’identité intolérables dont les étudiants étrangers de l’UG font l’objet aux abords du campus.

Courrier_Mme VIDAL - Statut étudiants étrangers Guyane

CHK : le gouvernement confirme le désengagement du CNES

Mardi 12 février 2019, j’ai interpellé le gouvernement sur le fait que le Centre national d’études spatiales (CNES) ne verse plus sa contribution de 500 000 euros à l’ancien CMCK devenu le Centre hospitalier de Kourou (CHK). Sans cette contribution, la direction devra faire face à un casse-tête financier pour équilibrer son budget. Ce désengagement intervient quelques mois après le retrait du capital de la Simko. Loin de me satisfaire, le gouvernement persiste et signe dans ce désengagement au CHK tout en confirmant une augmentation de la participation du CNES dans d’autres domaines tels que l’éducation.

Représentation et visibilité de l’outre-mer dans l’audiovisuel public

Dans le cadre de la réforme de l’audiovisuel public, le Premier ministre et la ministre de la culture ont annoncé le 19 juillet la fin, d’ici à 2020, de la diffusion de la chaîne France Ô, dont la mission serait reprise par un nouveau portail numérique en ligne dédié aux outre-mer.

Dans ce contexte, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a décidé de mener une étude sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l’audiovisuel public national et a désigné M. Maurice Antiste (Martinique) et Mme Jocelyne Guidez (Essonne) rapporteurs.

Dans ce cadre, nous menons actuellement plusieurs auditions sur le sujet.

 

 

Trafic de stupéfiants en Guyane :  » Voilà le quotidien des guyanais »

Jeudi 17 janvier 2019, j’ai interrogé le gouvernement sur le trafic de stupéfiants lié aux mules provenant de Guyane.

 » Dimanche dernier, 19 kilos de cocaïne ont été retrouvés dans les bagages d’une mère et de ses enfants à l’aéroport Felix Eboué de Cayenne. Voilà le quotidien des guyanais ! […] Les autorités et les tribunaux sont aujourd’hui saturés, le trafic s’accroit considérablement, et avec lui le nombre de victimes »

Voici l’intégralité de mon intervention et la réponse de Laurent Nuñez.

Débat : « Après un an d’application, bilan et évaluation de Parcoursup »

Mercredi 16 janvier 2019, le Sénat débattait à la demande du Groupe Communiste sur le thème suivant : « Après un an d’application, bilan et évaluation de Parcoursup ».

Un an après avoir voté la loi qui acta la mise en place de cette plateforme, nous avons ainsi eu l’occasion de faire le point sur la rentrée 2018 et les améliorations d’ores et déjà prises en compte par la nouvelle version mise à disposition des futurs bacheliers.