Les élus guyanais interpellent le gouvernement sur la situation de la Chambre de Métiers et d’Artisanat de Guyane

La Chambre de Métiers et d’Artisanat (CMA) de Guyane a récemment alerté les élus sur l’effondrement de sa ressource fiscale menaçant jusqu’à son existence.

Afin de trouver une solution rapide avant l’examen budgétaire à l’automne, parlementaires et Président de la CTG avons cosigné un courrier à l’intention du gouvernement.

Courrier commun_Situation CMA de Guyane

Fonction publique : favoriser le retour au pays des fonctionnaires ultramarins

Je tiens à saluer l’adoption par le Sénat de mon amendement visant à évaluer l’application du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) comme critère justifiant la mutation d’un fonctionnaire ultramarin dans son territoire d’origine.

En effet, la loi relative à l’égalité réelle avait instauré ce dispositif afin de faciliter le retour vers leurs territoires d’origine des fonctionnaires ultramarins affectés dans l’hexagone et qui souffrent de situations personnelles et familiales extrêmement complexes liées à l’éloignement.

Pourtant, deux ans après l’entrée en vigueur de la loi, les syndicats de fonctionnaires ultramarins n’ont eu de cesse de signaler les nombreux dysfonctionnements quant à l’application du CIMM comme priorité légale d’affectation.

Qu’il s’agisse des difficultés rencontrées dans la constitution des dossiers ou de la non-rétroactivité de la loi sur ceux déposés avant l’entrée en vigueur des dispositions, le dispositif pâtit incontestablement d’un manque de transparence et de clarté pour les fonctionnaires.

La remise de ce rapport au Parlement permettra donc de procéder à l’évaluation détaillée de l’application du CIMM dans l’examen des demandes de mutation afin d’engager in fine toutes les mesures réglementaires qui se justifieraient. Parallèlement, le Sénat a adopté un amendement qui prévoit la définition par décret des critères constituant le centre des intérêts matériels et moraux (CIMM).

Je rappelle que la fine connaissance des outre-mer de la part des fonctionnaires est un déterminant essentiel de l’efficacité du service public. A cet égard, j’ espère vivement que ces dispositions permettront de faciliter, une bonne fois pour toute, le retour au pays des ultramarins désireux de servir leur territoire.

 

CP_ Favoriser le retour au pays des fonctionnaires ultramarins

Grève à l’Université de Guyane : la situation des étudiants étrangers en question

L’Université de Guyane est actuellement paralysée par un mouvement de grève lancé pour dénoncer le traitement réservé aux étudiants étrangers inscrits au sein de l’Université de Guyane.

Outre les arrestations dont il font l’objet aux abords du campus, le gouvernement a annoncé il y a plusieurs semaines que les frais d’inscription pour les étudiants hors union européenne connaitraient une forte hausse à partir de la rentrée 2019-2019. De 170 euros initialement, les frais passeraient à 2770 euros en licence et de 243 à 3550 euros en master.

C’est dans ce contexte que le Député Gabriel Serville et moi-même avons écrit au Préfet de Guyane, Patrice Faure, afin de trouver une solution juste et proportionnée qui permette à l’Université de reprendre sereinement ses travaux.

De retour à Paris, je ne manquerai pas d’interroger sur le sujet, ce mercredi, la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Frédérique Vidal.

Courrier_AK-GS_ Grève à l'université

En février dernier, j’avais déjà alerté le gouvernement la Ministre de l’Enseignement supérieur sur nécessaire prise en compte de la situation guyanaise dans l’application de cette réforme proposant d’augmenter les frais de scolarité pour les étudiants étrangers.

Courrier_Mme VIDAL - Statut étudiants étrangers Guyane

 

Au chevet du monde associatif

Ce mercredi matin, j’ai présenté en commission la proposition de loi en faveur de l’engagement associatif dont je suis le rapporteur. Ce texte vise à encourager la prise de responsabilité associative et une prise en considération de la réalité du monde associatif. Nous savons tous que les associations peinent à renouveler leurs dirigeants bénévoles. Et pour cause, aujourd’hui exercer à titre bénévole des responsabilités dans une association s’accompagne souvent de sacrifices considérables en matière professionnelle et familiale. Cela exige des compétences de tous ordres, notamment en matière de droit et de gestion. Les actes faits au nom de l’association engagent la responsabilité du dirigeant. Voté par l’Assemblée nationale il y a quelques mois, ce texte sera examiné le 6 mars au Sénat. 

