Au chevet du monde associatif

Ce mercredi matin, j’ai présenté en commission la proposition de loi en faveur de l’engagement associatif dont je suis le rapporteur. Ce texte vise à encourager la prise de responsabilité associative et une prise en considération de la réalité du monde associatif. Nous savons tous que les associations peinent à renouveler leurs dirigeants bénévoles. Et pour cause, aujourd’hui exercer à titre bénévole des responsabilités dans une association s’accompagne souvent de sacrifices considérables en matière professionnelle et familiale. Cela exige des compétences de tous ordres, notamment en matière de droit et de gestion. Les actes faits au nom de l’association engagent la responsabilité du dirigeant. Voté par l’Assemblée nationale il y a quelques mois, ce texte sera examiné le 6 mars au Sénat. 

Déplacement en Guyane de la Commission Culture, Education et Communication du Sénat

Apprécier les réalités de l’enseignement scolaire et de l’enseignement agricole

Fidèle à sa méthode de travail, la commission de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication organise un certain nombre de déplacement de terrain. C’est donc en Guyane que j’ai eu le plaisir d’accueillir mes collègues, M. Jean-Claude CARLE (LR–Haute- Savoie), Président de la délégation et M. Laurent LAFON (UC – Val-de-Marne) du 15 au 21 avril.

L’objectif de ce déplacement était de permettre aux sénateurs d’apprécier la situation de l’enseignement scolaire et de l’enseignement agricole dans ce territoire qui se caractérise par une forte pression démographique, une immigration mal maîtrisée, une grande mobilité des populations scolarisées ainsi qu’une grande diversité linguistique et culturelle. Autant de caractéristiques qui ne sont pas sans incidence sur l’accueil des enfants en âge d’être scolarisés.

De Cayenne jusqu’à Maripasoula en passant par Kourou et Saint-Laurent-du-Maroni

Notre sénatoriale est allé à la rencontre de tous les acteurs de l’enseignement et des élus afin d’évoquer la question de l’éducation et des perspectives pour la jeunesse guyanaise.

En matière d’enseignement agricole : le lycée professionnel agricole de Matiti, le Centre de formation professionnelle et le Centre de formation d’apprentis agricoles ainsi que la Maison familiale rurale (MFR) de Mana ;

En matière d’enseignement scolaire : le Lycée Polyvalent Lama-Prevot à Rémire-Montjoly puis à Saint-Laurent-du-Maroni l’école élémentaire Paul Castaing et le lycée Bertène Juminer.

En matière d’enseignement supérieur : le campus de l’Université de Guyane, L’IUT de Kourou et l’EGC de Guyane.

Enfin, une journée spécifique a été consacrée à Maripasoula pour visiter l’école maternelle des Petits Maripas et l’Internat d’excellence de Maripasoula-Rémire.

Conclusions et recommandations

Ce travail donnera lieu à la rédaction d’un rapport dans lequel nous formulerons des recommandations d’ordre législatif ou réglementaire pour améliorer la situation de l’enseignement en Guyane.

 

Le Sénat vote pour le renforcement du contrôle des écoles hors contrat

Mercredi 21 février, le Sénat a adopté la proposition de loi de la Sénatrice Françoise GATEL visant à simplifier et à renforcer l’encadrement des écoles privées hors contrat.

Parmi les 12 millions d’élèves scolarisés en France, quelque 65 000 sont inscrits dans des écoles hors contrat. Alors que ces établissements ont connu un certain engouement ces dernières années, les polémiques sur les dérives et les lacunes des enseignements qui pourraient y être inculqués ont alerté les parlementaires.

Aujourd’hui un droit datant de plus d’un siècle encadre l’ouverture de ces établissement. C’est pourquoi il était important d’agir.

Chef de file pour mon groupe politique, j’ai apporté mon soutien à ce texte en séance de manière à protéger nos enfants tout en garantissant un droit fondamental, celui de la liberté d’enseignement.

Adoption du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants

Jeudi 15 février 2018, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants.

