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Courrier à Laura FLESSEL, Ministre des Sports, concernant le statut de la sélection de football de la Guyane

Lors de sa participation à la Gold Cup, la sélection de football de la Guyane a été sanctionnée injustement pour avoir aligné Florent MALOUDA.
Au delà du débat juridique, j’ai souhaité interpeler la Ministre des Sports, Laura FLESSEL, sur la nécessité d’élaborer un statut adapté à l’équipe de Guyane mais également à toutes les formations régionales ultramarines désireuses de participer aux compétitions de leur zone géographique dans les meilleurs conditions.

Retrouvez-ci dessous l’intégralité de ce courrier :

Courrier_Mme FLESSEL - Statut de la séléction régionale Guyane
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Réserve parlementaire : 5 communes guyanaises bénéficiaires en 2016

 

En début d’année, après le vote du budget, une enveloppe budgétaire appelée ‘Réserve parlementaire » est allouée à chaque sénateur. Cette dotation ne peut être versée qu’aux collectivités, sur des projets d’investissement. Ainsi, chaque année, Antoine KARAM reçoit des demandes qu’il transmet au Ministère de l’Intérieur, chargé de l’examen des dossiers et du versement de la subvention.

Vous trouverez ci-dessous le communiqué du sénateur détaillant l’utilisation de sa réserve parlementaire pour 2016. Vous pouvez également consulter ici les tableaux récapitulatifs des fonds octroyés au titre de la réserve parlementaire pour chaque année.

Communiqué - Réserve parlementaire 2016

 

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Les parlementaires appellent Emmanuel Macron à soutenir l’Accord de Guyane

Vous trouverez-ci dessous le courrier adressé par les quatre parlementaires de Guyane à Emmanuel MACRON afin de solliciter son soutien à l’Accord de Guyane, signé le 21 avril 2017.

Courrier des Parlementaires de Guyane à Emmanuel MACRON
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Crise sociale : les parlementaires en appellent à une déclaration forte de François HOLLANDE

Vous trouverez-ci dessous le courrier adressé par les quatre parlementaires de Guyane à François HOLLANDE afin de lui demander une déclaration forte du Président de la République pour répondre favorablement au plan d’action complémentaire présenté par collectifs, élus et parlementaires.

Courrier des Parlementaires de Guyane au Président de la République 08.04.17
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Crise sociale : les parlementaires demandent l’organisation en Guyane d’une négociation constructive avec le gouvernement

Retrouvez ci-dessous le communiqué des parlementaire de Guyane réagissant à la proposition du gouvernement d’organiser des réunions à Paris pour mettre fin aux mouvements sociaux.

CP - Réaction au communiqué MOM
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Conférence Nationale sur la Sécurité Outre-mer

Le lundi 6 mars 2017, le Ministère des Outre-mer organisait sur une journée la première conférence nationale pour la sécurité Outre-mer.

Retrouvez ici mon communiqué de presse suite à cet événement :

Mesdames, Messieurs,

La première conférence nationale pour la sécurité Outre-mer, organisée par le Ministère de l’Intérieur et le Ministère des Outre-mer s’est tenue lundi 6 mars 2017 en présence du Premier ministre, Bernard CAZENEUVE.

Si ce rendez-vous a permis de dresser le bilan des actions entreprises et partager les bonnes pratiques, il a aussi mis en lumière les chiffres dramatiques de la délinquance faisant de la Guyane, le territoire des outre-mer le plus exposé aux trafics de stupéfiants.

J’ai réitéré auprès de la Ministre ma demande d’un traitement spécifique en Guyane pour coordonner une répression efficace, une justice efficiente et une action de prévention essentielle, notamment auprès des jeunes.

Dans cet esprit, j’ai insisté sur l’importance d’accorder un rôle accru aux associations et collectifs de citoyens guyanais pour développer la prévention de la délinquance.

Enfin, un bilan des moyens supplémentaires mis en œuvre par l’Etat pour lutter contre l’immigration irrégulière a été présenté. j’ai souhaité souligner l’importance de trouver en Guyane une solution ferme à ce phénomène, afin de limiter les demandes d’asile abusives tout en accueillant dans la dignité, avec les infrastructures sociales et éducatives nécessaires, les réfugiés légitimes, qui ont toujours fait partie de l’histoire du territoire.

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Appel à François Hollande pour la reconnaissance de l’Etat de Palestine

A l’initiative de mon collègue Gilbert Roger, nous sommes 154 députés et sénateurs, issus de différents bords politiques, a demandé au Président de la République la reconnaissance de l’Etat de Palestine.

« La France doit marquer sa volonté de sortir de l’impasse sur ce conflit en réaffirmant solennellement, au nom du droit inaliénable à l’autodétermination, que le peuple palestinien est fondé à se doter d’un État. Il en va du respect du droit international comme de la sécurité d’Israël. »

Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé à l’Elysée :

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Le Sénat adopte définitivement et à l’unanimité le projet de loi relatif à l’Egalité réelle

Suite aux travaux de commission mixte paritaire, le Sénat a adopté définitivement et à l’unanimité le Projet de loi relatif à l’Egalité réelle outre-mer.

Retrouvez ici mon intervention lors de la discussion générale sur le texte ainsi que mon communiqué de presse faisant suite au vote :

Mesdames, Messieurs,

Ce mardi 14 février, le Sénat a adopté, définitivement et à l’unanimité, le projet de loi relatif à l’égalité réelle outre-mer.

Antoine KARAM se félicite de ce vote qui clôt un débat pragmatique et constructif au cours duquel députés et sénateurs auront su œuvrer collectivement au service des outre-mer et de leurs habitants.

