PLFSS 2019 : rétablissement des aides existantes pour les entreprises guyanaises

Mardi 13 novembre, le Sénat examinait l’article 8 du projet de financement de la sécurité sociale pour 2019 qui prévoit notamment la mise en place d’un dispositif d’exonération de charges sociales pour les entreprises d’outre-mer. 

Georges Patient et moi-même nous sommes mobilisés pour défendre les entreprises guyanaises lésées par ce nouveau régime pourtant censé leur apporter une aide équivalente.

Nous avons ainsi obtenu le rétablissement du dispositif actuel dans l’attente des adaptations nécessaires dans la suite de la navette parlementaire, voire du prochain projet de financement de la sécurité sociale pour 2020.

CP_PLFSS - Rétablissement des aides pour les entreprises de Guyane-2

Débat sur la scolarisation des enfants en situation de handicap

Jeudi 25 octobre 2018, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Union Centriste, le Sénat a débattu sur la scolarisation des enfants en situation de handicap.

Je suis intervenu au nom de mon groupe politique pour rendre compte de la situation outre-mer où la scolarisation des enfants en situation de handicap est encore plus préoccupante qu’ailleurs.

Si les chiffres sont en progrès, il nous faut aller plus loin pour améliorer qualitativement les conditions d’accueil et de prise en charge de ces enfants.

« Le service public d’éducation doit veiller à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Quels que soient les besoins particuliers de l’élève, c’est à l’école de s’assurer que l’environnement est adapté à sa scolarité. C’est un devoir de justice, d’équité et de solidarité. »

La volonté et les initiatives sont là, mais la situation reste encore imparfaite. Il faut donc s’attacher à faire vivre ce beau principe de l’école inclusive à travers une écoute attentive des familles, des associations et des syndicats afin que les élèves et les personnels trouvent les améliorations qu’ils attendent impatiemment.

Mon soutien à la proposition de loi visant à reconnaître les proches aidants

Jeudi 25 octobre, le Sénat examinait la proposition de loi de ma collègue Jocelyne GUIDEZ, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur.

Depuis 9 ans, chaque 6 octobre est dédié aux personnes aidantes. Cette journée est l’occasion de reconnaître les millions d’anonymes qui accompagnent au quotidien un.e proche malade ou handicapé.e, et qui, par leur implication et leur engagement, sont les moteurs d’une société plus solidaire et plus humaine.

Lors de l’examen au Sénat, j’ai porté le badge du Collectif Je T’aide – Journée Nationale des Aidant·e·s afin de manifester mon soutien à ces personnes dévouées. J’ai voté favorablement ce texte qui vise à reconnaitre leur statut, à les épauler dans leur mission et leur apporter le soutien qui leur est dû.

Lutte contre les squats: mieux protéger les propriétaires et les riverains

Depuis plusieurs années, la Guyane et Cayenne en particulier sont touchées par une prolifération de l’habitat informel et des occupations illicites. Il y a quelques jours, c’est une nouvelle affaire de squat qui a agité l’actualité.

Aussi, j’ai d’abord tenu à exprimer mon soutien aux riverains touchés, et plus particulièrement à Maître ROBO CASSILDE suite à la menace de mort dont elle a fait l’objet. Nous devons tous mesurer rare la gravité de ces faits d’une rare violence.

J’ai ensuite souhaité alerter une nouvelle fois le Ministre de l’Intérieur sur cette situation inacceptable afin de l’interroger  sur l’application de la future loi ELAN. Je lui demande ainsi si les dispositions prévues relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne en Guyane et à Mayotte permettront de mieux lutter contre ces squats qui causent de graves troubles à l’ordre public.

Nous devons mieux protéger les propriétaires et les riverains exposés, premières victimes des nuisances liées aux occupations illicites.

Courrier_M.COLLOMB - Lutte contre les squats en Guyane

Réserve parlementaire : 4 communes guyanaises bénéficiaires en 2017

Les services du Sénat et du Ministère de l’Intérieur ont récemment publié la liste définitive des projets ayant bénéficié d’une subvention au titre de la dotation d’action parlementaire pour 2017.

A ce titre, il était important pour moi de vous communiquer en toute transparence l’utilisation de ma réserve parlementaire pour 2017 mais également depuis le début de mon mandat.

Communiqué - Réserve parlementaire 2017

Hommage à Léopold Héder : Itinéraire d’un homme libre

Le 9 juin 2018, la fille, les petits enfants et les partenaires politiques de Léopold Héder ont organisé à Montsinéry-Tonnégrande une commémoration à l’occasion du 100ème anniversaire de sa naissance et du 40ème anniversaire de son décès.

J’ai le plaisir de vous présenter ici le discours que j’ai prononcé lors de cette manifestation afin de rendre hommage à ce responsable politique incontournable dans l’histoire de la Guyane.

Bonne lecture à tous !

Pour un état d’urgence éducatif en Guyane

Une délégation de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication s’est rendue en Guyane du 15 au 21 avril 2018 afin de dresser un état des lieux du système éducatif. 
C’est donc avec mes collègues  Jean-Claude Carle (LR – Haute-Savoie) et Laurent Lafon (UC – Val-de-Marne) que j’ai eu le plaisir d’aller à la rencontre de tous les acteurs de l’enseignement scolaire et agricole en Guyane.
Vous trouvez ci-après les conclusions de notre mission ainsi que nos recommandations pour améliorer la situation de l’enseignement.
Nous sommes en effet convaincus que le modèle scolaire doit être repensé à la faveur d’une meilleure adaptation aux réalités de notre territoire. Dans cet esprit, nous avons formulé plusieurs propositions afin de remédier à la pénurie d’enseignants, améliorer les conditions de vie scolaire ou encore soutenir les constructions scolaires.