Intervention en discussion générale – 7 février 2018

Je me félicite de cette adoption qui apporte une réponse aux 800 000 jeunes qui préparent actuellement, outre-mer comme dans l’hexagone, leur entrée dans l’enseignement supérieur.

Il était indispensable de mettre fin à l’injustice du tirage au sort au profit d’un dispositif juste et efficace. Ce projet de loi a l’ambition d’accompagner tous les jeunes, dans leur diversité, vers la réussite.

Je suis convaincu qu’il permettra aux acteurs de terrain de mieux guider les étudiants et d’améliorer leur conditions de vie et d’études.

Intervention sur les conclusions de la commission mixte paritaire – 15 février 2018

Pont sur l’Oyapock : une ouverture attendue mais des questions en suspend

Une ouverture attendue

La plus grande frontière française se traversera désormais par la route.

Le pont sur l’Oyapock qui relie la Guyane et le Brésil a été ouvert à la circulation, 6 ans après sa construction.

C’est avec émotion que je verrai les premiers véhicules emprunter ce passage puisqu’il y a 20 ans, João Alberto Rodrigues Capiberibe, alors Gouverneur de l’Amapa, et moi-même avions proposé cet édifice pour développer encore davantage la coopération entre nos territoires.

L’approbation de 2 accords France-Brésil

En 2016, le Parlement a adopté deux accords visant à accompagner l’ouverture du pont sur l’Oyapock – le premier en établissant un régime d’exemption fiscal pour les habitants des communes frontalières, le second en fixant les conditions de circulation à la frontière des professionnels du transport routier.

Rapporteur sur ces textes au Sénat, j’ai personnellement milité pour que cette ouverture soit possible tout en attirant l’attention de mes collègues sur certains points de vigilance.

Encore de nombreuses questions en suspend

Si cette ouverture marque une nouvelle ère pour la coopération France-Brésil, de nombreuses questions restent encore à régler. Les visas, les assurances ou encore le transport de marchandises sont autant de questions pour lesquelles des réponses équilibrées devront être trouvées avec nos homologues brésiliens. Pour cela, nous devrons de notre côté associer les syndicats de transporteurs à nos travaux.

Retrouvez ci-dessous l’intégralité de mon rapport sur les deux accords qui ont préparé l’ouverture du Pont sur l’Oyapock :

l15-5521

Appel à François Hollande pour la reconnaissance de l’Etat de Palestine

A l’initiative de mon collègue Gilbert Roger, nous sommes 154 députés et sénateurs, issus de différents bords politiques, a demandé au Président de la République la reconnaissance de l’Etat de Palestine.

« La France doit marquer sa volonté de sortir de l’impasse sur ce conflit en réaffirmant solennellement, au nom du droit inaliénable à l’autodétermination, que le peuple palestinien est fondé à se doter d’un État. Il en va du respect du droit international comme de la sécurité d’Israël. »

Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé à l’Elysée :

lettre ouverte au PR reconnaissance de l'Etat de Palestine maquette 154 signataires

 

 

Egalité réelle : le Sénat rétablit des mesures de luttes contre l’orpaillage illégal

 

Lors de l’examen par le Sénat du Projet de loi Egalité réelle outre-mer, je suis intervenu en séance pour rétablir plusieurs mesures de lutte contre l’orpaillage illégal, affaiblies ou supprimées en commission.

Retrouvez ici mon communiqué de presse :

Mesdames, Messieurs,

Antoine KARAM se félicite de l’adoption, dans le cadre de l’examen en séance publique du projet de loi relatif à l’égalité réelle outre-mer, de 3 amendements rétablissant les mesures votées à l’Assemblée Nationale sous l’impulsion de la Députée Chantal Berthelot.

En effet, lors de l’examen en commission, le rapporteur Mathieu Darnaud (LR), avait souhaité modifier une de ces dispositions et supprimer les deux autres à titre conservatoire.

