Taxe foncière : Antoine Karam interpelle le ministre de l’Économie

Le sénateur Antoine Karam a écrit au ministre de l’Économie, Bruno Le Maire afin de connaître l’état d’avancement du dossier sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties. L’article  121  de la  loi de programmation  du 28 février  2017  relative  à l’égalité réelle  outre-mer  (EROM)  avait prévu une évaluation  cadastrale  – sous douze  mois – des  parcelles  exploitées,  concédées  ou  gérées  par  l’Office National  des  Forêts en Guyane, en vue d’une perception par les collectivités, dès 2018, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB). Cependant,  près de deux ans après la promulgation  de la loi EROM,  il  semblerait que cette mesure fiscale reste inappliquée.

Trafic de stupéfiants en Guyane :  » Voilà le quotidien des guyanais »

Jeudi 17 janvier 2019, j’ai interrogé le gouvernement sur le trafic de stupéfiants lié aux mules provenant de Guyane.

 » Dimanche dernier, 19 kilos de cocaïne ont été retrouvés dans les bagages d’une mère et de ses enfants à l’aéroport Felix Eboué de Cayenne. Voilà le quotidien des guyanais ! […] Les autorités et les tribunaux sont aujourd’hui saturés, le trafic s’accroit considérablement, et avec lui le nombre de victimes »

Voici l’intégralité de mon intervention et la réponse de Laurent Nuñez.

Décoration de Sylviane CEDIA

Sylviane CEDIA, décorée de la Légion d’honneur au Sénat 

C’est avec une immense joie que j’ai remis, le 19 janvier 2018, les insignes de Chevalier de l’ordre national de la Légion d’honneur, à Sylviane Cédia, chanteuse, auteur, compositeur, interprète, guitariste et ambassadrice de la musique Guyanaise.

Une reconnaissance amplement méritée, en témoignage de sa grande carrière et son engagement exemplaire au service des autres. Toutes mes félicitations à elle.

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Mon opposition aux grilles installées sur l’hôtel de préfecture de Cayenne

Début août, des grilles ont été installées afin de fermer l’accès au préau de l’hôtel de préfecture de Cayenne.

Posées pour des raisons de sécurité, ces grilles dénaturent complètement la beauté et l’histoire chargée de ce monument incontournable, inscrit au patrimoine par arrêté du 17 août 1978.

C’est pourquoi, j’ai adressé un courrier au Service régional de l’architecture et des monuments historiques afin de solliciter son expertise technique et l’interroger sur la justification d’une telle installation sur ce bâtiment administratif inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments historiques.

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Pont sur l’Oyapock : une ouverture attendue mais des questions en suspend

Une ouverture attendue

La plus grande frontière française se traversera désormais par la route.

Le pont sur l’Oyapock qui relie la Guyane et le Brésil a été ouvert à la circulation, 6 ans après sa construction.

C’est avec émotion que je verrai les premiers véhicules emprunter ce passage puisqu’il y a 20 ans, João Alberto Rodrigues Capiberibe, alors Gouverneur de l’Amapa, et moi-même avions proposé cet édifice pour développer encore davantage la coopération entre nos territoires.

L’approbation de 2 accords France-Brésil

En 2016, le Parlement a adopté deux accords visant à accompagner l’ouverture du pont sur l’Oyapock – le premier en établissant un régime d’exemption fiscal pour les habitants des communes frontalières, le second en fixant les conditions de circulation à la frontière des professionnels du transport routier.

Rapporteur sur ces textes au Sénat, j’ai personnellement milité pour que cette ouverture soit possible tout en attirant l’attention de mes collègues sur certains points de vigilance.

Encore de nombreuses questions en suspend

Si cette ouverture marque une nouvelle ère pour la coopération France-Brésil, de nombreuses questions restent encore à régler. Les visas, les assurances ou encore le transport de marchandises sont autant de questions pour lesquelles des réponses équilibrées devront être trouvées avec nos homologues brésiliens. Pour cela, nous devrons de notre côté associer les syndicats de transporteurs à nos travaux.

Retrouvez ci-dessous l’intégralité de mon rapport sur les deux accords qui ont préparé l’ouverture du Pont sur l’Oyapock :

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Egalité réelle : la droite sénatoriale refuse la séparation de l’Eglise et de l’Etat en Guyane

Lors de l’examen par le Sénat du Projet de loi Egalité réelle outre-mer, la droite sénatoriale a rejeté mon amendement portant sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat en Guyane.

Retrouvez ici mon communiqué de presse :

Mesdames, Messieurs,

Antoine KARAM regrette que le Sénat ait refusé d’acter la séparation de l’Eglise et de l’Etat en Guyane dans le projet de loi relatif à l’égalité réelle outre-mer.

Par le produit de l’histoire, la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État n’a pas été rendue applicable en Guyane. Cette situation a pour conséquence que la rémunération des prêtres catholiques constitue une dépense obligatoire pour la collectivité territoriale de Guyane.

L’amendement du Sénateur, inspiré de sa proposition de loi, proposait ainsi de mettre fin à cette situation, à compter du 1er janvier 2018, afin que les conditions de la rémunération des prêtres catholiques en Guyane ne soient dorénavant plus dérogatoires au droit commun.

Avec 185 votes « contre » et 156 « pour », le Sénat s’est opposé à cette évolution vers plus de laïcité.

Pourtant, le climat en Guyane n’a jamais semblé aussi favorable au changement, Monseigneur Lafont considérant lui même : « le temps est venu pour que l’Eglise prenne en charge sa vie toute entière en Guyane ».

Le Sénateur est donc très surpris que la droite ait décidé de s’y opposer, invoquant une question trop sérieuse pour être réglée dans ce projet de loi.

Encore une fois, on demande à la Guyane d’attendre que la République soit prête à faire ce pas, plus d’un siècle après la loi de 1905.

Antoine KARAM prend acte de ce vote et compte bien relancer prochainement le débat au Sénat en menant à son terme la navette parlementaire de sa proposition de loi déposée en mai 2015.

Antoine KARAM

 

Voeux 2008

Continuons à étendre les solidarités et construire notre pays.

A ceux qui en 2007 ont connu des moments difficiles, va d’abord ma sollicitude. Je tiens à vous rendre hommage. Je connais le courage dont vous faites preuve dans la vie de tous les jours.

Je vous invite à ne pas baisser les bras, à tenir bon, à continuer à croire en votre avenir et celui de la Guyane. Notre pays est parti de très loin. Il est aujourd’hui sur la voie du progrès. Cette évolution est irréversible.

J’invite donc tous ceux à qui la Guyane donne plus, à la soutenir de toute leur force.

Pour qu’ensemble nous continuons à étendre les solidarités et à construire dans l’amour de notre pays, la fierté, la dignité, la Guyane en 2008.