Asile, immigration et intégration : mieux prendre en considération la situation migratoire de la Guyane

Mardi 26 juin, le Sénat a adopté le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie. J’ai voté contre ce texte considérablement durci par la droite sénatoriale et qui porte atteinte à des principes fondamentaux du droit d’asile.

Considérant que les outre-mer était insuffisamment traités dans ce projet de loi, j’ai insisté dans les débats sur la nécessité de mieux prendre en considération, à travers des mesures spécifiques, les pressions migratoires extraordinaires qui s’exercent depuis de nombreuses années en Guyane et à Mayotte poussant le système d’accueil et d’intégration au bord de l’asphyxie.

Asile et immigration en Guyane : un droit à la différenciation pour accélérer les délais de traitement et baisser l’attractivité du territoire pour les demandeurs d’asile illégitimes

C’est pourquoi, j’ai appelé l’attention du gouvernement et de la Haute Assemblée sur un état de fait : le droit d’asile est aujourd’hui dévoyé en Guyane au seul bénéfice des filières d’immigration clandestine qui prospèrent au détriment de femmes et d’hommes attirés par l’espoir d’une vie meilleure.

Je défends un droit à la différenciation pour apporter une solution efficace en Guyane. Il soutient l’accélération des délais de traitement prévue aussi bien par ce projet de loi que par le « décret Guyane » tout en insistant sur la nécessité d’aller plus loin sur le front du revenu de solidarité active (RSA) notamment avec le conditionnement de l’accès à 15 ans de résidence sur le territoire et la démonétisation ; mais aussi en matière de coopération sanitaire avec les pays voisins.

Pour autant, alors même que les délais d’instruction se voient accélérés et que l’actuel manque de solution d’hébergement génère une prolifération de l’habitat informel, Antoine KARAM a insisté sur la nécessité de garantir un accueil digne et humain aux demandeurs d’asile en Guyane avec de meilleures conditions d’hébergement et d’interprétariat.

Adoption de 2 amendements visant à mieux prendre en compte les situations migratoires des outre-mer

Dans le débat, j’ai obtenu l’adoption de deux amendements qui seront, je l’espère, préservés dans la suite du débat parlementaire.

Le premier vise à inclure, pour une information exhaustive, les chiffres de l’outre-mer, spécialement de Mayotte et la Guyane, dans le rapport annuel sur les politiques d’asile et d’immigration. Le second prévoit que des élus ultramarins soient associés aux travaux du conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) qui gère notamment l’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés.

CHAR : Les élus demandent une mission d’expertise

Un état de crise généralisée

Un an après le mouvement social historique qui avait touché l’établissement, la mobilisation des médecins urgentistes nous rappelle l’état de crise chronique qui pèse depuis trop longtemps sur le CHAR en raison d’un état de délabrement patent et de conditions de travail dégradées par le manque de moyens matériels et humains.

L’état d’urgence de ce service n’est que la partie immergée d’une crise généralisée qui couve dans l’ensemble des unités et à laquelle il nous faut apporter une solution pérenne.

Des réponses insuffisantes

Mercredi 30 mai, parlementaires et Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, avont été reçus par le cabinet de la Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès BUZYN, afin d’évoquer le conflit social qui secoue actuellement le Centre Hospitalier Andrée Rosemon (CHAR) de Cayenne.

Nous regrettons qu’aucun élément de réponse supplémentaire n’ait été apporté au cours de cette réunion en dehors de ceux déjà annoncés par la Ministre, à savoir la mobilisation de la réserve sanitaire et l’entrée facilitée de médecins étrangers.

Si ces mesures vont dans le bon sens, les élus considèrent qu’elles ne sont pas de nature à établir un dialogue constructif entre les parties – médecins, administration et Comité Médical d’établissement – pourtant indispensable pour définir un échéancier précis des mesures visant à soulager les médecins et améliorer la qualité des soins.

Une mission d’expertise pour renouer le dialogue et réorganiser les services en souffrance

A ce titre, nous avons demandé à la Ministre des Solidarités et de la Santé la mise en place d’une mission d’expertise capable d’analyser le fonctionnement et l’organisation des urgences du CHAR mais aussi des autres services en souffrance et de formuler – avec la collaboration étroite des médecins, de l’administration et de l’ARS Guyane – un plan d’action efficace.

Communiqué - CHAR - Demande d'une mission d'expertise
Courrier_ Agnès BUZYN - stituation du CHAR

 

Elections européennes : mieux prendre en compte les outre-mer

Le Sénat a adopté, après l’Assemblée Nationale, le projet de loi qui rétablit une circonscription nationale unique aux élections européennes, mettant ainsi fin au découpage en 8 euro-circonscriptions.

Plusieurs élus ont accusé ce texte de porter atteinte à la représentation des outre-mer en supprimant une circonscription ultramarine qu’ils jugent indispensable.

Avec mon collègue Georges Patient, nous avons choisi de ne pas nous opposer à ce texte qui met fin à une circonscription outre-mer imparfaite.

Communiqué - Circonscroption unique aux européennes