Le Sénateur Antoine KARAM, a défendu en séance, avec le soutien du gouvernement et de ses collègues socialistes, des amendements visant à rétablir ces mesures. Ses explications ont contribué à dissiper les doutes constitutionnels soulevés par le rapporteur et ont ainsi permis le rétablissement de ces dispositions essentielles dans la lutte contre l’orpaillage illégal.

Dans le détail, l’article 29 bis a été réécrit par le gouvernement sans porter atteinte au fond. Il confère ainsi aux officiers de police judiciaire, ainsi qu’aux agents de police judiciaire dans le seul cadre du dispositif de lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane, le pouvoir de procéder à des confiscations et destructions de biens ayant servi à une exploitation minière illégale.

Dans le même esprit, l’article 29 ter propose d’étendre les pouvoirs de constatation des infractions au code minier aux inspecteurs de l’environnement et aux agents du Parc amazonien de Guyane (PAG), sur ce territoire protégé.

L’article 30 a enfin été rétabli par un amendement du Sénateur. Il prévoit des restrictions, sur l’ensemble du territoire guyanais, aux conditions de détention et d’utilisation des matériels et substances utilisés dans l’activité minière illégale en Guyane.

Le développement de cet arsenal juridique doit contribuer, en complément des opérations militaires, à mieux lutter contre l’orpaillage illégal, véritable fléau environnemental, sanitaire et social.

Antoine KARAM

 

Amendements – Lois

02/11/2016 — Amendement N° 56 rectifié au texte N° 20162017-080 – Article 55 (Non soutenu)
MM. Cornano, Karam, Courteau, S. Larcher, Antiste

Supprimer les mots : ou les filiales majoritairement détenues par ces établissements Exposé sommaire : Les 7 Sem immobilières d’Outre-mer (Sidom), créées sur la base de l’article 2 de la loi n° 46-860 du 30 avril 1946, constituent les principaux acteurs du logement social dans tous les Outre-mer, avec 78 000 logements gérés et plus de 2 000 …

02/11/2016 — Amendement N° 49 rectifié au texte N° 20162017-080 – Article 20 (Non soutenu)
MM. Cornano, Karam, S. Larcher, Antiste

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Après l’article L. 312-15 du code de la consommation, il est inséré un article L. 312-15-… ainsi rédigé : « Art. L. 312-15-… – Avant la conclusion d’un contrat de crédit, le prêteur ou l’intermédiaire de crédit doit fournir au client les informations suivantes : « 1° Toute participat…

02/11/2016 — Amendement N° 48 rectifié au texte N° 20162017-080 – Article 20 (Non soutenu)
MM. Cornano, Karam, S. Larcher, Antiste

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Les II, III et IV de l’article L. 520-1 du code des assurances sont remplacés par cinq paragraphes ainsi rédigés : « II. – Avant la conclusion d’un contrat d’assurance, l’intermédiaire d’assurance doit fournir au client les informations suivantes : « 1° Toute participation, directe o…

02/11/2016 — Amendement N° 46 rectifié au texte N° 20162017-080 – Article 20 (Non soutenu)
MM. Cornano, Karam, S. Larcher, Antiste

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Après l’article L. 520-1 du code des assurances, il est inséré un article L. 520-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 520-1-… – I. – Avant la conclusion d’un contrat d’assurance, le distributeur de produits d’assurance précise, sur la base des informations obtenues auprès du client, les exige…

02/11/2016 — Amendement N° 8 2ème rectif. au texte N° 20162017-080 – Article 55 (Rejeté)
MM. Patient, Guillaume, S. Larcher, J. Gillot, Mohamed Soilihi, Karam, Desplan, Cornano, Antiste, Vergoz, les membres…

Compléter cet article par les mots : , sans préjudice du plein exercice par les collectivités territoriales concernées de leurs compétences en matière d’orientation, de programmation et de développement urbain Exposé sommaire : Les Sidom sont des acteurs majeurs du logement social en Outre-mer. L’article 55, qui permet à l’Etat de céder ses …

26/10/2016 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20162017-052 – Article 3 (Sort indéfini)
MM. Desplan, Cornano, Karam, Patient, les membres du Groupe socialiste, républicain