Mieux protéger les étudiants étrangers de l’Université de Guyane

Face au projet du gouvernement d’augmenter les frais d’inscription à l’Université pour les étudiants étrangers, j’ai souhaité attirer l’attention de Frédérique VIDAL, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, sur les risques d’une telle mesure en Guyane.

J’ai également souhaité alerter la Ministre sur les contrôles d’identité intolérables dont les étudiants étrangers de l’UG font l’objet aux abords du campus.

Courrier_Mme VIDAL - Statut étudiants étrangers Guyane

CHK : le gouvernement confirme le désengagement du CNES

Mardi 12 février 2019, j’ai interpellé le gouvernement sur le fait que le Centre national d’études spatiales (CNES) ne verse plus sa contribution de 500 000 euros à l’ancien CMCK devenu le Centre hospitalier de Kourou (CHK). Sans cette contribution, la direction devra faire face à un casse-tête financier pour équilibrer son budget. Ce désengagement intervient quelques mois après le retrait du capital de la Simko. Loin de me satisfaire, le gouvernement persiste et signe dans ce désengagement au CHK tout en confirmant une augmentation de la participation du CNES dans d’autres domaines tels que l’éducation.

Permis de chasser en Guyane : les élus de Guyane demandent un moratoire

Samedi 1er décembre 2018, les premières assises de la Chasse ont été organisée par la Collectivité Territoriale de Guyane. La résolution adoptée a été transmises par l’ensemble des élus de Guyane au Premier ministre. 

Des assises pour exprimer la volonté des chasseurs

j’ai eu le plaisir de participer à ces assises qui ont vu les interventions successives des chefs coutumiers, chasseurs et citoyens pour échanger une journée entière sur les contours de cette pratique ancestrale sur notre territoire.

Ce fut également l’occasion de mettre au jour certaines incompatibilités du permis de chasser actuellement mis en place en Guyane.

En assumant pleinement ma part de responsabilité dans ce dossier, j’ai participé aux débats aux côtés du Président de la CTG, des parlementaires, des Maires de Guyane ainsi que des chasseurs, pour aboutir à une résolution acceptée par tous.

Les élus de Guyane demandent un moratoire au Premier ministre

Suite à l’adoption par l’assemblée de la CTG de la résolution issue des Assises, les élus de Guyane – Présidents de la CTG et de l’AMG ainsi que parlementaires – ont écrit au Premier ministre, Edouard PHILIPPE, afin de lui demander officiellement un moratoire sur l’application du permis de chasser en Guyane.

Il nous faudra ensuite élaborer avec les associations de chasseurs un dispositif pleinement adapté aux défis associés à la pratique de la chasse en Guyane.

Vous trouverez le courrier ci-dessous :

Courrier des élus de Guyane au Premier ministre_ Demande de moratoire sur le permis de chasser

Lutte contre les squats : entendre l’exaspération de la population et agir plus rapidement

Mardi 20 novembre, j’ai interrogé M. Laurent Nunez, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Intérieur sur le problématique des squats.

Il m’a confirmé que le Préfet disposerait, dans le cadre de la loi ELAN, de pouvoirs élargis pour intervenir plus efficacement. Il faut impérativement agir plus rapidement sur ces sites qui, des mois durant, génèrent un climat d’insécurité inacceptable dans certains quartiers.

« Je vous demande d’entendre l’exaspération, la peur même de ces femmes et ces hommes qui ne peuvent admettre que l’on puisse laisser perdurer des années durant de telles situations d’insécurité »

PLFSS 2019 : rétablissement des aides existantes pour les entreprises guyanaises

Mardi 13 novembre, le Sénat examinait l’article 8 du projet de financement de la sécurité sociale pour 2019 qui prévoit notamment la mise en place d’un dispositif d’exonération de charges sociales pour les entreprises d’outre-mer. 

Georges Patient et moi-même nous sommes mobilisés pour défendre les entreprises guyanaises lésées par ce nouveau régime pourtant censé leur apporter une aide équivalente.

Nous avons ainsi obtenu le rétablissement du dispositif actuel dans l’attente des adaptations nécessaires dans la suite de la navette parlementaire, voire du prochain projet de financement de la sécurité sociale pour 2020.

CP_PLFSS - Rétablissement des aides pour les entreprises de Guyane-2