Ce texte, qui vise à favoriser la convergence entre l’hexagone et les outre-mer, affirme le caractère prioritaire d’une politique de réduction des disparités et met en place, pour la Collectivité Territoriale de Guyane, un nouvel instrument de planification stratégique : les plans de convergence.

Sur un plan général, deux propositions introduites par le sénateur ont été inscrites dans le texte de loi. La première vise à assurer la prise en compte de l’accès à l’eau potable dans un futur rapport que le gouvernement sera chargé de remettre au Parlement. La seconde consiste à prévoir un volet sanitaire dans le diagnostic dressé dans chaque plan de convergence.

Dans le détail, la loi contiendra plusieurs dispositions spécifiques à la Guyane :

  • Le changement statutaire du CCPAB, qui devient le Grand Conseil Coutumier (article 21) ;
  • la création, à la demande du Grand Conseil Coutumier, d’un établissement doté d’une personnalité morale de droit public et ayant la capacité d’ester en justice (article 21 bis) ;
  • la recomposition de la Commission Départementale des Mines (article 24 ter) ;
  • la mise en place d’un échantillonnage sur les exploitations minières légales (article 24 quater) ;
  • la réglementation du port d’armes avec l’instauration d’un permis de chasser adapté qui respecte les pratiques traditionnelles des guyanais (Article 24 quinquies);
  • le renforcement de la lutte contre l’orpaillage illégal (articles 29 bis, 29 ter et 30).
  • la rétrocession progressive des 27 millions de l’octroi de mer au profit des communes de Guyane (article 50 bis) ;
  • la prise en compte dans le calcul des dotations allouées par l’État du recensement incomplet dans les communes aurifères (article 51 quater) ;
  • la fiscalisation des forêts exploitées, concédées et gérées par l’ONF (article 36 bis A) ;
  • l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties des bois et forêts pour les collectivités concernées (article 36 bis B) ;
  • l’exonération de frais de garderie pour permettre la constitution de forêts communales (article 36).

Enfin, Antoine KARAM tient à saluer l’étape historique franchie par le Parlement lors de l’adoption de ce texte en favorisant l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires en Polynésie.

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Egalité réelle : la droite sénatoriale refuse la séparation de l’Eglise et de l’Etat en Guyane

Lors de l’examen par le Sénat du Projet de loi Egalité réelle outre-mer, la droite sénatoriale a rejeté mon amendement portant sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat en Guyane.

Retrouvez ici mon communiqué de presse :

Mesdames, Messieurs,

Antoine KARAM regrette que le Sénat ait refusé d’acter la séparation de l’Eglise et de l’Etat en Guyane dans le projet de loi relatif à l’égalité réelle outre-mer.

Par le produit de l’histoire, la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État n’a pas été rendue applicable en Guyane. Cette situation a pour conséquence que la rémunération des prêtres catholiques constitue une dépense obligatoire pour la collectivité territoriale de Guyane.

L’amendement du Sénateur, inspiré de sa proposition de loi, proposait ainsi de mettre fin à cette situation, à compter du 1er janvier 2018, afin que les conditions de la rémunération des prêtres catholiques en Guyane ne soient dorénavant plus dérogatoires au droit commun.

Avec 185 votes « contre » et 156 « pour », le Sénat s’est opposé à cette évolution vers plus de laïcité.

Pourtant, le climat en Guyane n’a jamais semblé aussi favorable au changement, Monseigneur Lafont considérant lui même : « le temps est venu pour que l’Eglise prenne en charge sa vie toute entière en Guyane ».

Le Sénateur est donc très surpris que la droite ait décidé de s’y opposer, invoquant une question trop sérieuse pour être réglée dans ce projet de loi.

Encore une fois, on demande à la Guyane d’attendre que la République soit prête à faire ce pas, plus d’un siècle après la loi de 1905.

Antoine KARAM prend acte de ce vote et compte bien relancer prochainement le débat au Sénat en menant à son terme la navette parlementaire de sa proposition de loi déposée en mai 2015.

Antoine KARAM

 

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Egalité réelle : un permis de chasser en Guyane pour mieux contrôler la circulation d’armes à feu

Lors de l’examen par le Sénat du Projet de loi Egalité réelle outre-mer, j’ai obtenu l’adoption d’un amendement visant à instaurer le permis de chasser en Guyane.

Retrouvez ici mon communiqué de presse :

Mesdames, Messieurs,

Antoine KARAM se satisfait de l’adoption, dans le cadre de l’examen en séance publique du projet de loi relatif à l’égalité réelle outre-mer, de son amendement proposant l’instauration d’un permis de chasser en Guyane.

Cet amendement est le fruit d’un long travail mené avec les associations de chasseurs dont le Sénateur tiens à saluer la disponibilité et l’esprit constructif.

Pour rappel, la Guyane ne dispose d’aucune législation sur la chasse. Par conséquent, il s’agit du seul territoire de la République où l’achat d’armes de chasse est possible sur simple présentation d’une carte d’identité.

Si une réglementation complète semble aujourd’hui prématurée, un consensus a émergé sur la nécessité d’instaurer un permis de chasser de manière à mieux contrôler la détention et la circulation d’armes sur le territoire guyanais dans cette période d’extrême insécurité.

Dans le détail, ce permis sera délivré, pendant une période transitoire de trois ans, sans conditions et gratuitement à tous les chasseurs majeurs en situation régulière de séjour sur le territoire guyanais justifiant d’une pratique antérieure attestée par le maire de la commune du domicile ou du lieu de chasse assisté des autorités coutumières et des associations de chasseurs.

Antoine KARAM veillera à ce que cette disposition soit préservée dans la suite de la navette parlementaire.

Antoine KARAM