Alinéa 2 Remplacer les mots : les cas par les mots : leur environnement géographique Exposé sommaire : Rédactionnel NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

26/10/2016 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20162017-052 – Article 2 (Sort indéfini)
MM. Desplan, Cornano, Karam, Patient, les membres du Groupe socialiste, républicain

Alinéa 2 Après les mots : voisins de la Caraïbe, insérer les mots : les États voisins de la Guyane, Exposé sommaire : L’amendement propose de rétablir la rédaction initiale de la proposition de loi concernant la zone de voisinage des départements d’outre-mer et en l’espèce celle de la Guadeloupe. Le texte initial de la proposition de loi…

26/10/2016 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20162017-052 – Article 6 (Sort indéfini)
MM. Patient, Mohamed Soilihi, Karam, Desplan, Cornano

Alinéa 2 Remplacer les mots : voisins de la Guyane par les mots : situés en Amérique du Sud Exposé sommaire : L’amendement propose de préciser la notion de « territoires situés au voisinage de la Guyane » qui peut paraître trop restrictive pouvant être interprétés comme les territoires limitrophes par les territoires situés en Amérique du…

26/10/2016 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20162017-052 – Article 5 (Sort indéfini)
MM. Patient, Mohamed Soilihi, Karam, Desplan, Cornano

Alinéa 2 Remplacer les mots : au voisinage de la Guyane par les mots : en Amérique du Sud Exposé sommaire : L’amendement propose de préciser la notion de « territoires situés au voisinage de la Guyane » qui peut paraître trop restrictive pouvant être interprétés comme les territoires limitrophes par les territoires situés en Amérique du S…

26/10/2016 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20162017-052 – Article 5 (Sort indéfini)
MM. Patient, Mohamed Soilihi, Karam, Desplan, Cornano

Alinéa 2 Remplacer les mots : peut adresser par le mot : adresse Exposé sommaire : L’amendement vise à renforcer le rôle de l’assemblée de Guyane pour émettre des propositions en vue de la conclusion d’engagements internationaux concernant la République française et tous les Etats avec lesquels elle coopère. NB :La présente rectificatio…

24/10/2016 — Amendement N° COM-22 au texte N° 20152016-866 – Article 55 (Rejeté)
MM. S. Larcher, Antiste, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, Karam, Mohamed Soilihi, Chiron, Anziani, Rao…

Supprimer les mots : ou les filiales majoritairement détenues par ces établissements Exposé sommaire : Les 7 Sem immobilières d’Outre-mer (Sidom), créées sur la base de l’article 2 de la loi n° 46-860 du 30 avril 1946, constituent les principaux acteurs du logement social dans tous les Outre-mer, avec 78 000 logements gérés et plus de 2 000 …

21/10/2016 — Amendement N° COM-14 au texte N° 20152016-866 – Article 55 (Retiré avant séance)
MM. Patient, Desplan, Mohamed Soilihi, Antiste, S. Larcher, Karam, Mme Claireaux, M. Bigot, Mme S. Robert, MM. Raoul,…

Supprimer les mots : ou les filiales majoritairement détenues par ces établissements Exposé sommaire : Les 7 Sem immobilières d’Outre-mer (Sidom), créées sur la base de l’article 2 de la loi n° 46-860 du 30 avril 1946, constituent les principaux acteurs du logement social dans tous les Outre-mer, avec 78 000 logements gérés et plus de 2 000 …

12/10/2016 — Amendement N° 283 3ème rectif. au texte N° 20152016-828 – Article 35 (Rejeté)
Mme Blondin, MM. F. Marc, Botrel, Mmes Herviaux, S. Robert, M. Bérit-Débat, Mme Espagnac, MM. Labazée, Courteau, Mme …

I. – Alinéa 3 1° Après les mots : langue française insérer les mots : et des langues régionales de France 2° Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Tous les services publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, les entreprises et leurs institutions sociales, les associations et les organisations syndicale…

03/10/2016 — Amendement N° 300 rectifié au texte N° 20152016-828 – Article additionnel après article 41 (Non soutenu)
MM. Antiste, Cornano, J. Gillot, Mme Jourda, MM. Karam, S. Larcher, Patient

Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 2 de la loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, il est inséré un article 2 … ainsi rédigé : « Art. 2 …. – Le 21 mars de chaque année, date retenue par l’Organisation des Nations Unies pour la Journée inte…

03/10/2016 — Amendement N° 298 rectifié au texte N° 20152016-828 – Article 24 (Rejeté)
MM. Antiste, Cornano, J. Gillot, Mme Jourda, MM. Karam, S. Larcher, Patient

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’absence de réponse du demandeur de logement social ne peut être considérée comme un refus que si les services en charge d’instruire son dossier se sont assurés qu’il a pris connaissance de la décision de la commission d’attribution du logement, compris son contenu ainsi que les conséquence…

03/10/2016 — Amendement N° 297 rectifié au texte N° 20152016-828 – Article 20 (Rejeté)
MM. Antiste, Cornano, J. Gillot, Mme Jourda, MM. Karam, S. Larcher, Patient

Après l’alinéa 38 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, le refus d’attribution d’un logement à un demandeur en raison des objectifs de mixité sociale défini à l’article L. 441-1 doit être assorti d’une proposition de relogement adapté à ses besoins et capacités. En cas d’impossibilité de proposition adaptée, le droit au logement prime…

03/10/2016 — Amendement N° 296 rectifié au texte N° 20152016-828 – Article 20 (Rejeté)
MM. Antiste, Cornano, J. Gillot, Mme Jourda, MM. Karam, S. Larcher, Patient

Alinéa 7, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elle ne peut être prise en compte que comme critère de pondération en cas d’égalité de situation des demandeurs. Exposé sommaire : Cette formulation (de l’alinéa 7) est floue et ne sera certainement pas suffisante pour mettre fin à la priorité donnée à l’ancrage territori…

03/10/2016 — Amendement N° 295 rectifié au texte N° 20152016-828 – Article additionnel après article 15 (supprimé) (Retiré)
MM. Antiste, Cornano, J. Gillot, Mme Jourda, MM. Karam, S. Larcher, Patient

Après l’article 15 Insérer un article ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 114-2 du code du service national est ainsi rédigé : « La journée de défense et citoyenneté a lieu au plus tard trois mois après la date de recensement. » Exposé sommaire : La journée de Défense et Citoyenneté obligatoire pour l’ensemble des citoyens fr…

03/10/2016 — Amendement N° 294 rectifié au texte N° 20152016-828 – Article additionnel après article 12 (Irrecevable)
MM. Antiste, Cornano, J. Gillot, Mme Jourda, MM. Karam, S. Larcher, Patient

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article L. 120-1 du code du service national est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’Agence du service civique peut décerner le certificat d’aptitude personnelle à l’insertion afin de valider l’acquisition de comportements et savoir-être favorables à l’intégra…

Interventions en hémicycle

L’article 4 ter généralise l’expérimentation prévue par l’article 15 de la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011, lequel dispose que la saisine du juge par les parents aux fins de modification d’une décision fixant les modalités de l’exercice de l’autorité parentale ou la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant devait être…

Cet amendement tend à substituer à la tentative de médiation familiale prévue par l’article une tentative de médiation.

L’article 4 quater prévoit la création d’une liste de médiateurs établie par le premier président de la cour d’appel, sur le modèle de la liste des experts judiciaires près la cour d’appel prévue par la loi n° 71-498 du 29 juin 1971. Le présent amendement vise à supprimer cet article en raison de la complexité de la mise en œuvre de son…

Je souscris mille fois à l’intervention de mon collègue. Nous avons souvent le sentiment d’être vus de Paris ou de France hexagonale comme des cousins exotiques. Cela ne suffit pas ! Nous faisons partie de la République. Ce sont les outre-mer, je le répète souvent dans cet hémicycle, qui donnent à la France et à l’Europe leur dimension universe…

M. Antoine Karam. Je présente cet amendement, ainsi que le suivant, au nom de mon collègue Maurice Antiste, qui a été victime hier d’un léger malaise ; je vous rassure, il va déjà beaucoup mieux.

La possibilité d’organiser le temps de travail différemment selon les jours de la semaine, les semaines du mois ou même les périodes de l’année peut présenter une grande utilité, notamment dans les entreprises soumises à de fortes variations d’activité. Ces possibilités d’adaptation sont aujourd’hui très importantes. Il est donc essentiel de r…

Actuellement, le code du travail oppose le temps de travail au temps de repos. Toutefois, le temps qui n’est pas consacré au travail n’est pas exclusivement consacré au repos. Ce peut être un temps utilisé pour exercer une deuxième activité professionnelle, le temps de la vie familiale, sociale, amicale, de loisirs, sportive, associative, milit…

Le travail rythme la vie de la très grande majorité des personnes. Il s’agit donc d’une chose sérieuse. Le droit du travail doit s’adapter à la très grande diversité du travail salarié, ce qui est difficile. Comme il doit assurer une certaine sécurité juridique, il faut qu’il soit suffisamment précis. Il s’agit donc de maintenir dans tous les…

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous abordons l’examen du titre IV, qui prévoit la mise en œuvre du protocole de Nagoya. Il s’agit là d’un dispositif complexe, technique, mais plus que nécessaire. Cette question a déjà été largement évoquée lors de la précédente lecture, mais j’a…

Même si je ne me fais pas trop d’illusions, je propose de rétablir la rédaction adoptée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale. Afin de prendre en compte l’intégralité des communautés d’habitants présentes sur le territoire national, il convient de compléter la définition donnée à l’alinéa 22 de l’article 18 en faisant explicitement réf…

Non, je vais le retirer, madame la présidente. Je prends acte des propos de Mme la secrétaire d’État. De toute manière, comme vous vous en doutez, le débat ne fait que commencer. La population guyanaise, dans sa diversité, réclame un véritable débat. J’ai bien compris que la notion de « communauté autochtone » risquait de mettre en péril les a…

L’utilisation de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques est soumise à une autorisation qui ne peut être accordée qu’au terme de la procédure définie aux articles L. 412-8 à L. 412-12 du code de l’environnement. Pour mettre en place cette procédure, une personne morale de droit public désignée par décret est chargée d…

Il est primordial de sécuriser au mieux le dispositif de consultation des communautés d’habitants et, le cas échéant, de leurs autorités coutumières ou traditionnelles, et de leur garantir qu’ils pourront exprimer leur avis. Cet amendement tend à prévoir que la personne morale de droit public chargée d’organiser la consultation des communautés…

Le code général des collectivités territoriales donne une compétence particulière aux conseils des départements et régions d’outre-mer en matière d’aménagement du territoire. Cette compétence a été confiée aux départements, afin qu’ils élaborent et adoptent un schéma d’aménagement régional « qui fixe les orientations fondamentales à moyen terme…

Interventions en commission

Moi qui suis sur le terrain, je voudrais conforter une partie du rapport de notre collègue car il faut savoir que nous partons de rien. L’histoire de l’orpaillage au mercure a commencé il y a un siècle et demi lorsque la Guyane est apparue comme un Eldorado à des milliers de gens. Le mercure reste dans l’eau et cette pollution frappe les popula…

Ces deux accords, qui font l’objet de deux projets de loi destinés à être votés conjointement, sont deux accords entre la France et le Brésil, le premier sur les biens de subsistance et le second sur les transports routiers internationaux. Ces accords visent à accompagner l’ouverture du pont sur le fleuve Oyapock, qui marque la frontière entr…

En effet, cette situation pose d’énormes problèmes. J’en donnerai un autre exemple. Le Brésil et l’Argentine font partie des plus grands producteurs de viande bovine. Lorsque la viande bovine d’Argentine ou du Brésil arrive en Guyane, elle passe par Rungis. Tout est dit. Un grand nombre de produits traversent toutefois la frontière, longue de…

La ville d’Oiapoque est passée de 2000 habitants à presque 40 000 habitants en trente ans. Saint-Georges possède un petit hôpital très bien organisé. Mais c’est aussi une ville où est distribué le RSA. Beaucoup de Brésiliens et de Brésiliennes obtiennent des titres de séjour et peuvent bénéficier du RSA après un délai de plusieurs années. Par a…

Non, car le marché guyanais est un petit marché, qui doit respecter les normes européennes, puisque la Guyane possède le statut de région ultrapériphérique. Les règles imposées par Paris et par Bruxelles doivent être respectées.

Je suis élu comme Georges Patient dans une circonscription vaste comme le Portugal. Il faut parfois des jours de pirogue ou des heures d’avion et de piste pour atteindre certains points de la Guyane. Or, nous avons également des obligations de présence sur notre territoire. Je prends un exemple : nous sommes invités comme sénateurs à un sommet …

Je souhaitais à nouveau vous inviter à venir en Guyane pour le troisième trimestre 2016 à l’occasion d’un tir spatial, en coopération avec le Centre National d’Études spatiales (CNES), le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), la région et le département, qui vont bientôt fusionner en une collectivité unique. Nos problématiques concerne…

Si le Sénat prend en charge les frais de transport en avion, je pense qu’il serait facilement envisageable que le reste soit pris en charge par les organismes accueillant. Je rappelle que l’Outre-mer fait partie intégrante de la République et donne à la France sa dimension internationale. Nos voisins brésiliens accueilleront d’ailleurs les Jeux…

Je regrette également de n’avoir pas pu venir avec vous dans le Pas-de-Calais, tenu de jongler avec les fuseaux horaires et les milliers de kilomètres. J’avais beaucoup apprécié le déplacement à Londres et j’aurais été heureux de pouvoir participer à celui-ci, même si je connais bien ce département et notamment le football-club de Boulogne-sur-…

Autrefois, la Guyane était l’Eldorado, l’enfer vert et le bagne. Elle représente désormais la source d’oxygène du monde. Quels sont les moyens mis à notre disposition pour permettre à l’oxygène produit sur un territoire recouvert de forêts à 90 % de faire respirer le monde ? Le doyen du Sénat, M. Paul Vergès, nous mettait déjà en garde contre…

Autrefois, la Guyane était l’Eldorado, l’enfer vert et le bagne. Elle représente désormais la source d’oxygène du monde. Quels sont les moyens mis à notre disposition pour permettre à l’oxygène produit sur un territoire recouvert de forêts à 90 % de faire respirer le monde ? Le doyen du Sénat, Monsieur Paul Vergès, nous mettait déjà en garde …

Il y a une forte présence des outre-mer français en Chine, notamment de la Polynésie dont le statut politico-administratif lui permet d’avoir un bureau à Shanghai. Il existe également des relations très fortes entre la Chine et la Réunion ainsi que la Guyane. D’ailleurs, les premiers Chinois sont arrivés en Guyane au début du 19e siècle pour y …

Coïncidence heureuse, je reviens à peine de Cayenne où j’ai pu rencontrer les représentants des pêcheurs, qui m’ont fait part de leurs inquiétudes. Le sujet me paraît donc pleinement d’actualité. Nos ressources halieutiques sont, certes, protégées par des quotas contraignants mais ceux-ci n’empêchent pas nos voisins du Brésil et du Surinam de p…

Les occupations sans titre et les installations de personnes un peu partout créent des tensions qui ne pourront que s’intensifier dans un futur proche.

Je pense que mon collègue Georges Patient qui a déjà travaillé sur les aspects fiscaux de la question est bien placé pour devenir rapporteur.

Je suis un nouveau sénateur de la Guyane. J’ai dirigé cette région pendant dix-huit ans. J’ai vu des policiers et des gendarmes tués par des clandestins et des orpailleurs clandestins. Nous sommes la première frontière de l’Union européenne avec le Brésil et nos relations avec ce pays sont altérées par l’orpaillage clandestin et l’immigration c…